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Bibliographie du Québec

Table des matièresIndex des vedettes-matièreIndex auteurs/titresIndex éditeurs

Victimes d'actes criminels — Droit — Québec (Province) — Guides, manuels, etc.

Guide pour remplir une demande de prestations à l'IVAC. Personne ayant accompli un acte de civisme (sauveteur). — [Montréal, Québec] : IVAC, Indemnisation des victimes d'actes criminels, janvier 2018. — 1 ressource en ligne (19 pages).

   Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la couverture du fichier PDF (visionné le 23 mai 2018). — ISBN 9782550789888 (pdf).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/3446696.

  1. Victimes d'actes criminels — Droit — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 2. Dommages-intérêts — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 3. Indemnisation — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 4. Guides et manuels 5. Livres numériques I. Québec (Province). Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail. Direction de l'indemnisation des victimes d'actes criminels, organisme de publication.

T76N665818348

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Guide pour remplir une demande de prestations à l'IVAC. Personne ayant accompli un acte de civisme (sauveteur). Anglais
   IVAC compensation application guide. Person who performed an act of good citizenship (rescuer). — [Montréal, Québec] : IVAC, Indemnisation des victimes d'actes criminels, January 2018. — 1 ressource en ligne (19 pages).

   Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la couverture du fichier PDF (visionné le 24 mai 2018). — Traduction de : Guide pour remplir une demande de prestations à l'IVAC. Personne ayant accompli un acte de civisme (sauveteur). — ISBN 9782550802990 (pdf).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/3446633.

  1. Victimes d'actes criminels — Droit — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 2. Dommages-intérêts — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 3. Indemnisation — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 4. Guides et manuels 5. Livres numériques I. Québec (Province). Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail. Direction de l'indemnisation des victimes d'actes criminels, organisme de publication II. Titre. III. Guide pour remplir une demande de prestations à l'IVAC. Personne ayant accompli un acte de civisme (sauveteur).

T76N665818101

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Guide pour remplir une demande de prestations à l'IVAC. Personne majeure (adulte âgée de 18 ans et plus) victime d'un acte criminel. — [Montréal, Québec] : IVAC, Indemnisation des victimes d'actes criminels, janvier 2018. — 1 ressource en ligne (24 pages).

   Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la couverture du fichier PDF (visionné le 23 mai 2018). — ISBN 9782550802945 (pdf).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/3446641.

  1. Victimes d'actes criminels — Droit — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 2. Dommages-intérêts — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 3. Indemnisation — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 4. Guides et manuels 5. Livres numériques I. Québec (Province). Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail. Direction de l'indemnisation des victimes d'actes criminels, organisme de publication.

T76N665818356

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Guide pour remplir une demande de prestations à l'IVAC. Personne majeure (adulte âgée de 18 ans et plus) victime d'un acte criminel. Anglais
   IVAC compensation application guide. For adult victims of crime (age 18 or over). — [Montréal, Québec] : IVAC, Indemnisation des victimes d'actes criminels, January 2018. — 1 ressource en ligne (24 pages).

   Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la couverture du fichier PDF (visionné le 24 mai 2018). — Traduction de : Guide pour remplir une demande de prestations à l'IVAC. Personne majeure (adulte âgée de 18 ans et plus) victime d'un acte criminel. — ISBN 9782550802952 (pdf).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/3446639.

  1. Victimes d'actes criminels — Droit — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 2. Dommages-intérêts — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 3. Indemnisation — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 4. Guides et manuels 5. Livres numériques I. Québec (Province). Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail. Direction de l'indemnisation des victimes d'actes criminels, organisme de publication II. Titre. III. Guide pour remplir une demande de prestations à l'IVAC. Personne majeure (adulte âgée de 18 ans et plus) victime d'un acte criminel.

T76N665818357

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Guide pour remplir une demande de prestations à l'IVAC. Personne mineure (âgée de moins de 18 ans) victime d'un acte criminel. — [Montréal, Québec] : IVAC, Indemnisation des victimes d'actes criminels, janvier 2018. — 1 ressource en ligne (21 pages).

   Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la couverture du fichier PDF (visionné le 23 mai 2018). — ISBN 9782550802969 (pdf).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/3446637.

  1. Victimes d'actes criminels — Droit — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 2. Dommages-intérêts — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 3. Indemnisation — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 4. Guides et manuels 5. Livres numériques I. Québec (Province). Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail. Direction de l'indemnisation des victimes d'actes criminels, organisme de publication.

T76N665818359

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Guide pour remplir une demande de prestations à l'IVAC. Personne mineure (âgée de moins de 18 ans) victime d'un acte criminel. Anglais
   IVAC compensation application guide. For victims of crime under age 18 (minors). — [Montréal, Québec] : IVAC, Indemnisation des victimes d'actes criminels, January 2018. — 1 ressource en ligne (22 pages).

   Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la couverture du fichier PDF (visionné le 24 mai 2018). — Traduction de : Guide pour remplir une demande de prestations à l'IVAC. Personne mineure (âgée de moins de 18 ans) victime d'un acte criminel. — ISBN 9782550802976 (pdf).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/3446635.

  1. Victimes d'actes criminels — Droit — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 2. Dommages-intérêts — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 3. Indemnisation — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 4. Guides et manuels 5. Livres numériques I. Québec (Province). Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail. Direction de l'indemnisation des victimes d'actes criminels, organisme de publication II. Titre. III. Guide pour remplir une demande de prestations à l'IVAC. Personne mineure (âgée de moins de 18 ans) victime d'un acte criminel.

T76N665818123