À propos de BAnQ
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Jeunes délinquants — Droit — Canada — Législation
Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents : texte annoté comportant des commentaires relatifs à son application au Québec / Pierre Hamel ; avec la collaboration de Louis Leclerc. — 2e édition. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2017]. — xviii, 765 pages ; 25 cm. Comprend un index. — "La jurisprudence est à jour au 1er juillet 2017 et la législation, au 5 octobre 2017."--Page en regard de la page de titre. — Texte de la loi en français et en anglais. — ISBN
1. Canada. Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents 2. Justice pour mineurs — Administration — Canada 3. Jeunes délinquants — Droit — Canada — Législation 4. Justice pour mineurs — Administration — Québec (Province) 5. Lois et codes I. Hamel, Pierre, 1960-. Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents II. Leclerc, Louis, 1979- III. Canada. Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents IV. Canada. Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents. Anglais.
345.71/0802632 KE9445* 5642343
