Bibliographie du Québec

Immeubles en copropriété — Droit — Québec (Province)

Analyse d'impact réglementaire : Projet de loi visant principalement à améliorer la qualité des bâtiments, l'encadrement de la copropriété divise et le fonctionnement de la Régie du logement / ministre responsable de la protection des consommateurs et de l'habitation. — [Québec, Québec] : Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire, [2018]. — 1 ressource en ligne (17 pages).

Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 11 septembre 2018). — ISBN 9782550817161 (pdf) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/3497412.

1. Québec (Province). Régie du logement — Gestion 2. Immeubles en copropriété — Droit — Québec (Province) 3. Immeubles d'habitation — Droit — Québec (Province) 4. Habitations — Construction — Droit — Québec (Province) 5. Livres numériques I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire, organisme de publication II. Titre : Projet de loi visant principalement à améliorer la qualité des bâtiments, l'encadrement de la copropriété divise et le fonctionnement de la Régie du logement.

A36A1

5877729

Gagnon, Christine, 1966-, auteur
La copropriété divise / Christine Gagnon, Gagnon Bujold notaires, maîtres en copropriété. — 4e édition. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2018]. — xxx, 817 pages : illustrations ; 25 cm.

Comprend des références bibliographiques (pages 707-728) et un index. — ISBN 9782897304546.

1. Immeubles en copropriété — Droit — Québec (Province) 2. Copropriété — Québec (Province) 3. Immeubles d'habitation en copropriété — Québec (Province) 4. Multipropriété — Québec (Province) 5. Immeubles en copropriété — Québec (Province) — Gestion 6. Lois et codes I. Titre.

346.71404/33

KEQ277*

5872528

Joli-Coeur, Yves, 1959-, auteur
La copropriété divise: une réforme s'impose! : comment assurer la pérennité des immeubles et la protection des copropriétaires / Me Yves Joli-Coeur. — Montréal (Québec) : Wilson & Lafleur, [2017]. — xi, 137 pages ; 21 cm.

Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9782896893973.

1. Immeubles en copropriété — Droit 2. Immeubles en copropriété — Droit — Québec (Province) 3. Copropriété 4. Copropriété — Québec (Province) I. Titre.

346.04/33

K740

5591280

Papineau, Yves, 1955-, auteur
Gestionnaire de condo : tout ce qu'il faut savoir / Yves Papineau. — Montréal : Wilson & Lafleur, [2018]. — 197 pages : illustrations en couleur ; 18 cm.

Le présent ouvrage peut reprendre certaines parties de textes déjà publiées par l'auteur. Cf. page 7. — Comprend des références bibliographiques (pages 191-193). — ISBN 9782896894222.

1. Administrateurs de copropriété — Québec (Province) 2. Immeubles en copropriété — Droit — Québec (Province) 3. Immeubles en copropriété — Québec (Province) — Gestion I. Titre.

346.71404/33

KEQ277*

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