À propos de BAnQ
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Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail
Annuel. — Titre de la page de titre; description d'après : 2016. — Publié également en français sous le titre : Ajustement rétrospectif de la cotisation de ... Employeurs formant un groupe, regroupement d'employeurs. — Version imprimée : Retrospective adjustment of the assessment for ... Employers forming a group, grouping of employers. — Employers forming a group, 2017-. — En tête du titre : Occupational health and safety, 2017-.
L'ajustement rétrospectif de la cotisation de ... Employeurs formant un groupe. Anglais
Retrospective adjustment of the assessment for ... Employers forming a group : grouping of employers. — Commence avec 2007. — [Québec, Québec] : CSST, [2006]-. — 1 ressource en ligne.
1. Assurance de responsabilité des employeurs — Québec (Province) — Périodiques 2. Travail — Accidents — Indemnisation — Indexation — Québec (Province) — Périodiques 3. Publications en série I. Québec (Province). Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail, organisme de publication II. Commission de la santé et de la sécurité du travail du Québec, organisme de publication Employers forming a group III. Titre : Occupational health and safety.
T76S35 5686571
Retrospective adjustment of the assessment for ... Employer's guide. — Commence avec 1995. — [Québec, Québec] : Commission de la santé et de la sécurité du travail du Québec, [1994?]-. — 1 ressource en ligne. Annuel. — Titre de la page de titre; description d'après : 2015. — Publié également en français sous le titre : Ajustement rétrospectif de la cotisation de ... Guide de l'employeur. — Version imprimée : Retrospective adjustment of the assessment ... Employer's guide. — Titre varie : Retrospective adjustment of the ... assessment. Employer's guide, 2017-. — En tête du titre : Occupational health and safety, 2017-.
1. Travail — Accidents — Indemnisation — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 2. Guides et manuels 3. Publications en série I. Commission de la santé et de la sécurité du travail du Québec, organisme de publication II. Québec (Province). Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail, organisme de publication III. Titre : Retrospective adjustment of the ... assessment. Employer's guide IV. Titre : Occupational health and safety.
E46S25 5686574
