À propos de BAnQ
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Licences de débit de boissons — Québec (Province)
Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 31 mai 2018). — ISBN
Institut national de santé publique du Québec, auteur, organisme de publication
Projet de loi 170, Loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d'alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques : mémoire déposé à la Commission des institutions / Vice-présidence à la valorisation scientifique et aux communications, Vice-présidence aux affaires scientifiques, Institut national de santé publique Québec ; auteurs, Réal Morin, Nicole April, Maude Chapados. — [Québec, Québec] : Institut national de santé publique Québec, avril 2018. — 1 ressource en ligne (ii, 14 pages).
1. Licences de débit de boissons — Québec (Province) 2. Boissons alcoolisées — Vente — Droit — Québec (Province) 3. Livres numériques I. Morin, Réal, 1957-, auteur II. April, Nicole (Médecin), auteur III. Chapados, Maude, auteur IV. Institut national de santé publique du Québec. Vice-présidence à la valorisation scientifique et aux communications V. Institut national de santé publique du Québec. Vice-présidence aux affaires scientifiques VI. Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente des institutions, destinataire VII. Titre.
S2S244 5817680
