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Bibliographie du Québec

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Transferts financiers du gouvernement du Québec au bénéfice des organismes municipaux


Transferts financiers du gouvernement du Québec au bénéfice des organismes municipaux : année financière ... — 2015/2016-. — [Québec, Québec] : Direction générale de la fiscalité et de l'évaluation foncière du Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire (MAMOT), [2017]-. — 1 ressource en ligne.

Annuel. — Titre de la couverture; description d'après : 2015/2016.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/3497477.

  1. Subventions de l'État aux collectivités locales — Québec (Province) — Périodiques 2. Publications en série I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire. Direction générale de la fiscalité et de l'évaluation foncière, organisme de publication.

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