À propos de BAnQ
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Restitution (Droit) — France
Comprend des références bibliographiques (pages 457-490) et des index. — ISBN
Fréchette, Pascal, 1974-, auteur
La restitution des prestations / Pascal Fréchette, professeur adjoint à la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke, avocat ; préface de Michelle Cumyn, professeure titulaire à la Faculté de droit de l'Université Laval. — Montréal (Québec), Canada : Éditions Yvon Blais, [2018]. — xxv, 538 pages ; 23 cm.
1. Restitution (Droit) — Québec (Province) 2. Droit civil — Québec (Province) 3. Obligations (Droit) — Québec (Province) 4. Restitution (Droit) — France I. Titre.
346.71402/9 KEQ369* 5779469
