À propos de BAnQ
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Droit et fait — Canada — Congrès
Textes présentés lors d'une conférence tenue à la Faculté de droit de l'Université de Montréal, le 14 septembre 2017. — Comprend des références bibliographiques. — ISBN
Pinard, Danielle, auteur
Les faits alternatifs du droit constitutionnel / Danielle Pinard. Suivi de, L'ordre des faits à l'article premier de la Charte / Mario Normandin. — Montréal : Éditions Thémis, 2018. — (Conférence Chevrette-Marx ; 3e).
1. Droit constitutionnel — Canada — Congrès 2. Droit et fait — Canada — Congrès I. Normandin, Mario, 1964-, auteur II. Normandin, Mario, 1964-. Ordre des faits à l'article premier de la Charte III. Titre.
342.71 KE4218 CIP 1809
