À propos de BAnQ
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Documents législatifs
Publié par le ministère de l'Environnement et du Changement climatique et le ministère des Finances. — Texte des propositions législatives en français et en anglais. — ISBN
Canada. Environnement et changement climatique Canada, auteur
Propositions législatives concernant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, avant-projet de règlement sur la redevance sur les combustibles et notes explicatives, 17 janvier 2018. — Brossard (Québec) : Wolters Kluwer, [2018]. — x, 235, 135, 3 pages ; 23 cm. — (Rapport spécial ; R304).
1. Droit fiscal — Canada — Législation 2. Documents législatifs I. Canada. Ministère des finances II. Canada. Environnement et changement climatique Canada. Propositions législatives concernant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre III. Canada. Environnement et changement climatique Canada. Propositions législatives concernant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre. Anglais IV. Titre. V. Collection : Rapport spécial (Wolters Kluwer Québec) ; R304.
343.7104 KE5662 5761692
Émis par le Ministère des finances du Canada. — ISBN
Canada. Ministère des finances, auteur
Avis de motion et notes explicatives mettant en œuvre certaines dispositions du budget 2018 et d'autres mesures, 25 octobre 2018. — [Brossard, Québec] : Wolters Kluwer Québec ltée, [2018]. — 1 volume (pagination multiple) ; 23 cm. — (Rapport spécial ; R311).
1. Droit fiscal — Canada — Législation 2. Documents législatifs I. Titre. II. Collection : Rapport spécial (Wolters Kluwer Québec) ; R311.
343.7104 KE5662 5924690
Émis par Finances Canada. — Textes en français et en anglais. — ISBN
Canada. Ministère des finances, auteur
Avis de motion sur certaines mesures du budget fédéral 2018 et d'autres mesures (Loi no 1 d'exécution du budget de 2018), 22 mars 2018. — Brossard (Québec) : Wolters Kluwer, [2018]. — iii, 391 pages ; 23 cm. — (Rapport spécial ; R306).
1. Droit fiscal — Canada — Législation 2. Documents législatifs I. Titre. II. Collection : Rapport spécial (Wolters Kluwer Québec) ; R306.
343.7104 KE5662 5809884
Émis par Finances Canada. — Texte de Avis de motion de voies et moyens en français et en anglais. — ISBN
Canada. Ministère des finances, auteur
Énoncé économique et avis de motion modifiant l'impôt sur le revenu (24 octobre 2017) et avis de motion mettant en œuvre certaines mesures du budget du 22 mars 2017 (25 octobre 2017). — Brossard (Québec) : Wolters Kluwer, [2017]. — 1 volume (pagination multiple) : illustrations ; 23 cm. — (Rapport spécial ; R302).
1. Droit fiscal — Canada — Législation 2. Documents législatifs I. Titre. II. Collection : Rapport spécial (Wolters Kluwer Québec) ; R302.
343.7104 KE5663.5 5717988
Émis par Finances Canada. — ISBN
Canada. Ministère des finances, auteur
Loi sur l'instrument multilatéral relatif aux conventions fiscales (prévention de l'érosion de la base d'imposition et du transfert de bénéfices), 28 mai 2018. — Brossard (Québec) : Wolters Kluwer, [2018]. — x, 55 pages ; 23 cm. — (Rapport spécial ; R309).
1. Droit fiscal — Canada — Législation 2. Paradis fiscaux 3. Abris fiscaux 4. Documents législatifs I. Titre. II. Collection : Rapport spécial (Wolters Kluwer Québec) ; R309.
343.7104 KE5662 5835936
Émis par Finances Canada. — Textes en français et en anglais. — ISBN
Canada. Ministère des finances, auteur
Notes explicatives relatives à la Loi de l'impôt sur le revenu, à la Loi de 2001 sur l'accise et à des textes connexes, et concernant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, 5 avril 2018. — Brossard (Québec) : Wolters Kluwer, [2018]. — iii, 96, 145 pages ; 23 cm. — (Rapport spécial ; R307).
1. Droit fiscal — Canada — Législation 2. Documents législatifs I. Titre. II. Collection : Rapport spécial (Wolters Kluwer Québec) ; R307.
343.7104 KE5662 5809881
Émis par Finances Canada. — ISBN
Canada. Ministère des finances, auteur
Propositions législatives et notes explicatives relatives à l'impôt sur le revenu et à d'autres lois mettant en œuvre des mesures du budget 2018, 27 juillet 2018. — [Brossard, Québec] : Wolters Kluwer Québec ltée, [2018]. — vi, 23, 64 pages ; 23 cm. — (Rapport spécial ; R310).
1. Droit fiscal — Canada — Législation 2. Documents législatifs I. Titre. II. Collection : Rapport spécial (Wolters Kluwer Québec) ; R310.
343.7104 KE5662 5869192
