À propos de BAnQ
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Règlements (Droit administratif) — Québec (Province)
Vers une réglementation intelligente : rapport sur la mise en œuvre des mesures gouvernementales d'allègement réglementaire et administratif. — [Québec, Québec] : [Ministère de l'économie, de la science et de l'innovation], mars 2018. — 1 ressource en ligne (82 pages). ''Au cœur du plan économique ''--Couverture. — Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la couverture du fichier PDF (visionné le 17 mai 2018). — ISBN
1. Entreprises — Droit — Québec (Province) 2. Petites et moyennes entreprises — Droit — Québec (Province) 3. Déréglementation — Québec (Province) 4. Règlements (Droit administratif) — Québec (Province) 5. Livres numériques I. Québec (Province). Ministère de l'économie, de la science et de l'innovation, organisme de publication II. Titre : Rapport sur la mise en œuvre des mesures gouvernementales d'allègement réglementaire et administratif.
E26A1 5811038
