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Bibliographie du Québec

Table des matièresIndex des vedettes-matièreIndex auteurs/titresIndex éditeurs

Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire


Analyse d'impact réglementaire : Projet de loi visant principalement à améliorer la qualité des bâtiments, l'encadrement de la copropriété divise et le fonctionnement de la Régie du logement / ministre responsable de la protection des consommateurs et de l'habitation. — [Québec, Québec] : Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire, [2018]. — 1 ressource en ligne (17 pages).

   Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 11 septembre 2018). — ISBN 9782550817161 (pdf) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/3497412.

  1. Québec (Province). Régie du logement — Gestion 2. Immeubles en copropriété — Droit — Québec (Province) 3. Immeubles d'habitation — Droit — Québec (Province) 4. Habitations — Construction — Droit — Québec (Province) 5. Livres numériques I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire, organisme de publication II. Titre : Projet de loi visant principalement à améliorer la qualité des bâtiments, l'encadrement de la copropriété divise et le fonctionnement de la Régie du logement.

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Appel à projets. Programme de soutien aux municipalités. Mise en place d'infrastructures de gestion durable des eaux de pluie à la source (PGDEP) / ce document a été réalisé par la Direction des mandats stratégiques et de l'habitation (DMSH) du Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire (MAMOT). — [Québec, Québec] : Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire, [2018]. — 1 ressource en ligne (8 pages).

   "Fonds vert"--Couverture. — Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 11 septembre 2018). — ISBN 9782550815433 (pdf) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/3500417.

  1. Eaux pluviales — Aspect de l'environnement — Appareils et matériel — Finances — Québec (Province) 2. Écoulement urbain — Gestion — Aspect de l'environnement — Politique gouvernementale — Québec (Province) 3. Subventions de l'État aux collectivités locales — Québec (Province) 4. Livres numériques I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire. Direction des mandats stratégiques et de l'habitation II. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire, organisme de publication III. Fonds vert (Québec) IV. Titre : Programme de soutien aux municipalités. Mise en place d'infrastructures de gestion durable des eaux de pluie à la source (PGDEP).

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Appel à projets. Programme de soutien aux municipalités. Mise en place d'infrastructures de gestion durable des eaux de pluie à la source (PGDEP). Anglais
   Request for proposals. Municipal Support Program. Implementation of Sustainable Rainwater Management Infrastructures at the Source / this document was produced by the Direction des mandats stratégiques et de l'habitation (DMSH) (strategic mandates and housing branch) of the Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire (MAMOT). — [Québec, Québec] : Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire, [2018]. — 1 ressource en ligne (8 pages).

   "Translation from the original French"--Page de titre. — Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 11 septembre 2018). — Traduction de : Appel à projets. Programme de soutien aux municipalités. Mise en place d'infrastructures de gestion durable des eaux de pluie à la source (PGDEP). — ISBN 9782550822394 (pdf) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/3500168.

  1. Eaux pluviales — Aspect de l'environnement — Politique gouvernementale — Québec (Province) 2. Écoulement urbain — Gestion — Aspect de l'environnement — Politique gouvernementale — Québec (Province) 3. Livres numériques I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire. Direction des mandats stratégiques et de l'habitation II. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire, organisme de publication III. Titre. IV. Appel à projets. Programme de soutien aux municipalités. Mise en place d'infrastructures de gestion durable des eaux de pluie à la source (PGDEP) V. Titre : Municipal Support Program. Implementation of Sustainable Rainwater Management Infrastructures at the Source.

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Busque, Paul, 1960-, auteur
   Examen des programmes d'aide financière en infrastructures municipales : rapport. — [Québec, Québec] : Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire, [2018]. — 1 ressource en ligne (29 pages).

   Rapport présenté par Paul Busque, député de Beauce-Sud. Cf. page i. — Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 12 septembre 2018). — ISBN 9782550802327 (pdf).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/3497406.

  1. Infrastructure (Économie politique) — Politique gouvernementale — Québec (Province) — Finances 2. Subventions de l'État aux collectivités locales — Québec (Province) 3. Livres numériques I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire, organisme de publication II. Titre.

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Cadre d'intervention pour l'accompagnement des municipalités régionales de comté en aménagement du territoire. — [Québec, Québec] : Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire, avril 2017. — 1 ressource en ligne (8 pages).

   Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la couverture du fichier PDF (visionné le 15 août 2018). — ISBN 9782550778264 (pdf).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/3449893.

  1. Aménagement du territoire — Québec (Province) 2. Livres numériques I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire, organisme de publication.

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Cadre normatif. Programme de soutien aux municipalités. Mise en place d'infrastructures de gestion durable des eaux de pluie à la source (PGDEP) / ce document a été réalisé par la Direction des mandats stratégiques et de l'habitation (DMSH) du Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire (MAMOT). — [Québec, Québec] : Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire, [2018]. — 1 ressource en ligne (4 pages).

   "Fonds vert"--Couverture. — Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 11 septembre 2018). — ISBN 9782550820253 (pdf) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/3500172.

  1. Eaux pluviales — Aspect de l'environnement — Appareils et matériel — Finances — Québec (Province) 2. Écoulement urbain — Gestion — Aspect de l'environnement — Politique gouvernementale — Québec (Province) 3. Subventions de l'État aux collectivités locales — Québec (Province) 4. Livres numériques I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire. Direction des mandats stratégiques et de l'habitation II. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire, organisme de publication III. Fonds vert (Québec) IV. Titre : Programme de soutien aux municipalités. Mise en place d'infrastructures de gestion durable des eaux de pluie à la source (PGDEP).

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Cadre normatif. Programme de soutien aux municipalités. Mise en place d'infrastructures de gestion durable des eaux de pluie à la source (PGDEP). Anglais
   Normative framework. Municipal Support Program. Implementation of Sustainable Rainwater Management Infrastructures at the Source / this document was produced by the Direction des mandats stratégiques et de l'habitation (DMSH) (strategic mandates and housing branch) of the Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire (MAMOT). — [Québec, Québec] : Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire, [2018]. — 1 ressource en ligne (4 pages).

   "Translation from the original French"--Page de titre. — Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 11 septembre 2018). — Traduction de : Cadre normatif. Programme de soutien aux municipalités. Mise en place d'infrastructures de gestion durable des eaux de pluie à la source (PGDEP). — ISBN 9782550822387 (pdf) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/3500170.

  1. Eaux pluviales — Aspect de l'environnement — Appareils et matériel — Finances — Québec (Province) 2. Écoulement urbain — Gestion — Aspect de l'environnement — Politique gouvernementale — Québec (Province) 3. Subventions de l'État aux collectivités locales — Québec (Province) 4. Livres numériques I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire. Direction des mandats stratégiques et de l'habitation II. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire, organisme de publication III. Titre. IV. Cadre normatif. Programme de soutien aux municipalités. Mise en place d'infrastructures de gestion durable des eaux de pluie à la source (PGDEP) V. Titre : Municipal Support Program. Implementation of Sustainable Rainwater Management Infrastructures at the Source.

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Foire aux questions relatives à l'orientation gouvernementale Pour assurer une cohabitation harmonieuse de l'activité minière avec les autres utilisations du territoire. — [Québec, Québec] : Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire, février 2018. — 1 ressource en ligne (6 pages).

   Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de départ du fichier PDF (visionné le 1er octobre 2018). — ISBN 9782550804512 : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/3497408.

  1. Mines — Industrie — Aspect de l'environnement — Politique gouvernementale — Québec (Province) 2. Aménagement du territoire — Aspect de l'environnement — Politique gouvernementale — Québec (Province) 3. Livres numériques I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire, organisme de publication.

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Guide du programme Réfection et construction des infrastructures municipales (RÉCIM). — 1re édition. — Québec (Québec) : Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire, juin 2018. — 1 ressource en ligne (25 pages).

   Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 10 septembre 2018). — ISBN 9782550816959 (pdf) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/3497418.

  1. Programme d'infrastructures Québec-municipalités — Guides, manuels, etc. 2. Subventions de l'État aux collectivités locales — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 3. Infrastructure (Économie politique) — Politique gouvernementale — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 4. Guides et manuels 5. Livres numériques I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire, organisme de publication.

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Guide sur les annexions / ce document a été réalisé par le Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire (MAMOT). — [Québec, Québec] : Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire, mai 2018. — 1 ressource en ligne (24 pages).

   Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la couverture du fichier PDF (visionné le 1er octobre 2018). — ISBN 9782550812937 (pdf) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/3497481.

  1. Municipalités — Regroupement — Québec (Province) 2. Livres numériques I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire, organisme de publication.

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Hémond, Robin, auteur
   Document d'information : régime d'impôt foncier à taux variés / ce document a été réalisé par Robin Hémond et Yannik Noury. — [Québec, Québec] : Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire, 29 juin 2018. — 1 ressource en ligne (79 pages).

   Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la couverture du fichier PDF (visionné le 1er octobre 2018). — ISBN 9782550813804 (pdf) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/3497469.

  1. Propriété foncière — Impôts — Québec (Province) 2. Biens réels — Impôts — Québec (Province) 3. Livres numériques I. Noury, Yannik, auteur II. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire, organisme de publication III. Titre. IV. Titre : Régime d'impôt foncier à taux variés.

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Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire, auteur, organisme de publication
   Plan d'action 2018-2020 : stratégie gouvernementale pour assurer l'occupation et la vitalité des territoires 2018-2022 / Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire. — [Québec, Québec] : Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire, [2018]. — 1 ressource en ligne (76 pages).

   Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 10 septembre 2018). — ISBN 9782550807469 (pdf).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/3497475.

  1. Aménagement du territoire — Québec (Province) 2. Livres numériques I. Titre. II. Titre : Stratégie gouvernementale pour assurer l'occupation et la vitalité des territoires 2018-2022.

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Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire, auteur, organisme de publication
   Plan gouvernemental de contribution à l'occupation et à la vitalité des territoires 2018-2020. Abitibi-Témiscamingue / Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire. — [Québec, Québec] : Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire, [2018]. — 1 ressource en ligne (51 pages).

   Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 10 septembre 2018). — ISBN 9782550813248 (pdf).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/3500443.

  1. Administration locale — Québec (Province) — Abitibi-Témiscamingue — Planification 2. Décentralisation administrative — Québec (Province) — Abitibi-Témiscamingue — Planification 3. Aménagement du territoire — Québec (Province) — Abitibi-Témiscamingue — Planification 4. Aide au développement économique régional — Québec (Province) — Abitibi-Témiscamingue 5. Livres numériques I. Titre.

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Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire, auteur, organisme de publication
   Plan gouvernemental de contribution à l'occupation et à la vitalité des territoires 2018-2020. Bas-Saint-Laurent / Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire. — [Québec, Québec] : Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire, [2018]. — 1 ressource en ligne (54 pages).

   Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 10 septembre 2018). — ISBN 9782550813200 (pdf).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/3500449.

  1. Administration locale — Québec (Province) — Bas-Saint-Laurent — Planification 2. Décentralisation administrative — Québec (Province) — Bas-Saint-Laurent — Planification 3. Aménagement du territoire — Québec (Province) — Bas-Saint-Laurent — Planification 4. Aide au développement économique régional — Québec (Province) — Bas-Saint-Laurent — Planification 5. Livres numériques I. Titre.

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Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire, auteur, organisme de publication
   Plan gouvernemental de contribution à l'occupation et à la vitalité des territoires 2018-2020. Capitale-Nationale / Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire. — [Québec, Québec] : Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire, [2018]. — 1 ressource en ligne (42 pages).

   Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 10 septembre 2018). — ISBN 9782550813279 (pdf).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/3500439.

  1. Administration locale — Québec (Province) — Capitale-Nationale — Planification 2. Décentralisation administrative — Québec (Province) — Capitale-Nationale — Planification 3. Aménagement du territoire — Québec (Province) — Capitale-Nationale — Planification 4. Aide au développement économique régional — Québec (Province) — Capitale-Nationale 5. Livres numériques I. Titre.

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Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire, auteur, organisme de publication
   Plan gouvernemental de contribution à l'occupation et à la vitalité des territoires 2018-2020. Centre-du-Québec / Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire. — [Québec, Québec] : Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire, [2018]. — 1 ressource en ligne (49 pages).

   Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 10 septembre 2018). — ISBN 9782550813156 (pdf).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/3500455.

  1. Administration locale — Québec (Province) — Centre-du-Québec — Planification 2. Décentralisation administrative — Québec (Province) — Centre-du-Québec — Planification 3. Aménagement du territoire — Québec (Province) — Centre-du-Québec — Planification 4. Aide au développement économique régional — Québec (Province) — Centre-du-Québec 5. Livres numériques I. Titre.

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Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire, auteur, organisme de publication
   Plan gouvernemental de contribution à l'occupation et à la vitalité des territoires 2018-2020. Chaudière-Appalaches / Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire. — [Québec, Québec] : Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire, [2018]. — 1 ressource en ligne (55 pages).

   Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 10 septembre 2018). — ISBN 9782550813385 (pdf).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/3500419.

  1. Administration locale — Québec (Province) — Chaudière-Appalaches — Planification 2. Décentralisation administrative — Québec (Province) — Chaudière-Appalaches — Planification 3. Aménagement du territoire — Québec (Province) — Chaudière-Appalaches — Planification 4. Aide au développement économique régional — Québec (Province) — Chaudière-Appalaches 5. Livres numériques I. Titre.

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Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire, auteur, organisme de publication
   Plan gouvernemental de contribution à l'occupation et à la vitalité des territoires 2018-2020. Côte-Nord / Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire. — [Québec, Québec] : Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire, [2018]. — 1 ressource en ligne (57 pages).

   Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 10 septembre 2018). — ISBN 9782550813347 (pdf).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/3500431.

  1. Administration locale — Québec (Province) — Côte-Nord — Planification 2. Décentralisation administrative — Québec (Province) — Côte-Nord — Planification 3. Aménagement du territoire — Québec (Province) — Côte-Nord — Planification 4. Aide au développement économique régional — Québec (Province) — Côte-Nord 5. Livres numériques I. Titre.

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Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire, auteur, organisme de publication
   Plan gouvernemental de contribution à l'occupation et à la vitalité des territoires 2018-2020. Estrie / Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire. — [Québec, Québec] : Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire, [2018]. — 1 ressource en ligne (51 pages).

   Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 10 septembre 2018). — ISBN 9782550813170 (pdf).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/3500451.

  1. Administration locale — Québec (Province) — Estrie — Planification 2. Décentralisation administrative — Québec (Province) — Estrie — Planification 3. Aménagement du territoire — Québec (Province) — Estrie — Planification 4. Aide au développement économique régional — Québec (Province) — Estrie 5. Livres numériques I. Titre.

A36A15877521


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Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire, auteur, organisme de publication
   Plan gouvernemental de contribution à l'occupation et à la vitalité des territoires 2018-2020. Gaspésie / Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire. — [Québec, Québec] : Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire, [2018]. — 1 ressource en ligne (53 pages).

   Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 10 septembre 2018). — ISBN 9782550813309 (pdf).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/3500437.

  1. Administration locale — Québec (Province) — Gaspésie — Planification 2. Décentralisation administrative — Québec (Province) — Gaspésie — Planification 3. Aménagement du territoire — Québec (Province) — Gaspésie — Planification 4. Aide au développement économique régional — Québec (Province) — Gaspésie 5. Livres numériques I. Titre.

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Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire, auteur, organisme de publication
   Plan gouvernemental de contribution à l'occupation et à la vitalité des territoires 2018-2020. Îles-de-la-Madeleine / Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire. — [Québec, Québec] : Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire, [2018]. — 1 ressource en ligne (48 pages).

   Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 10 septembre 2018). — ISBN 9782550813316 (pdf).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/3500435.

  1. Administration locale — Québec (Province) — Les Îles-de-la-Madeleine — Planification 2. Décentralisation administrative — Québec (Province) — Les Îles-de-la-Madeleine — Planification 3. Aménagement du territoire — Québec (Province) — Les Îles-de-la-Madeleine — Planification 4. Aide au développement économique régional — Québec (Province) — Les Îles-de-la-Madeleine 5. Livres numériques I. Titre.

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Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire, auteur, organisme de publication
   Plan gouvernemental de contribution à l'occupation et à la vitalité des territoires 2018-2020. Lanaudière / Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire. — [Québec, Québec] : Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire, [2018]. — 1 ressource en ligne (54 pages).

   Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 10 septembre 2018). — ISBN 9782550813378 (pdf).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/3500425.

  1. Administration locale — Québec (Province) — Lanaudière — Planification 2. Décentralisation administrative — Québec (Province) — Lanaudière — Planification 3. Aménagement du territoire — Québec (Province) — Lanaudière — Planification 4. Aide au développement économique régional — Québec (Province) — Lanaudière 5. Livres numériques I. Titre.

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Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire, auteur, organisme de publication
   Plan gouvernemental de contribution à l'occupation et à la vitalité des territoires 2018-2020. Laurentides / Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire. — [Québec, Québec] : Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire, [2018]. — 1 ressource en ligne (47 pages).

   Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 10 septembre 2018). — ISBN 9782550813262 (pdf).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/3500441.

  1. Administration locale — Québec (Province) — Laurentides (Région administrative) — Planification 2. Décentralisation administrative — Québec (Province) — Laurentides (Région administrative) — Planification 3. Aménagement du territoire — Québec (Province) — Laurentides (Région administrative) — Planification 4. Aide au développement économique régional — Québec (Province) — Laurentides (Région administrative) 5. Livres numériques I. Titre.

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Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire, auteur, organisme de publication
   Plan gouvernemental de contribution à l'occupation et à la vitalité des territoires 2018-2020. Laval / Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire. — [Québec, Québec] : Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire, [2018]. — 1 ressource en ligne (45 pages).

   Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 10 septembre 2018). — ISBN 9782550813330 (pdf).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/3500433.

  1. Administration locale — Québec (Province) — Laval — Planification 2. Décentralisation administrative — Québec (Province) — Laval — Planification 3. Aménagement du territoire — Québec (Province) — Laval — Planification 4. Aide au développement économique régional — Québec (Province) — Laval 5. Livres numériques I. Titre.

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Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire, auteur, organisme de publication
   Plan gouvernemental de contribution à l'occupation et à la vitalité des territoires 2018-2020. Mauricie / Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire. — [Québec, Québec] : Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire, [2018]. — 1 ressource en ligne (58 pages).

   Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 10 septembre 2018). — ISBN 9782550813163 (pdf).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/3500453.

  1. Administration locale — Québec (Province) — Mauricie — Planification 2. Décentralisation administrative — Québec (Province) — Mauricie — Planification 3. Aménagement du territoire — Québec (Province) — Mauricie — Planification 4. Aide au développement économique régional — Québec (Province) — Mauricie 5. Livres numériques I. Titre.

A36A15877518


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Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire, auteur, organisme de publication
   Plan gouvernemental de contribution à l'occupation et à la vitalité des territoires 2018-2020. Montérégie / Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire. — [Québec, Québec] : Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire, [2018]. — 1 ressource en ligne (52 pages).

   Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 10 septembre 2018). — ISBN 9782550813217 (pdf).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/3500447.

  1. Administration locale — Québec (Province) — Montérégie — Planification 2. Décentralisation administrative — Québec (Province) — Montérégie — Planification 3. Aménagement du territoire — Québec (Province) — Montérégie — Planification 4. Aide au développement économique régional — Québec (Province) — Montérégie 5. Livres numériques I. Titre.

A36A15877582


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Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire, auteur, organisme de publication
   Plan gouvernemental de contribution à l'occupation et à la vitalité des territoires 2018-2020. Montréal / Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire. — [Québec, Québec] : Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire, [2018]. — 1 ressource en ligne (48 pages).

   Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 10 septembre 2018). — ISBN 9782550813354 (pdf).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/3500429.

  1. Administration locale — Québec (Province) — Montréal — Planification 2. Décentralisation administrative — Québec (Province) — Montréal — Planification 3. Aménagement du territoire — Québec (Province) — Montréal — Planification 4. Aide au développement économique régional — Québec (Province) — Montréal 5. Livres numériques I. Titre.

A36A15877630


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Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire, auteur, organisme de publication
   Plan gouvernemental de contribution à l'occupation et à la vitalité des territoires 2018-2020. Nord-du-Québec / Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire. — [Québec, Québec] : Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire, [2018]. — 1 ressource en ligne (48 pages).

   Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 10 septembre 2018). — ISBN 9782550813361 (pdf).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/3500427.

  1. Administration locale — Québec (Province) — Nord-du-Québec — Planification 2. Décentralisation administrative — Québec (Province) — Nord-du-Québec — Planification 3. Aménagement du territoire — Québec (Province) — Nord-du-Québec — Planification 4. Aide au développement économique régional — Québec (Province) — Nord-du-Québec 5. Livres numériques I. Titre.

A36A15877635


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Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire, auteur, organisme de publication
   Plan gouvernemental de contribution à l'occupation et à la vitalité des territoires 2018-2020. Outaouais / Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire. — [Québec, Québec] : Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire, [2018]. — 1 ressource en ligne (52 pages).

   Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 10 septembre 2018). — ISBN 9782550812210 (pdf).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/3500423.

  1. Administration locale — Québec (Province) — Outaouais — Planification 2. Décentralisation administrative — Québec (Province) — Outaouais — Planification 3. Aménagement du territoire — Québec (Province) — Outaouais — Planification 4. Aide au développement économique régional — Québec (Province) — Outaouais 5. Livres numériques I. Titre.

A36A15877637


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Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire, auteur, organisme de publication
   Plan gouvernemental de contribution à l'occupation et à la vitalité des territoires 2018-2020. Saguenay-Lac-Saint-Jean / Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire. — [Québec, Québec] : Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire, [2018]. — 1 ressource en ligne (56 pages).

   Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 10 septembre 2018). — ISBN 9782550813224 (pdf).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/3500445.

  1. Administration locale — Québec (Province) — Saguenay-Lac-Saint-Jean — Planification 2. Décentralisation administrative — Québec (Province) — Saguenay-Lac-Saint-Jean — Planification 3. Aménagement du territoire — Québec (Province) — Saguenay-Lac-Saint-Jean — Planification 4. Aide au développement économique régional — Québec (Province) — Saguenay-Lac-Saint-Jean 5. Livres numériques I. Titre.

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