À propos de BAnQ
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Assurance-automobiles — Droit — Québec (Province)
Assurance automobile. Expert en sinistre : F512-S1. Recueil de textes et formulaires. — 4e édition, 2017. — [Montréal] : Autorité des marchés financiers, [octobre 2017]. — xi, 470 pages ; 28 cm. "Ce recueil accompagne le manuel suivant : Assurance automobile. Expert en sinistre (F512-T1, F512-T2, F512-T3)". — ISBN
1. Assurance-automobiles — Droit — Québec (Province) 2. Assurance-automobiles — Québec (Province) — Formulaires 3. Formulaires I. Québec (Province). Autorité des marchés financiers, organisme de publication.
F5M37 5692301
Commentaires sur le droit des assurances : textes législatifs et réglementaires / sous la direction de Pr Sébastien Lanctôt (LL.B., LL.M., LL. M., D.C.L. (dir.), avocat au Barreau du Québec, docteur en droit, professeur à la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke), Me Paul A. Melançon (B.A., LL.L. (dir.), avocat au Barreau du Québec, associé principal de l'étude Lapointe, Rosenstein, Marchand, Melançon, S.e.n.c.r.l.) ; Honorable Geneviève Cotnam [et 14 autres]. — Troisième édition. — Montréal (Québec) : LexisNexis, septembre 2017. — xlvii, 930 pages ; 24 cm. "Le présent ouvrage est à jour au 1er décembre 2016"--page viii. — Comprend des références bibliographiques (pages 923-930). — ISBN
1. Assurance — Droit — Québec (Province) 2. Assurance — Polices — Québec (Province) 3. Assurance — Droit — Québec (Province) — Législation 4. Assurance-vie — Droit — Québec (Province) 5. Assurance-dommages — Droit — Québec (Province) 6. Assurance-automobiles — Droit — Québec (Province) 7. Répertoires de lois et de jurisprudence I. Lanctôt, Sébastien, 1975-, éditeur intellectuel II. Melançon, Paul A., 1949-, éditeur intellectuel III. Cotnam, Geneviève IV. Québec (Province). Lois, etc. V. Québec (Province). Lois, etc. Règlements.
346.714/086 KEQ487 5612845
