À propos de BAnQ
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Émis par le Ministère des finances du Canada. — ISBN
Canada. Ministère des finances, auteur
Avis de motion et notes explicatives mettant en œuvre certaines dispositions du budget 2018 et d'autres mesures, 25 octobre 2018. — [Brossard, Québec] : Wolters Kluwer Québec ltée, [2018]. — 1 volume (pagination multiple) ; 23 cm. — (Rapport spécial ; R311).
1. Droit fiscal — Canada — Législation 2. Documents législatifs I. Titre. II. Collection : Rapport spécial (Wolters Kluwer Québec) ; R311.
343.7104 KE5662 5924690
Émis par Finances Canada. — ISBN
Canada. Ministère des finances, auteur
Propositions législatives et notes explicatives relatives à l'impôt sur le revenu et à d'autres lois mettant en œuvre des mesures du budget 2018, 27 juillet 2018. — [Brossard, Québec] : Wolters Kluwer Québec ltée, [2018]. — vi, 23, 64 pages ; 23 cm. — (Rapport spécial ; R310).
1. Droit fiscal — Canada — Législation 2. Documents législatifs I. Titre. II. Collection : Rapport spécial (Wolters Kluwer Québec) ; R310.
343.7104 KE5662 5869192
