Bibliographie du Québec

Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Anglais
An Act Respecting Elections and Referendums in Municipalities : chapter E-2.2. — Updated January 1, 2016. — [Québec] : Directeur général des élections du Québec, 2016. — 303 pages ; 28 cm.

Traduction de : Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. — ISBN 9782550750109 : gratuit.

1. Élections municipales — Québec (Province) — Législation 2. Référendum — Droit — Québec (Province) — Législation 3. Droit municipal — Québec (Province) — Législation 4. Lois et codes I. Québec (Province). Directeur général des élections, organisme de publication II. Titre. III. Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

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Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités : chapitre E-2.2. — À jour le 1er janvier 2016. — [Québec] : Directeur général des élections du Québec, 2016. — 305 pages ; 28 cm.

ISBN 9782550750086 : gratuit.

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Québec (Province). Directeur général des élections, auteur, organisme de publication
Rapport du Directeur général des élections du Québec sur la mise en application de l'article 490 de la Loi électorale. Élections partielles du 5 décembre 2016 dans les circonscriptions électorales de Saint-Jérôme, de Marie-Victorin, d'Arthabaska et de Verdun. — [Québec (Québec)] : Directeur général des élections du Québec, [2017]. — 7 pages ; 28 cm.

"Élections partielles". — ISBN 9782550773627 : gratuit.

1. Élections partielles — Québec (Province) — Laurentides (Région administrative) 2. Élections partielles — Québec (Province) — Montérégie 3. Élections partielles — Québec (Province) — Centre-du-Québec 4. Élections partielles — Québec (Province) — Montréal 5. Saint-Jérôme (Québec : Circonscription électorale provinciale) 6. Marie-Victorin (Québec : Circonscription électorale provinciale) 7. Arthabaska (Québec : Circonscription électorale provinciale) 8. Verdun (Québec : Circonscription électorale provinciale) I. Titre.

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Québec (Province). Directeur général des élections, auteur, organisme de publication
Rapport du Directeur général des élections du Québec sur la mise en application de l'article 490 de la Loi électorale. Élections partielles du 5 décembre 2016 dans les circonscriptions électorales de Saint-Jérôme, de Marie-Victorin, d'Arthabaska et de Verdun. — [Québec, Québec] : Directeur général des élections du Québec, [2017]. — 1 ressource en ligne (1 volume (pagination multiple)).

"Élections partielles". — Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 4 décembre 2017). — ISBN 9782550773634 (pdf).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/3200338.

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Québec (Province). Directeur général des élections, auteur, organisme de publication
Rapport du directeur général des élections sur la mise en application de l'article 90.5 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Élections municipales du 5 novembre 2017. — Québec (Québec) : Directeur général des élections du Québec, [2017]. — 1 ressource en ligne (23 pages).

Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la couverture du fichier PDF (visionné le 26 janvier 2018). — ISBN 9782550799122 (pdf) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/3207398.

1. Élections municipales — Québec (Province) 2. Vote — Québec (Province) 3. Livres numériques I. Titre.

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Titre de la couverture. — ISBN 9782550799115 : gratuit.

1. Élections municipales — Québec (Province) 2. Vote — Québec (Province) I. Titre.

A11D57/R393 ou A11D57/E4432

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Rapport des résultats officiels du scrutin. Élection partielle du 2 octobre 2017 dans la circonscription électorale de Louis-Hébert. — [Québec, Québec] : Directeur général des élections du Québec, [2017]. — 1 ressource en ligne (35 pages).

"Élection partielle". — Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 25 janvier 2018). — ISBN 9782550797371 (pdf).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/3197377.

1. Élections partielles — Québec (Province) — Capitale-Nationale — Statistiques 2. Louis-Hébert (Québec : Circonscription électorale provinciale) 3. Statistiques 4. Livres numériques I. Québec (Province). Directeur général des élections, organisme de publication.

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Rapport des résultats officiels du scrutin. Élection partielle du 11 avril 2016 dans la circonscription électorale de Chicoutimi. — [Québec, Québec] : Directeur général des élections du Québec, [2016]. — 1 ressource en ligne (31 pages).

"Élection partielle". — Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 5 décembre 2017). — ISBN 9782550755920 (pdf).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/3200318.

1. Élections partielles — Québec (Province) — Québec (Province) — Saguenay-Lac-Saint-Jean — Statistiques 2. Chicoutimi (Québec : Circonscription électorale provinciale) 3. Livres numériques I. Québec (Province). Directeur général des élections, organisme de publication II. Titre.

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Rapport des résultats officiels du scrutin. Élection partielle du 29 mai 2017 dans la circonscription électorale de Gouin. — [Québec, Québec] : Directeur général des élections du Québec, [2017]. — 1 ressource en ligne (35 pages).

"Élection partielle". — Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 5 décembre 2017). — ISBN 9782550787815 (pdf).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/3200340.

1. Élections partielles — Québec (Province) — Montréal (Région administrative) — Statistiques 2. Gouin (Québec : Circonscription électorale provinciale) 3. Statistiques 4. Livres numériques I. Québec (Province). Directeur général des élections, organisme de publication.

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Rapport des résultats officiels du scrutin. Élections partielles du 5 décembre 2016 dans les circonscriptions électorales de Saint-Jérôme, de Marie-Victorin, d'Arthabaska et de Verdun. — [Québec (Québec)] : Directeur général des élections du Québec, [2017]. — 67 pages ; 28 cm.

"Élections partielles". — ISBN 9782550774440 : gratuit.

1. Élections partielles — Québec (Province) — Laurentides (Région administrative) — Statistiques 2. Élections partielles — Québec (Province) — Montérégie — Statistiques 3. Élections partielles — Québec (Province) — Centre-du-Québec — Statistiques 4. Élections partielles — Québec (Province) — Montréal — Statistiques 5. Saint-Jérôme (Québec : Circonscription électorale provinciale) 6. Marie-Victorin (Québec : Circonscription électorale provinciale) 7. Arthabaska (Québec : Circonscription électorale provinciale) 8. Verdun (Québec : Circonscription électorale provinciale) 9. Statistiques I. Québec (Province). Directeur général des élections, organisme de publication.

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Rapport des résultats officiels du scrutin. Élections partielles du 5 décembre 2016 dans les circonscriptions électorales de Saint-Jérôme, de Marie-Victorin, d'Arthabaska et de Verdun. — [Québec, Québec] : Directeur général des élections du Québec, [2017]. — 1 ressource en ligne (67 pages).

"Élections partielles". — Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 5 décembre 2017). — ISBN 9782550774457 (pdf).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/3200320.

1. Élections partielles — Québec (Province) — Laurentides (Région administrative) — Statistiques 2. Élections partielles — Québec (Province) — Montérégie — Statistiques 3. Élections partielles — Québec (Province) — Centre-du-Québec — Statistiques 4. Élections partielles — Québec (Province) — Montréal — Statistiques 5. Saint-Jérôme (Québec : Circonscription électorale provinciale) 6. Marie-Victorin (Québec : Circonscription électorale provinciale) 7. Arthabaska (Québec : Circonscription électorale provinciale) 8. Verdun (Québec : Circonscription électorale provinciale) 9. Statistiques 10. Livres numériques I. Québec (Province). Directeur général des élections, organisme de publication.

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