À propos de BAnQ
À propos de BAnQ
| Table des matières | Index des vedettes-matière | Index auteurs/titres | Index éditeurs |
340 Droit
Comprend des références bibliographiques (pages 381-391) et un index. — ISBN
Allard, Marie-Pierre, 1972-, auteur
La recherche en fiscalité canadienne / Marie-Pierre Allard. — 5e édition. — Toronto (Ontario) : Thomson Reuters, [2018]. — xxi, 425 pages : illustrations ; 26 cm.
1. Droit fiscal — Canada — Recherche documentaire 2. Droit fiscal — Québec (Province) — Recherche documentaire 3. Droit fiscal — Canada — Information électronique 4. Recueils juridiques faisant autorité — Citation — Canada I. Titre.
343.7104/072 KE5669 5877184
Comprend des références bibliographiques (pages 1035-1107) et un index. — ISBN
Arbour, J.-Maurice (Jean-Maurice), 1946-, auteur
Droit international public / J.-Maurice Arbour, Geneviève Parent. — 7e édition. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2017]. — xlvii, 1275 pages : illustrations ; 24 cm.
1. Droit international 2. Traités 3. Organisations internationales 4. Frontières 5. Guerre (Droit international) I. Parent, Geneviève, 1973-, auteur II. Titre.
341 KZ3215 5686433
Textes présentés lors du colloque de l'Association québécoise de droit comparé, tenu à la Cour d'appel de Montréal, le 15 mai 2015. Cf. quatrième de couverture. — Comprend des références bibliographiques. — Comprend du texte en anglais. — En tête du titre : Actes du colloque du 15 mai 2015 de l'Association québécoise de droit comparé. — ISBN
Association québécoise de droit comparé. Colloque (2015 : Montréal, Québec), auteur
L'action collective à la croisée des systèmes et des traditions : "monstre de Frankenstein" ou modèle rêvé de procédure civile? / sous la direction de Catherine Piché et Nathalie Vézina. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2017]. — xvii, 180 pages ; 23 cm.
1. Actions collectives (Procédure civile) — Congrès 2. Actes de congrès I. Piché, Catherine, 1976-, éditeur intellectuel II. Vézina, Nathalie, 1964-, éditeur intellectuel III. Titre. IV. Titre : Actes du colloque du 15 mai 2015 de l'Association québécoise de droit comparé.
347/.053 K2243 5589667
Assurance de personnes / [textes par] André Bélanger, Sébastien Lanctôt, Isabelle N. Tremblay. — Deuxième édition. — Montréal, Québec : LexisNexis, août 2018. — 1 volume (pagination multiple) ; 25 cm. — (JurisClasseur Québec. Collection Thema). "Constitué de certains fascicules tirés de l'ouvrage Contrats nommés II, publié dans la collection Droit civil du JurisClasseur Québec. La date de mise à jour est indiquée sous le nom de l'auteur au début de chaque fascicule. Certaines dispositions du chapitre sur les assurances du Code civil du Québec sont reproduites à la fin de l'ouvrage"--Page v. — Comprend des références bibliographiques et des index. — ISBN
1. Assurance-vie — Droit — Québec (Province) I. Bélanger, André, 1972-, auteur II. Lanctôt, Sébastien, 1975-, auteur III. Tremblay, Isabelle N., auteur IV. Contrats nommés II. Extraits V. Collection : JurisClasseur Québec. Collection Thema.
346.714/08632 KEQ488 5864911
Le colloque intitulé Avocats, société et politique au Québec, 1763-1867 s'est tenu à l'hôtel du Parlement le 19 janvier 2018. Cf. quatrième de couverture. — Comprend des références bibliographiques. — ISBN
Avocats, société et politique au Québec, 1763-1867 (Colloque) (2018 : Québec, Québec), auteur
Avocats, société et politique au Québec, 1763-1867 : colloque du lieutenant-gouverneur soulignant les 225 ans de parlementarisme au Québec / sous la direction de l'honorable J. Michel Doyon. — Montréal (Québec) Canada : Barreau du Québec : Éditions Yvon Blais, [2018]. — xiv, 199 pages : illustrations ; 23 cm.
1. Avocats — Activité politique — Québec (Province) — Histoire — 18e siècle — Congrès 2. Avocats — Activité politique — Québec (Province) — Histoire — 19e siècle — Congrès 3. Parlements — Québec (Province) — Histoire — Congrès 4. Québec (Province) — Politique et gouvernement — 1791-1841 — Congrès 5. Québec (Province) — Politique et gouvernement — 1841-1867 — Congrès 6. Actes de congrès I. Doyon, Michel, 1943-, éditeur intellectuel II. Titre.
340.023/714 KEQ151.5 5818143
Textes de conférences prononcées lors du colloque "Bail commercial, 3e édition" tenu à Montréal le 15 novembre 2017 et à Québec le 28 mai 2018. Cf. page 4 de la couverture. — Comprend des références bibliographiques. — ISBN
Bail commercial (Colloque) (3e : 2017-2018 : Montréal, Québec ; Québec, Québec), auteur
Le bail commercial, 3e édition / [textes par] Caroline Dion [et 7 autres]. — Montréal (Québec) : Éditions Yvon Blais, [2017]. — xiii, 230 pages ; 23 cm. — (La collection Blais ; volume 27 - 2017).
1. Baux commerciaux — Congrès 2. Actes de congrès I. Dion, Caroline (Avocate), auteur II. Titre. III. Collection : Collection Blais ; vol. 27.
346.04/3462 K902* 5727126
Comprend des références bibliographiques. — ISBN
Baril, Jean, 1956-, auteur
Guide citoyen du droit québécois de l'environnement / Jean Baril ; préface de Louis-Gilles Francœur ; illustrations de Bruno Rouyère. — Montréal (Québec) : Écosociété, [2018]. — 225 pages : illustrations ; 22 cm. — (Guides pratiques).
1. Environnement — Droit — Québec (Province) — Ouvrages de vulgarisation 2. Environnement — Protection — Québec (Province) — Participation des citoyens 3. Documents de vulgarisation juridique I. Titre. II. Collection : Guides pratiques (Éditions Écosociété).
344.71404/6 KEQ885 5762266
Titre de la couverture. — ISBN
Barreau du Québec, auteur, organisme de publication
Sous la loupe de la diversité 2017 : édition spéciale du Barreau-mètre, la profession en chiffres. — Montréal (Québec) : Barreau du Québec, mai 2017. — 19 pages ; 28 cm.
1. Barreau du Québec — Statistiques 2. Avocats issus des minorités — Québec (Province) — Statistiques 3. Statistiques I. Titre.
340.023/714 KEQ152* 5585566
Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
Beauchamp, Michel, 1965 juin 16-, auteur
La liquidation d'une succession insolvable / Michel Beauchamp. — 2e édition. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2017]. — xi, 261 pages ; 23 cm. — (Collection La pratique du droit).
1. Dettes de succession — Québec (Province) 2. Liquidation (Droit) — Québec (Province) 3. Successions et héritages — Québec (Province) I. Titre. II. Collection : Collection La pratique du droit.
346.71405/6 KEQ353 5686448
Texte présenté tête-bêche. — Comprend des références bibliographiques. — Texte en français et en anglais. — ISBN
Beaulac, Stéphane, 1971-, auteur
Droit civil et common law : convergences et divergences / Stéphane Beaulac, professeur titulaire, Faculté de droit, Université de Montréal, Jean-François Gaudreault-DesBiens, doyen et professeur titulaire, Faculté de droit, Université de Montréal = Common law and civil law : a comparative primer / Stéphane Beaulac, full professor, Faculty of Law, Université de Montréal, Jean-François Gaudreault-DesBiens, dean and full professor, Faculty of Law, Université de Montréal. — [Montréal] : Les Éditions Thémis, [2017]. — viii, 84, 76, viii pages ; 22 cm.
1. Droit civil — Québec (Province) 2. Common law — Canada 3. Droit comparé I. Gaudreault-DesBiens, Jean-François, 1965-, auteur II. Beaulac, Stéphane, 1971-. Droit civil et common law III. Beaulac, Stéphane, 1971-. Droit civil et common law. Français IV. Titre. V. Titre : Common law and civil law.
349.714 KEQ208 5599976
"Cet ouvrage est à jour au 1er juin 2017". — Comprend des références bibliographiques. — ISBN
Beaulieu, Berthier, 1948-, auteur
Le certificat de localisation / Berthier Beaulieu, arpenteur-géomètre, professeur titulaire à l'Université Laval. — 3e édition. — Montréal, Québec : Chambre des notaires : Wilson & Lafleur, 2018. — vi, 71 pages ; 24 cm. — (Répertoire de droit. Nouvelle série).
1. Cadastres — Droit — Québec (Province) I. Chambre des notaires du Québec, organisme de publication II. Titre. III. Collection : Répertoire de droit. Nouvelle série.
346.71404/38 KEQ336* 5783332
Comprend des références bibliographiques et un index. — Traduction de : Bérard, Frédéric, 1977-. Droit à l'indépendance. — ISBN
Bérard, Frédéric, 1977-, auteur
[Droit à l'indépendance. Anglais]
The law of independence : Quebec, Montenegro, Kosovo, Scotland, Catalonia / Frédéric Bérard and Stéphane Beaulac. — Toronto, Ontario : LexisNexis, January 2017. — viii, 131 pages : 1 illustration ; 23 cm.
1. Souveraineté 2. Droit des peuples à disposer d'eux-mêmes I. Beaulac, Stéphane, 1971-, auteur II. Bérard, Frédéric, 1977-. Droit à l'indépendance III. Titre.
341.26 KZ4041 5797190
Comprend des références bibliographiques. — Titre de la couverture. — ISBN
Binette, André, 1955-, auteur
Les droits des peuples autochtones et l'indépendance du Québec / André Binette. — Montréal, Québec : Les Éditions du Renouveau québécois, [2017]. — 30 pages : 1 illustration ; 22 cm. — (Les carnets de l'aut'journal ; 17).
1. Autochtones (Droit international) 2. Autochtones — Terres 3. Autochtones — Droit — Canada 4. Québec (Province) — Frontières 5. Notes juridiques I. Titre. II. Collection : Les carnets de L'aut'journal ; 17.
346.04/3208997 K3248.L36 5714800
Comprend des références bibliographiques. — ISBN
Binette, André, 1955-, auteur
L'indépendance, la constitution et la constituante : les pouvoirs constituants québécois et autochtones / par André Binette. — Montréal, Québec : Les Éditions du Renouveau québécois, [2017]. — 66 pages ; 22 cm. — (Les carnets de l'aut'journal ; 15).
1. Pouvoir constituant — Québec (Province) 2. Autochtones — Droit — Québec (Province) 3. Droit constitutionnel — Québec (Province) I. Titre. II. Collection : Les carnets de L'aut'journal ; 15.
342/.714042 KEQ766 5560417
"The explanations that should have come with the LSAT"--Couverture. — volume 1. Preptests 62-66-- volume 2. Preptests 67-71. — ISBN
Blake, Graeme, auteur
Explanations for 10 actual, official LSAT preptests, volume V : LSATs 62-71 / Graeme Blake. — Montreal, Canada : Blake Publications, [2017?]. — 2 volumes ; 28 cm. — (LSAT hacks).
1. Law School Admission Test — Guides de l'étudiant 2. Facultés de droit — Canada — Examens d'entrée — Guides de l'étudiant 3. Facultés de droit — États-Unis — Examens d'entrée — Guides de l'étudiant 4. Guides de l'étudiant I. Titre. II. 10 actual, official LSAT preptests, volume V III. Ten actual, official LSAT preptests, volume five IV. Collection : Blake, Graeme. LSAT hacks.
340.071/171 KE309.3 5530679
"The explanations that should have come with the LSAT"--Couverture. — Dépouillement : volume 1. LSATs 29-33-- volume 2. LSATs 34-38. — Titre alternatif du volume 2 : Explanations for "The next ten actual official LSATs". — ISBN
Blake, Graeme, auteur
Hacking the LSAT : full explanations for LSATs 29-38, or, An LSAT prep and study guide for the next ten actual official LSATs (includes logic games diagrams) / Graeme Blake. — Montreal, Canada : Blake Publications, [2017?]. — 2 volumes ; 28 cm.
1. Law School Admission Test — Guides de l'étudiant 2. Facultés de droit — Canada — Examens d'entrée — Guides de l'étudiant 3. Facultés de droit — États-Unis — Examens d'entrée — Guides de l'étudiant 4. Guides de l'étudiant I. Titre. II. Titre : Full explanations for LSATs 29-38 III. Titre : LSAT prep and study guide for the next ten actual official LSATs (includes logic games diagrams) IV. Titre : Explanations for "The next ten actual official LSATs".
340.071/171 KE309.3 5530630
"The explanations that should have come with the LSAT"--Couverture. — ISBN
Blake, Graeme, auteur
LSAT preptest 72 explanations : a study guide for LSAT 72 (June 2014 LSAT) / Graeme Blake. — Montreal, Canada : Blake Publications, [2017?]. — 84 pages ; 28 cm. — (LSAT hacks).
1. Law School Admission Test — Guides de l'étudiant 2. Facultés de droit — Canada — Examens d'entrée — Guides de l'étudiant 3. Facultés de droit — États-Unis — Examens d'entrée — Guides de l'étudiant 4. Guides de l'étudiant I. Titre. II. Collection : Blake, Graeme. LSAT hacks.
340.071/171 KE309.3 5530571
"The explanations that should have come with the LSAT"--Couverture. — ISBN
Blake, Graeme, auteur
LSAT preptest 73 explanations : a study guide for LSAT 73 (September 2014 LSAT) / Graeme Blake. — Montreal, Canada : Blake Publications, [2017?]. — 81 pages ; 28 cm. — (LSAT hacks).
1. Law School Admission Test — Guides de l'étudiant 2. Facultés de droit — Canada — Examens d'entrée — Guides de l'étudiant 3. Facultés de droit — États-Unis — Examens d'entrée — Guides de l'étudiant 4. Guides de l'étudiant I. Titre. II. Collection : Blake, Graeme. LSAT hacks.
340.071/171 KE309.3 5530582
"The explanations that should have come with the LSAT"--Couverture. — ISBN
Blake, Graeme, auteur
LSAT preptest 74 explanations : a study guide for LSAT 74 (December 2014 LSAT) / Graeme Blake. — Montreal, Canada : Blake Publications, [2017?]. — 87 pages ; 28 cm. — (LSAT hacks).
1. Law School Admission Test — Guides de l'étudiant 2. Facultés de droit — Canada — Examens d'entrée — Guides de l'étudiant 3. Facultés de droit — États-Unis — Examens d'entrée — Guides de l'étudiant 4. Guides de l'étudiant I. Titre. II. Collection : Blake, Graeme. LSAT hacks.
340.071/171 KE309.3 5530590
"The explanations that should have come with the LSAT"--Couverture. — ISBN
Blake, Graeme, auteur
LSAT preptest 75 explanations : a study guide for LSAT 75 (June 2015 LSAT) / Graeme Blake. — Montreal, Canada : Blake Publications, [2017?]. — 80 pages ; 28 cm. — (LSAT hacks).
1. Law School Admission Test — Guides de l'étudiant 2. Facultés de droit — Canada — Examens d'entrée — Guides de l'étudiant 3. Facultés de droit — États-Unis — Examens d'entrée — Guides de l'étudiant 4. Guides de l'étudiant I. Titre. II. Collection : Blake, Graeme. LSAT hacks.
340.071/171 KE309.3 5530597
"The explanations that should have come with the LSAT"--Couverture. — ISBN
Blake, Graeme, auteur
LSAT preptest 76 explanations : a study guide for LSAT 76 (October 2015 LSAT) / Graeme Blake. — Montreal, Canada : Blake Publications, [2017?]. — 89 pages ; 28 cm. — (LSAT hacks).
1. Law School Admission Test — Guides de l'étudiant 2. Facultés de droit — Canada — Examens d'entrée — Guides de l'étudiant 3. Facultés de droit — États-Unis — Examens d'entrée — Guides de l'étudiant 4. Guides de l'étudiant I. Titre. II. Collection : Blake, Graeme. LSAT hacks.
340.071/171 KE309.3 5530602
"The explanations that should have come with the LSAT"--Couverture. — ISBN
Blake, Graeme, auteur
LSAT preptest 77 explanations : a study guide for LSAT 77 (December 2015 LSAT) / Graeme Blake. — Montreal, Canada : Blake Publications, [2017?]. — 85 pages ; 28 cm. — (LSAT hacks).
1. Law School Admission Test — Guides de l'étudiant 2. Facultés de droit — Canada — Examens d'entrée — Guides de l'étudiant 3. Facultés de droit — États-Unis — Examens d'entrée — Guides de l'étudiant 4. Guides de l'étudiant I. Titre. II. Collection : Blake, Graeme. LSAT hacks.
340.071/171 KE309.3 5530608
Comprend des références bibliographiques (pages 211-230). — ISBN
Bordes, Elodie, 1986-, auteur
Le silence et le droit : recherches sur une métaphore / Elodie Bordes. — [Québec] : Presses de l'Université Laval, [2018]. — 230 pages ; 23 cm. — (Dikè).
1. Droit — Langage — Philosophie 2. Silence (Droit) I. Titre. II. Collection : Dikè.
340/.14 K213 5762028
"Université Laval, Québec, Canada"--Page de titre. — Présenté à l'origine comme thèse (de doctorat--Université Laval, 2016). — Comprend des références bibliographiques (pages 461-479). — Résumé en français et anglais. — ISBN
Brels, Sabine, auteur
Le droit du bien-être animal dans le monde : évolution et universalisation / Sabine Brels. — Paris : L'Harmattan, [2017]. — 493 pages : 1 illustration ; 24 cm. — (Le droit aujourd'hui).
1. Animaux — Protection — Droit 2. Animaux — Protection — Aspect moral 3. Animaux — Droits 4. Thèses et écrits académiques I. Titre.
344.04/9 K3620 5527621
Comprend un index. — ISBN
Brière, Jean-Yves, auteur
Harcèlement psychologique en milieu de travail : notions et recours / Jean-Yves Brière. — Montréal : LexisNexis, 2019.
1. Harcèlement en milieu de travail — Droit — Québec (Province) 2. Harcèlement — Droit — Québec (Province) I. Titre.
344.71401/133 KEQ668 CIP 1901
Comprend un index. — Textes législatifs en français et en anglais ; annotations en français seulement. — ISBN
Canada, auteur
[Code criminel]
Code criminel et lois connexes annotés 2019 / Dubois, Schneider. — Montréal : LexisNexis, 2018.
1. Droit pénal — Canada I. Dubois, Alain, 1952-, auteur de commentaire ajouté II. Schneider, Philip, auteur de commentaire ajouté III. Titre.
345.71/002632 KE8804.58 A5 CIP 1808
Publié par le ministère de l'Environnement et du Changement climatique et le ministère des Finances. — Texte des propositions législatives en français et en anglais. — ISBN
Canada. Environnement et changement climatique Canada, auteur
Propositions législatives concernant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, avant-projet de règlement sur la redevance sur les combustibles et notes explicatives, 17 janvier 2018. — Brossard (Québec) : Wolters Kluwer, [2018]. — x, 235, 135, 3 pages ; 23 cm. — (Rapport spécial ; R304).
1. Droit fiscal — Canada — Législation 2. Documents législatifs I. Canada. Ministère des finances II. Canada. Environnement et changement climatique Canada. Propositions législatives concernant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre III. Canada. Environnement et changement climatique Canada. Propositions législatives concernant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre. Anglais IV. Titre. V. Collection : Rapport spécial (Wolters Kluwer Québec) ; R304.
343.7104 KE5662 5761692
Émis par le Ministère des finances du Canada. — ISBN
Canada. Ministère des finances, auteur
Avis de motion et notes explicatives mettant en œuvre certaines dispositions du budget 2018 et d'autres mesures, 25 octobre 2018. — [Brossard, Québec] : Wolters Kluwer Québec ltée, [2018]. — 1 volume (pagination multiple) ; 23 cm. — (Rapport spécial ; R311).
1. Droit fiscal — Canada — Législation 2. Documents législatifs I. Titre. II. Collection : Rapport spécial (Wolters Kluwer Québec) ; R311.
343.7104 KE5662 5924690
Émis par Finances Canada. — Texte de Avis de motion de voies et moyens en français et en anglais. — ISBN
Canada. Ministère des finances, auteur
Énoncé économique et avis de motion modifiant l'impôt sur le revenu (24 octobre 2017) et avis de motion mettant en œuvre certaines mesures du budget du 22 mars 2017 (25 octobre 2017). — Brossard (Québec) : Wolters Kluwer, [2017]. — 1 volume (pagination multiple) : illustrations ; 23 cm. — (Rapport spécial ; R302).
1. Droit fiscal — Canada — Législation 2. Documents législatifs I. Titre. II. Collection : Rapport spécial (Wolters Kluwer Québec) ; R302.
343.7104 KE5663.5 5717988
Émis par Finances Canada. — ISBN
Canada. Ministère des finances, auteur
Propositions législatives et notes explicatives relatives à l'impôt sur le revenu et à d'autres lois mettant en œuvre des mesures du budget 2018, 27 juillet 2018. — [Brossard, Québec] : Wolters Kluwer Québec ltée, [2018]. — vi, 23, 64 pages ; 23 cm. — (Rapport spécial ; R310).
1. Droit fiscal — Canada — Législation 2. Documents législatifs I. Titre. II. Collection : Rapport spécial (Wolters Kluwer Québec) ; R310.
343.7104 KE5662 5869192
Présenté à l'origine comme thèse (de doctorat--Université de Montréal, 2013). — Comprend des références bibliographiques (pages 413-428). — ISBN
Caron, Vincent, 1984-, auteur
Jalons pour une théorie pragmatique de l'interprétation du contrat : du temple de la volonté à la pyramide de sens / Vincent Caron, avocat - professeur, Faculté de droit (Section de droit civil), Université d'Ottawa ; préface par Benoît Moore. — [Montréal] : Les Éditions Thémis, [2016]. — xxii, 428 pages : illustrations ; 23 cm. — (Prix Thémis de la meilleure thèse 2015 ; 3).
1. Contrats — Québec (Province) — Interprétation 2. Droit — Interprétation I. Titre. II. Collection : Prix Thémis de la meilleure thèse ; 3.
346.71402/2 KEQ400 5431127
Présenté à l'origine par l'auteur comme thèse (de doctorat--Université de Montréal et Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), 2016 sous le titre : La loi applicable aux transferts de biens virtuels. — Comprend des références bibliographiques. — ISBN
Carré, Dobah, 1979-, auteur
Le droit applicable aux biens virtuels / Dobah Carré. — Montréal : Éditions Thémis, 2018. — (Prix Thémis de la meilleure thèse ; 5).
1. Réalité virtuelle — Droit 2. Biens incorporels 3. Droit international privé I. Titre. II. Collection : Prix Thémis de la meilleure thèse ; 5.
346.04/8 K1401 CIP 1812
Comprend des références bibliographiques (pages 251-266). — ISBN
Chamass, Carla, 1976-, auteur
La responsabilité contractuelle et professionnelle en droit civil : théorie du droit : de l'évolution des exigences de la bonne foi et des sources des obligations extracontractuelles, implicites et d'équité : aspects comparés de droit français et anglais / Carla Chamass, avocate, professeure de droit, LL.D. — Montréal (Québec) : Wilson & Lafleur, [2017]. — xv, 268 pages ; 24 cm.
1. Contrats — Québec (Province) 2. Bonne foi (Droit) — Québec (Province) 3. Responsabilité professionnelle — Québec (Province) 4. Droit civil — Québec (Province) I. Titre.
346.71402/2 KEQ390 5617391
Comprend des références bibliographiques (pages 219-224) et un index. — ISBN
Chamberland, Luc, 1958-, auteur
Manuel de plaidoirie : techniques et stratégies d'un procès civil / Luc Chamberland. — 3e édition. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2018]. — xxi, 256 pages ; 24 cm.
1. Procédure relative au procès — Québec (Province) 2. Procédure antérieure au procès — Québec (Province) 3. Procédure civile — Québec (Province) 4. Plaidoirie — Québec (Province) I. Titre.
347.714/07 KEQ1124 5763806
Textes présentés lors du colloque Class action effect - from de legislator's imagination to today's uses and practices organisé par le Laboratoire sur les actions collectives, Faculté de droit, Université de Montréal en collaboration avec le Center on Civil Justice, NYU School of Law, tenu à Montréal, le 19 mai 2017. Cf. page vii. — Comprend des références bibliographiques. — ISBN
Class action effect - from de legislator's imagination to today's uses and practices (Colloque) (2017 : Montréal, Québec), auteur
The class action effect / edited by Catherine Piché ; contributing authors, the Right Honourable Richard Wagner, P.C., Chief Justice of Canada (Supreme Court) [et 12 autres] = L'effet de l'action collective / sous la direction de Catherine Piché ; auteurs-contributeurs, le très honorable Richard Wagner, C.P., juge en chef du Canada [et 12 autres]. — Montréal (Québec) : Éditions Yvon Blais, [2018]. — xvi, 290 pages ; 24 cm.
1. Actions collectives (Procédure civile) — Congrès 2. Actes de congrès I. Piché, Catherine, 1976-, éditeur intellectuel II. Wagner, Richard, 1957-, auteur III. Université de Montréal. Laboratoire sur les actions collectives, organisateur IV. New York University. Center on Civil Justice, organisateur V. Titre. VI. Titre : Effet de l'action collective.
347/.053 K2243* 5802699
Collection de droit / sous la coordination de : Me Jocelyne Tremblay, directrice de l'École du Barreau du Québec. — [Édition] 2018-2019. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais : École du Barreau, [2018]. — 13 volumes : illustrations ; 28 cm. Sur la couverture : On s'entraîne à la pratique depuis 50 ans!. — Comprend des références bibliographiques. — Dépouillement : vol. 1. Éthique, déontologie et pratique professionnelle / auteurs : Me Pierre Bourbeau [et 19 autres] -- vol. 2. Preuve et procédure / auteurs : Me Charles Belleau [et trois autres] -- vol. 3. Personnes et successions / auteurs : Me Sylvain Bourassa [et quatre autres] -- vol. 4. Droit de la famille / auteurs : Me Francine Beaumier [et huit autres] -- vol. 5. Responsabilité / auteurs : Me Pierre Deschamps [et quatre autres] -- vol. 6. Obligations et contrats / auteurs : Me Jean-Pierre Bousquet [et six autres] -- vol. 7. Contrats, sûretés, publicité des droits et droit international privé / auteurs : Me François Beauchamp [et sept autres] -- vol. 8. Droit public et administratif / auteurs : Me Danielle Allard [et 11 autres] -- vol. 9. Droit du travail / auteurs : les titres préliminaires, I et II ont été initialement rédigés par feu Me Robert Gagnon ; pour l'année 2018-2019, les auteurs sont : Me Geneviève Beaudin [et six autres] ; sous la direction de Me Nicola Di Iorio -- vol. 10. Entreprises et sociétés / auteurs : Me Paul Martel, Me Daniel Picotte, Me Michelle Thériault -- vol. 11. États financiers, fiscalité corporative, faillite et insolvabilité / auteurs : Me Philippe H. Bélanger [et cinq autres] -- vol. 12. Droit pénal, procédure et preuve / auteurs : Me Nicolas Bellemare [et six autres] -- vol. 13. Droit pénal, infractions, moyens de défense et peine / auteurs : Me Annie-Claude Bergeron [et dix autres]. — ISBN
1. Droit — Québec (Province) I. Tremblay, Jocelyne, 1951-, éditeur intellectuel II. Barreau du Québec. École, organisme de publication III. Titre : Éthique, déontologie et pratique professionnelle IV. Titre : Preuve et procédure V. Titre : Personnes et successions VI. Titre : Droit de la famille VII. Titre : Responsabilité VIII. Titre : Obligations et contrats IX. Titre : Contrats, sûretés, publicité des droits et droit international privé X. Titre : Droit public et administratif XI. Titre : Droit du travail XII. Titre : Entreprises et sociétés XIII. Titre : États financiers, fiscalité corporative, faillite et insolvabilité XIV. Titre : Droit pénal, procédure et preuve XV. Titre : Droit pénal, infractions, moyens de défense et peine.
349.714 KEQ7 5863858
"Le 439e recueil de textes dans la série des colloques du Service de la qualité de la profession du Barreau du Québec regroupe les conférences prononcées le 2 février 2018, à Montréal, dans le cadre du colloque La protection des personnes vulnérables"--Page vii. — Comprend des références bibliographiques et un index. — Titre au dos : Protection des personnes vulnérables 2018. — ISBN
Colloque La protection des personnes vulnérables (2018 : Montréal, Québec), auteur
La protection des personnes vulnérables / Service de la qualité de la profession, Barreau du Québec. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2018]. — xiii, 246 pages ; 23 cm. — (Service de la qualité de la profession du Barreau du Québec ; volume 439).
1. Personnes (Droit) — Québec (Province) — Congrès 2. Incapables (Droit) — Québec (Province) — Congrès 3. Vulnérabilité (Droit) — Québec (Province) — Congrès 4. Respect de la personne — Droit — Québec (Province) — Congrès 5. Actes de congrès I. Barreau du Québec. Service de la qualité de la profession, éditeur intellectuel II. Titre. III. Titre : Protection des personnes vulnérables 2018 IV. Collection : Service de la qualité de la profession du Barreau du Québec (Collection) ; vol. 439.
346.71401/2 KEQ228 5753193
"Le 441e recueil de textes dans la série des colloques du Service de la qualité de la profession du Barreau du Québec regroupe les conférences prononcées les 22 et 23 mars 2018, à Montréal, dans le cadre de la 15e édition du Colloque national sur l'action collective : Développements récents au Québec, au Canada et aux États-Unis"--Page ix. — Comprend des références bibliographiques et un index. — Comprend des textes en anglais. — ISBN
Colloque national sur l'action collective : développements récents au Québec, au Canada et aux États-Unis (15e : 2018 : Montréal, Québec), auteur
Colloque national sur l'action collective : développements récents au Québec, au Canada et aux États-Unis / Service de la qualité de la profession, Barreau du Québec. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2018]. — xvi, 445 pages ; 23 cm. — (Service de la qualité de la profession du Barreau du Québec 2018 ; volume 441).
1. Actions collectives (Procédure civile) — Québec (Province) — Congrès 2. Actions collectives (Procédure civile) — Canada — Congrès 3. Actions collectives (Procédure civile) — États-Unis — Congrès 4. Actes de congrès I. Barreau du Québec. Service de la qualité de la profession, éditeur intellectuel II. Titre. III. Collection : Service de la qualité de la profession du Barreau du Québec (Collection) ; vol. 441.
347.714053 KEQ1122 5803066
Commentaires sur le droit des assurances : textes législatifs et réglementaires / sous la direction de Pr Sébastien Lanctôt (LL.B., LL.M., LL. M., D.C.L. (dir.), avocat au Barreau du Québec, docteur en droit, professeur à la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke), Me Paul A. Melançon (B.A., LL.L. (dir.), avocat au Barreau du Québec, associé principal de l'étude Lapointe, Rosenstein, Marchand, Melançon, S.e.n.c.r.l.) ; Honorable Geneviève Cotnam [et 14 autres]. — Troisième édition. — Montréal (Québec) : LexisNexis, septembre 2017. — xlvii, 930 pages ; 24 cm. "Le présent ouvrage est à jour au 1er décembre 2016"--page viii. — Comprend des références bibliographiques (pages 923-930). — ISBN
1. Assurance — Droit — Québec (Province) 2. Assurance — Polices — Québec (Province) 3. Assurance — Droit — Québec (Province) — Législation 4. Assurance-vie — Droit — Québec (Province) 5. Assurance-dommages — Droit — Québec (Province) 6. Assurance-automobiles — Droit — Québec (Province) 7. Répertoires de lois et de jurisprudence I. Lanctôt, Sébastien, 1975-, éditeur intellectuel II. Melançon, Paul A., 1949-, éditeur intellectuel III. Cotnam, Geneviève IV. Québec (Province). Lois, etc. V. Québec (Province). Lois, etc. Règlements.
346.714/086 KEQ487 5612845
La constitution bilingue du Canada : un projet inachevé / sous la direction de Linda Cardinal et François Larocque. — [Québec] : Presses de l'Université Laval, [2017]. — xiv, 318 pages ; 23 cm. — (Collection Prisme). Comprend des références bibliographiques. — ISBN
1. Canada. Constitution 2. Constitutions — Traduction — Canada 3. Bilinguisme — Droit — Canada 4. Droit constitutionnel — Canada 5. Politique linguistique — Canada I. Cardinal, Linda, 1959-, éditeur intellectuel II. Larocque, François, éditeur intellectuel III. Collection : Collection Prisme (Presses de l'Université Laval).
342.7102/3 KE4165 5726938
Le contrôle à travers le droit : une lecture franco-canadienne / [sous la direction de] Hervé Agbodjan Prince (professeur agrégé, chercheur au CDACI et directeur de l'Observatoire de l'intégration écnomique (LOIE), Faculté de droit, Université de Montréal), Jean-Louis Navarro (maître de conférences (HDR-HC), Faculté de droit et science politique, Université Lyon 2). — [Montréal] : Les Éditions Thémis, [2017]. — xii, 377 pages ; 23 cm. Comprend des références bibliographiques. — ISBN
1. Droit — Philosophie 2. Droit commercial 3. Droit — Aspect économique I. Agbodjan Prince, Hervé, éditeur intellectuel II. Navarro, Jean-Louis, 1967-, éditeur intellectuel.
340/.1 K235 5677225
Comprend des références bibliographiques (pages 885-942) et un index. — ISBN
Crête, Raymonde, 1953-, auteur
Droit des sociétés par actions / Raymonde Crête (LL. B., LL. M., D. Jur., professeure associée et avocate, directrice du Groupe de recherche en droit des services financiers, Faculté de droit, Université Laval), Stéphane Rousseau (LL. M., S.J.D. (Toronto), professeur; titulaire de la Chaire en gouvernance et droit des affaires, Faculté de droit, Université de Montréal). — 4e édition. — [Montréal] : les Éditions Thémis, [2018]. — xxiv, 953 pages ; 23 cm.
1. Québec (Province). Loi sur les compagnies 2. Canada. Loi sur les sociétés par actions 3. Administrateurs de sociétés — Droit — Québec (Province) 4. Actionnaires — Droit — Québec (Province) 5. Sociétés — Droit — Canada I. Rousseau, Stéphane, 1970-, auteur II. Titre.
346.714/066 KEQ495 5849662
Comprend des références bibliographiques (pages 325-372) et un index. — ISBN
Dardanelli, Paolo, auteur
Restructuring the European state : European integration and state reform / Paolo Dardanelli. — Montreal ; Kingston ; London ; Chicago : McGill-Queen's University Press, [2017]. — xiii, 382 pages : illustrations ; 24 cm.
1. Union européenne 2. Construction européenne 3. Pays de l'Union européenne — Politique et gouvernement I. Titre.
341.242/2 JN15 5727768
ISBN
De Blois, Robert, 1948-, auteur
La déontologie policière et la Loi sur la police / Robert De Blois. — Sixième édition. — Sillery Qc : Gestion R. De Blois inc., [2018]. — 291 pages ; 23 cm.
1. Québec (Province). Loi sur la police 2. Policiers — Déontologie — Québec (Province) 3. Police — Québec (Province) I. Titre.
344.71405/2 KEQ842 5892167
Comprend des références bibliographiques (pages 901-923) et un index. — Révision de : Deslauriers, Jacques, 1946-. Sûretés réelles au Québec. — ISBN
Deslauriers, Jacques, 1946-, auteur
[Sûretés réelles au Québec]
Les sûretés au Québec / Jacques Deslauriers, avocat, professeur émérite à la Faculté de droit de l'Université Laval et Aurore Benadiba, LL.D., professeure titulaire à la Faculté de droit de l'Université Laval. — 2e édition. — Montréal (Québec) : Wilson & Lafleur ltée, 2018. — lxxiii, 1057 pages ; 24 cm.
1. Sûretés (Droit) — Québec (Province) 2. Débiteur et créancier — Québec (Province) 3. Hypothèques — Québec (Province) I. Benadiba, Aurore, auteur II. Deslauriers, Jacques, 1946-. Sûretés réelles au Québec III. Titre.
346.71407/4 KEQ302 5714671
"Le 438e recueil de textes dans la série des colloques du Service de la qualité de la profession du Barreau du Québec regroupe les conférences prononcées le 1er décembre 2017, à Montréal, dans le cadre du colloque "Les développements récents en litige de valeurs mobilières"--Page vii. — Comprend des références bibliographiques et un index. — Comprend du texte en français et en anglais. — Autre titre : Développements récents en litige de valeurs mobilières 2017. — ISBN
Développements récents en litige de valeurs mobilières (Colloque) (2017 : Montréal, Québec), auteur
Développements récents en litige de valeurs mobilières / Service de la qualité de la profession, Barreau du Québec. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2017]. — x, 242 pages ; 23 cm. — (Service de la qualité de la profession ; volume 438).
1. Valeurs mobilières — Droit — Québec (Province) — Congrès 2. Valeurs mobilières — Droit — Canada — Congrès 3. Valeurs mobilières — Droit — Québec (Province) — Congrès 4. Valeurs mobilières — Droit — Québec (Province) — Congrès 5. Actes de congrès I. Barreau du Québec. Service de la qualité de la profession, éditeur intellectuel II. Titre. III. Titre : Développements récents en litige de valeurs mobilières 2017 IV. Collection : Service de la qualité de la profession du Barreau du Québec (Collection) ; vol. 438.
346.714/092 KEQ485* 5751736
Révision de la thèse de l'auteur (de doctorat—Université de Montréal) sous le titre : La protection de la vie privée au temps de la biosécurité. — Comprend des références bibliographiques (pages 315-331). — ISBN
Déziel, Pierre-Luc, auteur
La protection des renseignements personnels sur la santé au temps de la biosécurité / Pierre-Luc Déziel. — Montréal, Québec : LexisNexis, mai 2018. — x, 331 pages ; 23 cm.
1. Droit à la vie privée — Canada 2. Santé publique — Droit — Canada 3. Sécurité nationale — Droit — Canada 4. Biosécurité — Canada I. Titre.
342.7108/58 K3264* 5836078
Titre de la couverture. — ISBN
Di Tullio, Donato, 1949-, auteur
Le droit applicable au dirigeant d'agence immobilière / Donato Di Tullio. — Laval, Québec, Canada : Donato Di Tullio, avocat, [2018]. — 317 pages ; 23 cm.
1. Immobilier — Droit — Québec (Province) 2. Agents immobiliers — Responsabilité professionnelle — Québec (Province) I. Titre.
346.71404/37 KEQ568* 5748925
Le(s) dialogue(s) en droit civil / sous la direction de Jérémie Torres-Ceyte, Gabriel-Arnaud Berthold, Charles-Antoine M. Péladeau. — Montréal : Éditions Thémis, 2018. Textes présentés lors du colloque Le(s) dialogue(s) en droit civil, tenu à la Faculté de droit de l'Université de Montréal, le 29 avril 2016. — Comprend des références bibliographiques. — ISBN
1. Droit civil — Québec (Province) — Congrès 2. Procédure civile — Québec (Province) — Congrès I. Berthold, Gabriel-Arnaud, éditeur intellectuel II. Torres-Ceyte, Jérémie, 1984-, éditeur intellectuel III. Péladeau, Charles-Antoine M., 1987-, éditeur intellectuel.
346.714 KEQ218 CIP 1808
La diversité culturelle et linguistique au Canada et au Maroc en droit interne et en droit international / sous la direction de Frédéric Bérard, Jean Leclair, Michel Morin. — Montréal : Éditions Thémis, 2019. Actes d'un colloque tenu à la Faculté de droit de l'Université de Montréal, le 30 octobre 2015. — Comprend des références bibliographiques. — ISBN
1. Diversité culturelle — Canada — Congrès 2. Diversité culturelle — Maroc — Congrès 3. Droits linguistiques — Canada — Congrès 4. Droits linguistiques — Maroc — Congrès I. Leclair, Jean, 1963-, éditeur intellectuel II. Morin, Michel, 1961-, éditeur intellectuel III. Bérard, Frédéric, 1977-, éditeur intellectuel.
344/.09 K3259 CIP 1901
Textes de conférences prononcées lors du colloque "Droit de l'assurance, 3e édition" tenu à Montréal le 18 octobre 2017 et à Québec le 6 juin 2018. Cf. page 4 de la couverture. — Comprend des références bibliographiques. — Comprend du texte en anglais. — ISBN
Droit de l'assurance (Colloque) (3e : 2017-2018 : Montréal, Québec ; Québec, Québec), auteur
L'assurance de dommages, 3e édition / [textes par] Catherine Tyndale [et six autres]. — Montréal (Québec) : Éditions Yvon Blais, [2017]. — xiii, 172 pages : 23 cm. — (La collection Blais ; volume 26 - 2017).
1. Assurance-dommages — Droit — Congrès 2. Actes de congrès I. Tyndale, Catherine, auteur II. Titre. III. Collection : Collection Blais ; vol. 26.
346/.0865 K1271.A6 5727128
Droit de l'immigration et de la citoyenneté / sous la direction de Hugues Langlais et Hélène Mayrand ; Joseph Allen, Jacques Beauchemin, Jean-François Bertrand, Carole Fiore, Stephen James Fogarty, Sara Goessaert, Diane Petit, Alain Vallières. — Montréal, Québec : LexisNexis, octobre 2017. — xxiv, 266 pages : illustrations ; 23 cm. Comprend des références bibliographiques (pages 263-266). — ISBN
1. Émigration et immigration — Droit — Canada 2. Citoyenneté — Canada 3. Réfugiés — Droit — Canada I. Langlais, Hugues, éditeur intellectuel, auteur II. Mayrand, Hélène (Avocate), éditeur intellectuel, auteur III. Allen, Joseph, auteur.
342.7108/2 KE4454 5642328
Droit des personnes physiques / Michel Beauchamp [et onze autres]. — Montréal, Québec : LexisNexis, novembre 2017. — 1 volume (pagination multiple) ; 24 cm. — (JurisClasseur Québec. Collection Thema). "Constitué de fascicules tirés de Personnes et famille, publié dans la collection Droit civil du JurisClasseur Québec"--Page v. — Comprend des références bibliographiques et des index. — ISBN
1. Personnes (Droit) — Québec (Province) 2. Droit de la personnalité — Québec (Province) 3. Incapacité (Droit) — Québec (Province) I. Beauchamp, Michel, 1965 juin 16-, auteur II. Collection : JurisClasseur Québec. Collection Thema.
346.71401/2 KEQ228 5572269
Le droit des ressources naturelles et de l'énergie : où en sommes-nous? Où allons-nous? / sous la direction de Christophe Krolik ; Kristina Maud Bergeron [et 13 autres]. — Montréal, Québec : LexisNexis, novembre 2017. — xxii, 202 pages : illustrations ; 23 cm. Comprend des références bibliographiques. — ISBN
1. Ressources naturelles — Droit — Québec (Province) 2. Ressources énergétiques — Droit — Québec (Province) 3. Mines — Droit — Québec (Province) I. Krolik, Christophe, éditeur intellectuel II. Bergeron, Kristina Maud, 1977-.
346.71404/4 KEQ846 5661887
Textes des conférences prononcées lors du colloque "Droit immobilier, 5e édition" tenu à Québec, le 30 avril et à Montréal, le 9 octobre 2018. Cf. page 4 de la couverture. — Comprend des références bibliographiques. — ISBN
Droit immobilier (Colloque) (5e : 2018 : Montréal, Québec ; Québec, Québec), auteur
Droit immobilier, 5e édition / [textes de] Bruno Bourdelin [et sept autres]. — Montréal (Québec) : Éditions Yvon Blais, [2018]. — xiv, 200 pages ; 23 cm. — (La collection Blais ; volume 28).
1. Immobilier — Droit — Québec (Province) — Congrès 2. Actes de congrès I. Bourdelin, Bruno, auteur II. Titre. III. Collection : Collection Blais ; vol. 28.
346.71404/37 KEQ568* 5817080
"Proudrier Bradet, avocats"--Page de titre. — Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
Dufour, Jean-Luc, 1961-, auteur
L'accréditation syndicale au Québec : de la théorie à la pratique / Jean-Luc Dufour et Michel Tremblay. — Montréal (Québec) : Éditions Yvon Blais, [2018]. — xxxi, 712 pages ; 24 cm.
1. Syndicats — Reconnaissance — Québec (Province) 2. Relations industrielles — Québec (Province) 3. Syndicats — Droit — Québec (Province) I. Tremblay, Michel, 1959-, auteur II. Poudrier Bradet (Firme) III. Titre.
344.71401/88 KEQ650 5877315
École de Montréal / sous la direction de Vincent Gautrais. — Montréal : Éditions Thémis, 2019. Comprend des références bibliographiques. — ISBN
1. Droit — Philosophie 2. Pluralisme juridique I. Gautrais, Vincent, 1966-, éditeur intellectuel.
340/.1 K235 CIP 1901
Encadrement législatif : exécution de travaux de construction 1.1.1, 1.1.2, 1.2, 1.3 / coordination, conception et rédaction, Service de la formation, APCHQ. — 6e édition. — [Anjou, Québec] : APCHQ, janvier 2018. — 157, A3-A21 pages ; 28 cm. En tête du titre : Devenir entrepreneur, s'instruire : guide du participant. — Titre de la couverture. — ISBN
1. Construction — Industrie — Droit — Québec (Province) I. Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec. Service de la formation, auteur II. Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec, organisme de publication.
343.71407/8624 KEQ553 5798370
Comprend des références bibliographiques. — ISBN
Fabien, Claude, auteur
Droit civil, droit du travail : mariage de raison / Claude Fabien. — Montréal : Éditions Thémis, 2018. — (Conférence Albert-Mayrand ; 20e).
1. Conventions collectives — Québec (Province) 2. Travail — Droit — Québec (Province) 3. Droit civil — Québec (Province) I. Titre. II. Collection : Conférence Albert-Mayrand ; 20e.
344.71401/89 KEQ655 CIP 1809
Comprend des références bibliographiques (pages 299-302). — ISBN
Fathally, Jabeur, auteur
Les systèmes constitutionnels dans le monde / Jabeur Fathally, Charles-Maxime Panaccio, Louis Perret, Alain-François Bisson. — Montréal (Québec) : Wilson & Lafleur, 2018. — xlvii, 302 pages : illustrations en couleur ; 24 cm. — (La collection bleue).
1. Droit constitutionnel I. Panaccio, Charles-Maxime, auteur II. Perret, Louis, 1945-, auteur III. Bisson, Alain-François, 1937-, auteur IV. Titre. V. Collection : Collection bleue.
342 K3165 5803519
Comprend des références bibliographiques (pages 103-109) et un index. — ISBN
Fiset, André, 1958-, auteur
BEI : les enquêtes concernant un décès ou une blessure grave à la suite d'une intervention policière / André Fiset, Jean-François Boucher et Julie Delle Donne. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2017]. — xvi, 127 pages ; 23 cm.
1. Québec (Province). Bureau des enquêtes indépendantes 2. Enquêtes internes (Police) — Québec (Province) 3. Abus de la police — Droit — Québec (Province) 4. Brutalités policières — Québec (Province) I. Boucher, Jean-François, 1963-, auteur II. Delle Donne, Julie, auteur III. Titre. IV. Titre : Bureau des enquêtes indépendantes V. Titre : Enquêtes concernant un décès ou une blessure grave à la suite d'une intervention policière.
344.71405/2 HV8159* 5686422
"Collige les actes du 6e colloque bisannuel de la Fondation Claude Masse, tenu le 9 novembre 2017 à la Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ Vieux-Montréal) et organisé conjointement avec la Faculté de droit de l'Université de Montréal sous le thème "Les voies de justice du consommateur""--Page vii. — Comprend des références bibliographiques. — ISBN
Fondation Claude-Masse. Colloque (6e : 2017 : Montréal, Québec), auteur, organisateur
Les voies de justice du consommateur : actes du colloque de la Fondation Claude Masse du 9 novembre 2017 / sous la direction de Pierre-Claude Lafond. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2018]. — xii, 267 pages : illustrations ; 23 cm.
1. Consommateurs — Protection — Droit — Québec (Province) — Congrès 2. Consommateurs — Droit — Québec (Province) — Congrès 3. Accès à la justice — Québec (Province) — Congrès 4. Actes de congrès I. Lafond, Pierre-Claude, 1955-, éditeur intellectuel II. Bibliothèque et Archives nationales du Québec, institution hôte III. Université de Montréal. Faculté de droit, organisateur IV. Titre. V. Titre : Actes du colloque de la Fondation Claude Masse du 9 novembre 2017.
343.71407/1 KEQ510 5843249
Comprend des références bibliographiques (pages 457-490) et des index. — ISBN
Fréchette, Pascal, 1974-, auteur
La restitution des prestations / Pascal Fréchette, professeur adjoint à la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke, avocat ; préface de Michelle Cumyn, professeure titulaire à la Faculté de droit de l'Université Laval. — Montréal (Québec), Canada : Éditions Yvon Blais, [2018]. — xxv, 538 pages ; 23 cm.
1. Restitution (Droit) — Québec (Province) 2. Droit civil — Québec (Province) 3. Obligations (Droit) — Québec (Province) 4. Restitution (Droit) — France I. Titre.
346.71402/9 KEQ369* 5779469
Comprend des références bibliographiques (pages 707-728) et un index. — ISBN
Gagnon, Christine, 1966-, auteur
La copropriété divise / Christine Gagnon, Gagnon Bujold notaires, maîtres en copropriété. — 4e édition. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2018]. — xxx, 817 pages : illustrations ; 25 cm.
1. Immeubles en copropriété — Droit — Québec (Province) 2. Copropriété — Québec (Province) 3. Immeubles d'habitation en copropriété — Québec (Province) 4. Multipropriété — Québec (Province) 5. Immeubles en copropriété — Québec (Province) — Gestion 6. Lois et codes I. Titre.
346.71404/33 KEQ277* 5872528
Comprend des références bibliographiques (pages 257-259) et un index. — ISBN
Gagnon, Christine, 1966-, auteur
Guide de procédure et de fonctionnement des assemblées des copropriétaires / Christine Gagnon et Yves Papineau. — 2e édition. — Montréal (Québec) Canada : Wilson & Lafleur : Éditions Yvon Blais, [2018]. — xxi, 310 pages ; 23 cm.
1. Syndicats de copropriétaires — Droit — Québec (Province) 2. Règlement intérieur d'assemblée — Québec (Province) 3. Syndicats de copropriétaires — Québec (Province) — Gestion 4. Syndicats de copropriétaires — Québec (Province) — Formulaires 5. Formulaires (Droit) I. Papineau, Yves, 1955-, auteur II. Titre.
346.71404/33 KEQ277* 5824689
Comprend des références bibliographiques (pages 1039-1075) et un index. — ISBN
Garant, Patrice, 1937-, auteur
Droit administratif / Patrice Garant, M.S.R.C. professeur émérite, Université Laval ; avec la collaboration de Philippe Garant, avocat, M.Sc.Pol., Jérôme Garant, avocat, LL.M. — 7e édition. — Montréal (Québec), Canada : Éditions Yvon Blais, [2017]. — xxviii, 1358 pages ; 24 cm.
1. Droit administratif — Canada 2. Droit administratif — Québec (Province) I. Garant, Philippe, auteur II. Garant, Jérôme, 1970-, auteur III. Titre.
342.71/06 KE5015 5633751
Les grands textes / sous la direction de Brigitte Lefebvre (professeure titulaire, titulaire de la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil, Faculté de droit, Université de Montréal) et Benoît Moore (juge à la cour supérieure du Québec). — [Montréal] : Les Éditions Thémis, [2018]. — xiii, 350 pages ; 23 cm. — (Les grands classiques du droit civil). Le logo de la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil figure sur la page de titre. — Regroupe les textes issus des conférences organisées par la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil sur le thème des "Grands textes" du droit civil. Cf. Quatrième de couverture. — Comprend des références bibliographiques. — ISBN
1. Droit civil — Québec (Province) 2. Conférences I. Lefebvre, Brigitte, 1961-, éditeur intellectuel II. Moore, Benoît, 1970-, éditeur intellectuel III. Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil, organisateur IV. Collection : Les grands classiques du droit civil.
346.714 KEQ219 5807715
Comprend des références bibliographiques et un index. — Titre courant : Questions et réponses en droit des sociétés. — ISBN
Guénette, Marc (Avocat), auteur
Questions et réponses en droit des sociétés au Québec : de la Loi sur les sociétés par actions au Règlement 45-106 / Marc Guénette. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2017]. — xiii, 271 pages ; 23 cm. — (Collection Marque d'or ; 2).
1. Sociétés — Droit — Québec (Province) — Miscellanées 2. Miscellanées I. Titre. II. Titre : Questions et réponses en droit des sociétés III. Collection : Collection Marque d'or ; 2.
346.714/066 KEQ495 5692476
Comprend des références bibliographiques (pages 367-376) et un index. — ISBN
Guillemard, Sylvette, 1952-, auteur
Comprendre la procédure civile québécoise / Sylvette Guillemard et Séverine Menétrey. — 2e édition revue et augmentée. — Montréal (Québec) : Éditions Yvon Blais, [2017]. — xxxvi, 474 pages : illustrations ; 23 cm.
1. Procédure civile — Québec (Province) 2. Tribunaux — Québec (Province) 3. Preuve (Droit) — Québec (Province) I. Menétrey, Séverine, auteur II. Titre.
347.714/05 KEQ1109 5686427
Comprend des références bibliographiques. — ISBN
Halley, Paule, 1964-, auteur
Jurisprudence commentée en droit de l'environnement / Paule Halley. — Montréal, Québec : LexisNexis, avril 2018. — xii, 341 pages ; 23 cm.
1. Environnement — Droit — Québec (Province) — Jurisprudence 2. Recueils de jurisprudence et d'opinions I. Titre.
344.714046 KEQ885 5836060
Comprend des références bibliographiques. — ISBN
Harrington, Matthew P., 1959-, auteur
Property : cases and materials / Matthew P. Harrington. — 3rd edition. — Montréal : Éditions JFD, 2018.
I. Titre.
346.04 K720 CIP 1809
"La jurisprudence consultée est à jour au 1er juillet 2017"--Page v. — Comprend du texte en anglais. — ISBN
Harrison, Karl-Emmanuel, 1980-, auteur
Capacités affaiblies : principes et application / Karl-Emmanuel Harrison. — 3e édition. — Montréal, Québec : LexisNexis, décembre 2017. — xxvi, 515 pages ; 23 cm.
1. Conduite en état d'ivresse — Droit — Canada — Jurisprudence 2. Conduite en état d'ivresse — Droit — Québec (Province) 3. Ivresse (Droit pénal) — Canada — Jurisprudence 4. Ivresse (Droit pénal) — Québec (Province) I. Titre.
345.714/0247 KEQ594 5691236
Comprend des références bibliographiques. — ISBN
Hébert, Jean-Claude, 1942-, auteur
La passion de défendre / Jean-Claude Hébert. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2018]. — vii, 342 pages ; 21 cm.
1. Hébert, Jean-Claude, 1942- — Anecdotes 2. Défense (Procédure pénale) — Québec (Province) — Anecdotes 3. Avocats — Québec (Province) — Biographies 4. Anecdotes I. Titre.
340.092 KE416* 5816557
Comprend des références bibliographiques. — ISBN
Houle, France, 1963-, auteur
Hors de tout doute raisonnable : la méthodologie et l'adéquation empirique comme fondements de l'épistémologie du droit de la preuve / France Houle, Clayton Peterson. — Montréal : Éditions Thémis, 2018.
1. Preuve (Droit) 2. Droit — Méthodologie I. Peterson, Clayton, 1985-, auteur II. Titre.
347/.06 K2261 CIP 1809
Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
Huppé, Luc, 1959-, auteur
La déontologie de la magistrature : droit canadien, perspective internationale / Luc Huppé. — Montréal (Québec) : Wilson & Lafleur,$[2018]. — xviii, 659 pages ; 24 cm.
1. Juges — Déontologie — Canada 2. Juges — Déontologie I. Titre.
347.71/014 KE8293* 5714629
Introduction à la fiscalité internationale au Canada / sous la direction de Jean-Pierre Vidal, en collaboration avec Marie-Pierre Allard, Marwah Rizqy et Julie Robson ; [textes par] Cindy Harvey [et 20 autres]. — 7e édition. — Toronto (Ontario) : Thomson Reuters, [2018]. — 1 volume (pagination multiple) : illustrations ; 23 cm. Sur la couverture : Une édition en anglais est également disponible!. — Comprend des références bibliographiques (pages BIB/1-BIB/32) et un index. — ISBN
1. Investissements étrangers — Impôts — Droit — Canada 2. Sociétés étrangères — Impôts — Droit — Canada 3. Investissements canadiens — Impôts 4. Impôt sur le revenu — Revenus étrangers I. Vidal, Jean-Pierre, 1958-, éditeur intellectuel II. Allard, Marie-Pierre, 1972-, éditeur intellectuel III. Rizqy, Marwah, éditeur intellectuel IV. Robson, Julie, éditeur intellectuel V. Harvey, Cindy, auteur.
343.7105/248 KE5787* 5873555
Sur la couverture : A French edition is also available!. — Comprend des références bibliographiques (pages BIB/1-BIB/35) et un index. — Traduction de : Introduction à la fiscalité internationale au Canada. — ISBN
Introduction à la fiscalité internationale au Canada. Anglais
Introduction to international tax in Canada / edited by Jean-Pierre Vidal, in collaboration with Julie Robson, Marie-Pierre Allard and Marwah Rizqy ; [texts by] Cindy Harvey [et 21 autres]. — 6th edition. — Toronto, Ontario : Thomson Reuters, [2018]. — 1 volume (pagination multiple) : illustrations ; 23 cm.
1. Investissements étrangers — Impôts — Droit — Canada 2. Sociétés étrangères — Impôts — Droit — Canada 3. Investissements canadiens — Impôts 4. Impôt sur le revenu — Revenus étrangers I. Vidal, Jean-Pierre, 1958-, éditeur intellectuel II. Robson, Julie, éditeur intellectuel III. Allard, Marie-Pierre, 1972-, éditeur intellectuel IV. Rizqy, Marwah, éditeur intellectuel V. Harvey, Cindy, auteur VI. Titre. VII. Introduction à la fiscalité internationale au Canada.
343.7105/248 KE5787* 5873570
"Publié à l'occasion du 20e anniversaire du Centre de droit des affaires et du commerce international (CDACI), la seconde édition de ce volume a pour objectif de proposer une introduction au droit des affaires québécois et canadien"--Page vii. — ". — Comprend des références bibliographiques. — ISBN
Introduction au droit des affaires (Centre de droit des affaires et du commerce international)
Introduction au droit des affaires / sous la direction de Guy Lefebvre, avocat, Ad. E. (vice-recteur aux affaires internationales et à la Francophonie, professeur titulaire, Faculté de droit, Université de Montréal), Stéphane Rousseau, avocat (directeur et chercheur régulier, Centre de droit des affaires et du commerce international (CDACI), professeur titulaire de la Chaire en gouvernance et droit des affaires, Faculté de droit, Université de Montréal). — Seconde édition. — [Montréal] : Les Éditions Thémis, [2018]. — xii, 664 pages ; 23 cm.
1. Droit commercial — Canada 2. Entreprises — Droit — Canada 3. Gestion d'affaires (Droit international privé) — Canada I. Lefebvre, Guy, 1959-, éditeur intellectuel II. Rousseau, Stéphane, 1970-, éditeur intellectuel III. Université de Montréal. Centre de droit des affaires et du commerce international IV. Titre.
346.7107 KE919 5617372
Comprend des références bibliographiques (pages 147-149). — ISBN
Iselin, Kevin, auteur
Le droit pénal à la lumière de l'existentialisme sartrien / Kevin Iselin. — [Québec] : Presses de l'Université Laval, [2017]. — xxiii, 149 pages ; 23 cm. — (Dikè).
1. Sartre, Jean-Paul, 1905-1980 — Pensée politique et sociale 2. Responsabilité pénale — Philosophie 3. Libre arbitre et déterminisme 4. Existentialisme 5. Droit pénal — Philosophie I. Titre. II. Collection : Dikè.
345/.04 K5064 5762056
Comprend des références bibliographiques (463-472) et un index. — ISBN
Jobin, Pierre-Gabriel, 1942-, auteur
La vente / Pierre-Gabriel Jobin, Ad. E., professeur retraité (titutlaire émérite de la Chaire Wainwright en droit civil, Université McGill), Michelle Cumyn, professeure titulaire (titulaire de la Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon, Université Laval). — 4e édition. — Montréal (Québec), Canada : Éditions Yvon Blais, [2017]. — xx, 641 pages ; 24 cm.
1. Vente — Droit — Québec (Province) 2. Contrats — Québec (Province) 3. Obligations (Droit) — Québec (Province) 4. Garantie — Québec (Province) 5. Vente — Droit — Québec (Province) — Jurisprudence I. Cumyn, Michelle, auteur II. Titre.
346.71407/2 KEQ415 5691272
Comprend des références bibliographiques. — ISBN
Joli-Coeur, Yves, 1959-, auteur
La copropriété divise: une réforme s'impose! : comment assurer la pérennité des immeubles et la protection des copropriétaires / Me Yves Joli-Coeur. — Montréal (Québec) : Wilson & Lafleur, [2017]. — xi, 137 pages ; 21 cm.
1. Immeubles en copropriété — Droit 2. Immeubles en copropriété — Droit — Québec (Province) 3. Copropriété 4. Copropriété — Québec (Province) I. Titre.
346.04/33 K740 5591280
"L'information contenue au présent Dictionnaire est à jour au 17 août 2018"--Page 297. — Comprend des références bibliographiques. — ISBN
Joli-Coeur, Yves, 1959-, auteur
Dictionnaire québécois de la copropriété / Yves Joli-Coeur, Ad. E. — Montréal : Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec, [2018]. — 297 pages : illustrations en couleur ; 21 cm.
1. Copropriété — Québec (Province) — Dictionnaires français 2. Immeubles en copropriété — Droit — Québec (Province) — Dictionnaires français 3. Dictionnaires I. Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec, organisme de publication II. Titre.
346.71404/3303 KEQ277* 5884047
Feuille d'errata. — Comprend des références bibliographiques (pages 151-154). — ISBN
Jolin, Louis, 1949-, auteur
Droit du tourisme au Québec / Louis Jolin ; avec la collaboration de Benoît Frate et Faïza F. Kadri. — 4e édition. — Québec (Québec) : Presses de l'Université du Québec, [2018]. — xvi, 158 pages ; 23 cm. — (Tourisme).
1. Tourisme — Droit — Québec (Province) 2. Consommateurs — Protection — Droit — Québec (Province) I. Frate, Benoît II. Kadri, Faïza F. III. Titre. IV. Collection : Collection Tourisme (Presses de l'Université du Québec).
343.71407/891 KEQ568* 5852371
"Les références aux sources du droit sont à jour au 1er juillet 2017, sauf quelques ajouts jurisprudentiels postérieurs"--Page x. — Comprend des références bibliographiques (pages 665-745) et un index. — Comprend du texte en anglais. — ISBN
Kouri, Robert P., 1941-, auteur
L'intégrité de la personne et le consentement aux soins / Robert P. Kouri, Suzanne Philips-Nootens. — 4e édition. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2017]. — xxxix, 896 pages ; 24 cm.
1. Consentement éclairé (Droit médical) — Québec (Province) 2. Corps humain — Droit — Québec (Province) 3. Patients — Droit — Québec (Province) 4. Personnel médical — Droit — Québec (Province) I. Philips-Nootens, Suzanne, 1940-, auteur II. Titre.
344.71404/12 KEQ893 5677251
Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
L'Heureux, Nicole, 1934-, auteur
Droit bancaire / Nicole L'Heureux, professeure émérite, Faculté de droit, Université Laval, Marc Lacoursière, professeur titulaire, membre du Centre d'études en droit économique (CÉDÉ), Faculté de droit, Université Laval. — 5e édition. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2017]. — xl, 1127 pages ; 24 cm. — (Collection CÉDÉ, Centre d'études en droit économique).
1. Banques — Droit — Canada 2. Banques — Canada I. Lacoursière, Marc, 1964-, auteur II. Titre. III. Collection : Collection CÉDÉ.
346.7108/2 KE999 5686432
Comprend des références bibliographiques (pages 189-193). — ISBN
Labossière, Martine, 1969-, auteur
Une constitution pour juguler la voyoucratie / Martine Labossière. — Châteauguay (Québec) : Éditions du Grand héron, [2017]. — 199 pages : illustrations ; 22 cm.
1. Droit constitutionnel — Canada 2. Contrat social 3. Corruption (Politique) — Canada I. Titre.
342.71 KE4219 5523115
"Cet ouvrage est à jour au 1er mai 2017". — Comprend des références bibliographiques (pages 29-35). — ISBN
Lachance, Martine, 1961-, auteur
Le contrat de transaction / Martine Lachance, notaire, professeur retraitée à l'Université du Québec à Montréal. — 3e édition. — Montréal, Québec : Chambre des notaires : Wilson & Lafleur, 2018. — 35 pages ; 24 cm. — (Répertoire de droit. Nouvelle série).
1. Transaction (Droit) — Québec (Province) 2. Arbitrage (Droit) — Québec (Province) 3. Règlement de conflits — Québec (Province) I. Chambre des notaires du Québec, organisme de publication II. Titre. III. Collection : Répertoire de droit. Nouvelle série.
346.71402/2 KEQ443 5783333
Comprend des références bibliographiques (pages 109-111). — ISBN
Larivière, Jules, auteur
Pour comprendre le droit d'auteur : dans les bibliothèques, les services d'archives et les établissements d'enseignement / Jules Larivière ; coordonnatrice de l'édition, Charlotte de Celles. — Montréal (Québec) : Les Éditions ASTED inc., [2018]. — x, 128 pages ; 22 cm.
1. Canada. Loi sur le droit d'auteur 2. Droit d'auteur — Canada — Ouvrages de vulgarisation 3. Bibliothèques — Droit — Canada — Ouvrages de vulgarisation 4. Archives — Services de référence — Droit — Canada — Ouvrages de vulgarisation 5. Ouvrages de vulgarisation I. Celles, Charlotte de, éditeur intellectuel II. Titre.
346.7104/82 KE2799.2 5816561
Par Me Claude Le Corre, Me Danilo Di Vincenzo, Linda Bernier. Cf. Quatrième de couverture. — Comprend des références bibliographiques (page 209) et un index. — Remplacement de (œuvre) : Lauzon, Isabelle, 1964-. Guide pratique des normes du travail. 3e éd. Cowansville : Éditions Yvon Blais, 2011. — ISBN
Le Corre, Claude, 1946-, auteur
Guide pratique des normes du travail : tout ce que l'employeur doit savoir / Le Corre avocats, au service des employeurs. — 4e édition. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2018]. — xix, 251 pages ; 28 cm.
1. Québec (Province). Loi sur les normes du travail 2. Normes de travail — Québec (Province) 3. Conditions de travail — Québec (Province) 4. Travail — Droit — Québec (Province) I. Di Vincenzo, Danilo, auteur II. Bernier, Linda, 1961-, auteur III. Avocats Le Corre & associés IV. Titre.
344.714012 KEQ668 5909433
Comprend des références bibliographiques. — ISBN
Léger-Riopel, Nicholas, 1984-, auteur
Responsabilité de l'établissement de santé en droit canadien et québécois / Nicholas Léger-Riopel, Lorian Hardcastle. — Montréal : LexisNexis, 2018.
1. Hôpitaux — Responsabilité civile — Canada 2. Soins médicaux — Droit — Canada 3. Hôpitaux — Responsabilité civile — Québec (Province) 4. Soins médicaux — Droit — Québec (Province) I. Hardcastle, Lorian, 1981-, auteur II. Titre.
344.7103/21 KE3646 CIP 1809
Comprend des références bibliographiques. — ISBN
Lehmann, Matthias, 1972-, auteur
La régulation économique sonne-t-elle le glas des codes civils? / Matthias Lehmann. — Montréal : Éditions Thémis, 2018. — (Conférence Albert-Mayrand ; 21e).
1. Droit civil — Codification 2. Régulation (Théorie économique) I. Titre. II. Collection : Conférence Albert-Mayrand ; 21e.
340.5/6 K623 CIP 1811
Liquidation et partage de la succession / Geneviève Coupal, Jordane Crispel, Nancy D'Amours, Louis-René Hébert, Suzanne Hotte, Alain P. Lecours. — Deuxième édition. — Montréal, Québec : LexisNexis, mars 2018. — 1 volume (pagination multiple) ; 25 cm. — (JurisClasseur Québec. Collection Thema). Comprend des références bibliographiques et des index. — ISBN
1. Successions et héritages — Partage — Québec (Province) 2. Liquidation (Droit) — Québec (Province) I. Coupal, Geneviève, auteur II. Crispel, Jordane, auteur III. D'Amours, Nancy, 1964-, auteur IV. Hébert, Louis-René, auteur V. Hotte, Suzanne, auteur VI. Lecours, Alain P., auteur VII. Collection : JurisClasseur Québec. Collection Thema.
346.71405/2 KEQ354* 5777853
Comprend des références bibliographiques (pages 2103-2119) et des index. — ISBN
Lluelles, Didier, 1950-, auteur
Droit des obligations / Didier Lluelles de la Société royale du Canada (professeur titulaire, Faculté de droit, Université de Montréal, avocat au Barreau du Québec) ; Benoît Moore, juge à la Cour supérieur du Québec. — 3e édition. — [Montréal] : les Éditions Thémis, [2018]. — lxxi, 2472 pages ; 24 cm.
1. Obligations (Droit) — Québec (Province) 2. Contrats — Québec (Province) 3. Actes juridiques — Québec (Province) 4. Inexécution — Québec (Province) I. Moore, Benoît, 1970-, auteur II. Titre.
346.71402 KEQ365 5849661
Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents : texte annoté comportant des commentaires relatifs à son application au Québec / Pierre Hamel ; avec la collaboration de Louis Leclerc. — 2e édition. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2017]. — xviii, 765 pages ; 25 cm. Comprend un index. — "La jurisprudence est à jour au 1er juillet 2017 et la législation, au 5 octobre 2017."--Page en regard de la page de titre. — Texte de la loi en français et en anglais. — ISBN
1. Canada. Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents 2. Justice pour mineurs — Administration — Canada 3. Jeunes délinquants — Droit — Canada — Législation 4. Justice pour mineurs — Administration — Québec (Province) 5. Lois et codes I. Hamel, Pierre, 1960-. Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents II. Leclerc, Louis, 1979- III. Canada. Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents IV. Canada. Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents. Anglais.
345.71/0802632 KE9445* 5642343
Lois et règlements en matière de marchés publics / sous la direction de Me Louis Bossé, directeur des publications Thomson Reuters ; introduction par Me Marie Cossette, Ad. E., Lavery avocats. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2017]. — xvi, 334 pages ; 19 cm. "À jour au 1er décembre 2017"--Page vi. — Comprend un index. — ISBN
1. Contrats administratifs — Québec (Province) — Législation 2. Marchés publics — Droit — Québec (Province) — Législation 3. Adjudication administrative — Québec (Province) 4. Lois et codes I. Bossé, Louis (Avocat), éditeur intellectuel.
346.71402/3 KEQ804 5783336
Lois et règlements en matière de marchés publics / sous la direction de Me Louis Bossé, directeur des publications Thomson Reuters ; introduction par Me Marie Cossette, Ad. E., Norton Rose Fulbright. — 2e édition. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2018]. — xvii, 380 pages ; 19 cm. Comprend un index. — "À jour au 17 septembre 2018"--Page vi. — ISBN
1. Contrats administratifs — Québec (Province) — Législation 2. Marchés publics — Droit — Québec (Province) — Législation 3. Adjudication administrative — Québec (Province) 4. Lois et codes I. Bossé, Louis (Avocat), éditeur intellectuel.
346.71402/3 KEQ804 5916588
Comprend des références bibliographiques (pages 301-317). — ISBN
Martin-Bariteau, Florian, auteur
Le droit de marque : une approche fonctionnelle dans l'économie globale et numérique / Florian Martin-Bariteau. — Montréal, Québec : LexisNexis, novembre 2017. — xxv, 317 pages : illustrations ; 23 cm.
1. Produits de marque — Droit 2. Marques de commerce — Droit I. Titre. II. Titre : Approche fonctionnelle dans l'économie globale et numérique.
346.04/88 K1555 5743353
Mélanges en l'honneur du professeur Jacques Beaulne / sous la direction de Me Brigitte Lefebvre et Me Christine Morin. — [Montréal] : Wilson & Lafleur, 2018. — xviii, 292 pages : 1 illustration ; 24 cm. — (Collection bleue). Comprend des références bibliographiques. — ISBN
1. Droit — Québec (Province) 2. Notariat — Québec (Province) 3. Droit civil — Québec (Province) 4. Successions et héritages — Québec (Province) 5. Mélanges (Recueils) I. Beaulne, Jacques, 1954-, agent honoré II. Lefebvre, Brigitte, 1961-, éditeur intellectuel III. Morin, Christine, 1975-, éditeur intellectuel IV. Collection : Collection bleue.
349.714 KEQ203.5 5872554
Mélanges Molinari : mélanges en l'honneur du professeur Patrick A. Molinari / sous la direction de Vincent Gautrais (professeur; directeur du Centre de recherche en droit public, Faculté de droit, Université de Montréal), Catherine Régis (professeure; titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur la culture collaborative en droit et politiques de la santé, Faculté de droit, Université de Montréal), Laurence Largenté (coordonnatrice scientifique; chargée de cours, Faculté de droit, Université de Montréal). — [Montréal] : Les Éditions Thémis, [2018]. — xlv, 400 pages : 1 illustration ; 24 cm. Comprend des références bibliographiques. — ISBN
1. Santé publique — Droit 2. Pharmacie — Droit 3. Droit constitutionnel I. Molinari, Patrick A., 1951-, agent honoré II. Gautrais, Vincent, 1966-, éditeur intellectuel III. Régis, Catherine, 1976-, éditeur intellectuel IV. Largenté, Laurence, 1969-, éditeur intellectuel.
344.04 K3570 5802678
Méthodes d'enquête / [textes de] François Hénault, Fannie Lafontaine, Stéphanie Landry. — Montréal : LexisNexis, 2018. — (JurisClasseur Québec. Collection Thema). Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
1. Détention de personnes — Québec (Province) 2. Perquisitions — Québec (Province) 3. Droit pénal — Québec (Province) I. Lafontaine, Fannie, auteur II. Hénault, François, 1988-, auteur III. Landry, Stéphanie, auteur.
345.714/052 KEQ1175 CIP 1806
Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
Mikus, Jean-Philippe, auteur
Recours en contrefaçon de droits d'auteur / Jean-Philippe Mikus. — Montréal : LexisNexis, 2018. — (JurisClasseur Québec. Collection Thema).
1. Droit d'auteur — Canada 2. Infractions au droit d'auteur — Canada 3. Actions et défenses — Canada I. Titre.
346.7104/82 KE2799 CIP 1809
Obligations. — Montréal : LexisNexis, 2018. — (JurisClasseur Québec. Collection Droit civil). Comprend des références bibliographiques. — ISBN
1. Obligations (Droit) — Québec (Province) I. Collection : JurisClasseur Québec. Collection Droit civil.
346.71402 KEQ365 CIP 1811
Le présent ouvrage peut reprendre certaines parties de textes déjà publiées par l'auteur. Cf. page 7. — Comprend des références bibliographiques (pages 191-193). — ISBN
Papineau, Yves, 1955-, auteur
Gestionnaire de condo : tout ce qu'il faut savoir / Yves Papineau. — Montréal : Wilson & Lafleur, [2018]. — 197 pages : illustrations en couleur ; 18 cm.
1. Administrateurs de copropriété — Québec (Province) 2. Immeubles en copropriété — Droit — Québec (Province) 3. Immeubles en copropriété — Québec (Province) — Gestion I. Titre.
346.71404/33 KEQ277* 5830149
Textes présentés lors d'une conférence tenue à la Faculté de droit de l'Université de Montréal, le 14 septembre 2017. — Comprend des références bibliographiques. — ISBN
Pinard, Danielle, auteur
Les faits alternatifs du droit constitutionnel / Danielle Pinard. Suivi de, L'ordre des faits à l'article premier de la Charte / Mario Normandin. — Montréal : Éditions Thémis, 2018. — (Conférence Chevrette-Marx ; 3e).
1. Droit constitutionnel — Canada — Congrès 2. Droit et fait — Canada — Congrès I. Normandin, Mario, 1964-, auteur II. Normandin, Mario, 1964-. Ordre des faits à l'article premier de la Charte III. Titre.
342.71 KE4218 CIP 1809
"À jour au 1er septembre 2017"--Page v. — Comprend des références bibliographiques (pages 431-439) et un index. — ISBN
Provost, Mario, 1957-, auteur
Droit de la protection de la jeunesse / Mario Provost. — Montréal, Québec : LexisNexis, décembre 2017. — xix, 490 pages ; 23 cm.
1. Québec (Province). Loi sur la protection de la jeunesse 2. Jeunesse — Droit — Québec (Province) 3. Enfants — Droit — Québec (Province) 4. Recueils de jurisprudence et d'opinions I. Titre.
344.71403/27 KEQ723 5677231
Comprend des références bibliographiques et un index. — Textes législatifs en français et en anglais ; annotations en français seulement. — ISBN
Québec (Province), auteur
[Code civil du Québec]
Code civil du Québec : annotations, commentaires, 2018-2019 / sous la direction de Benoît Moore, Élise Charpentier, Sébastien Lanctôt, Alain Roy. — 3e édition. — Montréal : Éditions Yvon Blais, 2018.
1. Québec (Province). Code civil du Québec 2. Droit civil — Québec (Province) I. Roy, Alain, 1968-, éditeur intellectuel II. Moore, Benoît, 1970-, éditeur intellectuel III. Charpentier, Élise M., 1965-, éditeur intellectuel IV. Lanctôt, Sébastien, 1975-, éditeur intellectuel V. Titre.
346.714 KEQ214.5 CIP 1806
Comprend un index. — Abrégé de (œuvre) : Québec (Province). Droit de la santé. — ISBN
Québec (Province), juridiction promulgatrice
Droit de la santé en bref 2018 : lois et règlements annotés / Monette, Barakett, avocats S.E.N.C. — 11e édition. — Montréal (Québec), Canada : Éditions Yvon Blais, [2018]. — x, 758 pages ; 25 cm.
1. Santé publique — Droit — Québec (Province) — Législation 2. Soins médicaux — Droit — Québec (Province) — Législation 3. Aide sociale — Droit — Québec (Province) — Législation 4. Lois et codes I. Monette, Barakett, avocats, éditeur intellectuel II. Québec (Province). Loi sur les services de santé et les services sociaux. Règlements III. Québec (Province). Loi sur les services de santé et les services sociaux IV. Québec (Province). Droit de la santé V. Titre.
344.71403/2 KEQ718* 5783301
Comprend un index. — Textes de loi en français et en anglais. — ISBN
Québec (Province), juridiction promulgatrice
Loi sur la protection de la jeunesse et règlements connexes : incluant le projet de loi no 99 (2017, c. 18) sanctionné le 5 octobre 2017 / sous la direction de Marie-Noëlle Guay. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2017]. — ix, 288 pages ; 20 cm.
1. Québec (Province). Loi sur la protection de la jeunesse 2. Jeunesse — Droit — Québec (Province) — Législation 3. Enfants — Droit — Québec (Province) — Législation 4. Lois et codes I. Guay, Marie-Noëlle, éditeur intellectuel II. Québec (Province). Loi sur la protection de la jeunesse III. Québec (Province). Loi sur la protection de la jeunesse. Anglais IV. Titre.
344.71403/27 KEQ723 5692470
Publié antérieurement sous le titre : Recours collectifs. 2012. — Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
Recours collectifs
L'action collective. — 2e édition. — Montréal : LexisNexis, 2019. — (JurisClasseur Québec. Collection Thema).
1. Actions collectives (Procédure civile) — Québec (Province) I. Titre.
347.714/053 KEQ1122 CIP 1901
Recueil de législation en droit des affaires. — 2018-2019. — Montréal : LexisNexis, 2018. ISBN
1. Droit commercial — Québec (Province) — Législation 2. Droit commercial — Canada — Législation.
346.71407 KEQ477 CIP 1808
Textes en anglais et en français. — ISBN
Reflections (Centre for International Governance Innovation)
Reflections : on Canada's past, present and future in international law = Réflexions : sur le passé, le présent et l'avenir du Canada en matière de droit international / Oonagh E. Fitzgerald, Valerie Hughes and Mark Jewett, editors ; foreword by the Honourable L. Yves Fortier, Q.C., former Canadian ambassador to the United Nations. — Waterloo, ON, Canada : Centre for International Governance Innovation, [2018]. — xxvii, 497 pages ; 27 cm.
1. Droit international — Canada 2. Droit international et droit interne — Canada I. Fitzgerald, Oonagh E., 1955-, éditeur intellectuel II. Hughes, Valerie (Valerie L.), éditeur intellectuel III. Jewett, Mark, éditeur intellectuel IV. Centre for International Governance Innovation, organisme de publication V. Titre. VI. Titre : Réflexions.
341.0971 KE4252 5852806
Le régime des décrets de convention collective au Québec : quel avenir ? / sous la direction de Jean Bernier. — Montréal (Québec) : Éditions Yvon Blais, [2018]. — xiv, 217 pages ; 23 cm. — (Droit fondamental du travail. Volet Études et travaux). "Les chapitres de cet ouvrage ont été rédigés à la suite de ce colloque qui eut lieu à Montréal le 11 mai 2017 dans le cadre du congrès de l'Association francophone pour le savoir (ACFAS) sous le thème : "Régulation sociale et juridique : quel avenir pour le régime des décrets de convention collective au Québec?""--Page VII. — Comprend des références bibliographiques (page 217). — ISBN
1. Québec (Province). Loi sur les décrets de convention collective — Congrès 2. Conventions collectives — Québec (Province) — Congrès 3. Actes de congrès I. Bernier, Jean, 1938-, éditeur intellectuel II. Congrès de l'Acfas (85e : 2017 : Montréal, Québec) III. Collection : Collection Droit fondamental du travail. Études et travaux.
344.71401/89 KEQ655.A66 5864963
Régler autrement les différends / sous la direction de Pierre-Claude Lafond ; [textes par] Marie-Claire Belleau [et 17 autres]. — Deuxième édition. — Montréal, Québec : LexisNexis Canada Inc., août 2018. — xxi, 569 pages ; 23 cm. "RéForMA"--Couverture. — Comprend des références bibliographiques. — ISBN
1. Règlement de conflits — Québec (Province) 2. Médiation — Québec (Province) 3. Arbitrage (Droit) — Québec (Province) 4. Droit collaboratif — Québec (Province) 5. Conciliation (Procédure civile) — Québec (Province) I. Lafond, Pierre-Claude, 1955-, éditeur intellectuel II. Belleau, Marie-Claire, 1962-, auteur.
347.714/09 KEQ443 5864964
Repenser les paradigmes : approches transsystémiques du droit / sous la direction de Yaëll Emerich et Marie-Andrée Plante. — Montréal (Québec) : Éditions Yvon Blais, [2018]. — xviii, 333 pages ; 24 cm. En tête du titre : Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé = Paul-André Crépeau Centre for Private and Comparative Law. — "Le Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé a organisé, le 1er mai 2017, un colloque intitulé "Repenser les paradigmes : quel avenir pour l'approche transsystémique du droit?", colloque duquel émane la majorité des articles réunis dans le présent ouvrage"--Page IX. — Comprend des références bibliographiques. — Textes en français ou en anglais. — ISBN
1. Droit — Étude et enseignement — Congrès 2. Droit — Recherche — Congrès 3. Actes de congrès I. Emerich, Yaëll, 1972-, éditeur intellectuel II. Plante, Marie-Andrée, 1988-, éditeur intellectuel III. Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé, organisateur IV. McGill University. Faculty of Law, institution hôte V. Repenser les paradigmes : quel avenir pour l'approche transsystémique du droit? (Colloque) (2017 : McGill University) VI. Titre : Approches transsystémiques du droit.
340.071/1 K100* 5824764
Responsabilité civile et professionnelle. — Montréal : LexisNexis, 2018. — (JurisClasseur Québec. Collection Droit civil). Comprend des références bibliographiques. — ISBN
1. Responsabilité civile — Québec (Province) 2. Responsabilité professionnelle — Québec (Province) I. Collection : JurisClasseur Québec. Collection Droit civil.
346.71403 KEQ451 CIP 1811
Comprend des références bibliographiques (pages 591-606). — ISBN
Rousseau, Guillaume, 1980-, auteur
Le droit linguistique au Québec / Guillaume Rousseau et Éric Poirier ; préface d'Henri Brun ; avec la collaboration de François Côté et Nicolas Proulx. — Montréal, Québec : LexisNexis, décembre 2017. — xxviii, 606 pages ; 23 cm.
1. Québec (Province). Charte de la langue française 2. Français (Langue) — Droit — Québec (Province) 3. Droits linguistiques — Québec (Province) 4. Québec (Province) — Langues — Droit I. Poirier, Éric (Avocat), auteur II. Côté, François (Avocat), auteur III. Proulx, Nicolas, auteur IV. Titre.
344.714/09 KEQ752 5743341
Comprend des références bibliographiques (pages 815-851) et un index. — ISBN
Saroli, Marianne, 1984-, auteur
Le droit du sport au Québec et au Canada / Marianne Saroli, Patrice Brunet ; préface de Richard W. Pound. — Montréal (Québec) : Éditions Yvon Blais, [2018]. — lv, 940 pages ; 24 cm.
1. Sports — Droit — Québec (Province) 2. Sports — Droit — Canada I. Brunet, Patrice, 1969-, auteur II. Titre.
344.714/099 KEQ918 5777832
Comprend un index. — Ethics and professional deontology. — ISBN
Sauveur, Paula, auteur
Éthique et déontologie : lois et règlements en ingénierie = Ethics and professional deontology : laws and regulations in engineering / Paula Sauveur. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, 2018. — xvii, 639 pages ; 25 cm.
1. Ingénieurs — Droit — Québec (Province) — Législation 2. Ingénieurs — Déontologie — Québec (Province) 3. Ingénieurs — Droit — Ontario — Législation 4. Ingénieurs — Déontologie — Ontario 5. Lois et codes I. Sauveur, Paula. Éthique et déontologie II. Sauveur, Paula. Éthique et déontologie. Anglais III. Titre. IV. Titre : Ethics and professional deontology.
344.71401/762 KEQ987* 5809872
"Colloque international, Montréal, 11 et 12 mai 2017"--Page de titre. — Comprend des références bibliographiques. — Textes en français et en anglais. — ISBN
Soft law et droit du commerce international (Colloque) (Université de Montréal : 2017), auteur
Soft law et droit du commerce international : contribution à l'étude du renouvellement des sources du droit / sous la direction de Filali Osman, Hervé Agbodjan Prince, Marie-Claude Rigaud. — Montréal, Québec : LexisNexis, mars 2018. — xiii, 337 pages ; 23 cm.
1. Droit souple — Congrès 2. Droit commercial — Congrès 3. Droit commercial (Droit international privé) — Congrès 4. Actes de congrès I. Osman, Filali, éditeur intellectuel II. Agbodjan Prince, Hervé, éditeur intellectuel III. Rigaud, Marie-Claude, 1969-, éditeur intellectuel IV. Titre.
346.07 K1005 5836056
Textes constitutionnels et documents (nationaux, internationaux) relatifs aux droits humains / textes réunis par Stéphane Beaulac. — 2e édition. — Montréal (Qc) : JFD éditions, [2017]. — 302 pages ; 23 cm. "Mise à jour, juin 2017". — Comprend des références bibliographiques. — ISBN
1. Droits de l'homme (Droit international) — Législation 2. Droit constitutionnel — Canada — Législation 3. Lois et codes I. Beaulac, Stéphane, 1971-, éditeur intellectuel.
341.4/8026 K3238 5534952
"Le présent volume est constitué de certains fascicules tirés de l'ouvrage Droit des sociétés, publié dans la collection Droit des affaires du JurisClasseur Québec."--Page v. — Comprend des références bibliographiques et des index. — ISBN
Thériault, Michelle, 1956-, auteur
Sociétés de personnes, associations et publicité légale des entreprises / Michelle Thériault. — Montréal, Québec : LexisNexis, novembre 2017. — 1 volume (pagination multiple) ; 24 cm. — (JurisClasseur Québec. Collection Thema).
1. Sociétés — Droit — Québec (Province) 2. Publicité — Droit — Québec (Province) I. Titre. II. Collection : JurisClasseur Québec. Collection Thema.
346.714/06 KEQ494 5743365
Comprend des références bibliographiques et un index. — Dépouillement : [1]. [sans titre particulier] t. 2. Les garanties. — ISBN
Thibaudeau, Luc, auteur
Guide pratique de la société de consommation / Luc Thibaudeau. — Cowansville (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2013-2017]. — 2 volumes ; 23 cm.
1. Québec (Province). Loi sur la protection du consommateur 2. Consommateurs — Protection — Droit — Québec (Province) 3. Garantie — Québec (Province) I. Titre. II. Titre : Garanties.
343.71407/1 KEQ510 4580528
Présenté à l'origine par l'auteur comme mémoire (de maîtrise--Université Laval), 2016. — Comprend des références bibliographiques (pages 161-177) et un index. — ISBN
Tremblay-Potvin, Charles, auteur
La légitimité du pouvoir dans l'entreprise : analyse critique de l'affaire Walmart de Jonquière / Charles Tremblay Potvin. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2018]. — xx, 201 pages ; 23 cm. — (Collection Minerve).
1. Wal-Mart (Firme) 2. Entreprises — Droit — Canada 3. Travail — Droit — Québec (Province) 4. Syndicats — Reconnaissance — Droit — Québec (Province) 5. Gestion d'entreprise — Québec (Province) — Études de cas 6. Culture d'entreprise — Québec (Province) — Études de cas 7. Pouvoir (Sciences sociales) 8. Thèses et écrits académiques I. Titre. II. Collection : Collection Minerve.
346.71/065 KE1345 5753281
Comprend des références bibliographiques (pages 127-129). — ISBN
Vachon, Francis, 1975-, auteur
La face cachée de la photo : prendre et diffuser des images en toute légalité / Francis Vachon ; photos, Francis Vachon, Cindy Hains, Jean-Philippe Benadjer, Pixabay. — [Québec] : Septembre éditeur, [2018]. — 135 pages : illustrations (principalement en couleur) ; 23 cm.
1. Droit à l'image — Québec (Province) 2. Droit à la vie privée — Québec (Province) 3. Photographie — Droit — Québec (Province) I. Titre.
342.71408/58 KEQ456.3* 5762265
"Centre de traduction et de terminologie juridiques, Faculté de droit - Université de Moncton". — Comprend des références bibliographiques et un index. — Comprend des termes en anglais. — ISBN
Vanderlinden, Jacques, auteur
La common law de A à Z / Jacques Vanderlinden, Gérard Snow, Donald Poirier. — 2e édition revue et augmentée / par Gérard Snow et Jacques Vanderlinden. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2017]. — xxv, 495 pages ; 21 cm.
1. Common law — Dictionnaires français 2. Common law — Canada — Dictionnaires français 3. Dictionnaires I. Snow, Gérard, auteur II. Poirier, Donald, 1944-, auteur III. Titre.
340.5/703 K588 5691240
Présenté à l'origine par l'auteur comme mémoire (de maîtrise--Université de Montréal), 2016 sous le titre : Détermination judiciaire des faits et erreurs judiciaires : perspective narrative sur le processus judiciaire criminel et la recherche de la vérité. — Comprend des références bibliographiques. — ISBN
Vani, Juliette, 1988-, auteur
Une histoire de vérités : perspective narrative sur le procès criminel / Juliette Vani. — Montréal : Éditions Thémis, 2018. — (Prix Thémis du meilleur mémoire ; 5).
1. Procédure pénale — Canada 2. Preuve (Droit pénal) — Canada 3. Erreur judiciaire — Canada 4. Discours narratif I. Titre. II. Collection : Prix Thémis du meilleur mémoire ; 5.
345.71/05 KE9260 CIP 1812
Vastes mondes : études en l'honneur du professeur Denis Lemieux / sous la direction de Sophie Lavalée et Pierre Issalys. — Montréal (Québec) : Éditions Yvon Blais, [2018]. — xxiv, 448 pages ; 24 cm. Comprend des références bibliographiques (pages xiii-xxi). — ISBN
1. Droit public — Québec (Province) 2. Droit administratif — Québec (Province) 3. Environnement — Droit — Québec (Province) 4. Émigration et immigration — Droit — Europe 5. Mélanges (Recueils) I. Lavallée, Sophie, 1973-, éditeur intellectuel II. Issalys, Pierre, 1947-, éditeur intellectuel III. Lemieux, Denis, 1945-, agent honoré IV. Titre : Études en l'honneur du professeur Denis Lemieux.
349.714 KEQ7 5849592
Comprend des références bibliographiques. — ISBN
Voisard, Anne-Marie, auteur
Le droit du plus fort : nos dommages, leurs intérêts / Anne-Marie Voisard ; les illustrations placées au début de chacune des parties du texte sont d'Honoré Daumier (1808-1879). — Montréal (Québec) : Écosociété, [2018]. — 341 pages : illustrations ; 20 cm.
1. Liberté d'expression — Québec (Province) 2. Poursuites abusives — Québec (Province) I. Titre.
342.71408/53 KEQ755 5802663
