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Bibliographie du Québec

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Canada. Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents



Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents. Anglais
   Youth Criminal Justice Act : young offenders and the criminal justice system. — Québec (Québec) : Ministère de la santé et des services sociaux, [2016]. — 1 ressource en ligne (16 pages).

   Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 26 février 2018). — Traduction de : Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents. — ISBN 9782550745167 : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2699179.

  1. Canada. Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents 2. Jeunes délinquants — Droit — Canada 3. Justice pour mineurs — Administration — Québec (Province) 4. Livres numériques I. Québec (Province). Ministère de la santé et des services sociaux, organisme de publication II. Titre. III. Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents IV. Titre : Young offenders and the criminal justice system.

S2A15420891


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Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents : texte annoté comportant des commentaires relatifs à son application au Québec / Pierre Hamel ; avec la collaboration de Louis Leclerc. — 2e édition. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2017]. — xviii, 765 pages ; 25 cm.

   Comprend un index. — "La jurisprudence est à jour au 1er juillet 2017 et la législation, au 5 octobre 2017."--Page en regard de la page de titre. — Texte de la loi en français et en anglais. — ISBN 9782897303112.

  1. Canada. Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents 2. Justice pour mineurs — Administration — Canada 3. Jeunes délinquants — Droit — Canada — Législation 4. Justice pour mineurs — Administration — Québec (Province) 5. Lois et codes I. Hamel, Pierre, 1960-. Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents II. Leclerc, Louis, 1979- III. Canada. Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents IV. Canada. Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents. Anglais.

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