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Bibliographie du Québec

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Analyse d'impact réglementaire du projet de règlement modifiant le Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l'atmosphère


Rojas, Diana Yadira, auteur
   Analyse d'impact réglementaire du projet de règlement modifiant le Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l'atmosphère / coordination et rédaction, cette publication a été réalisée par la Direction des dossiers horizontaux et des études économiques du Ministère du développement durable, de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques ; réalisation, Diana Yadira Rojas ; avec la collaboration des personnes suivantes, Vicky Leblond. — [Québec, Québec] : Développement durable, environnement et lutte contre les changements climatiques Québec, octobre 2016. — 1 ressource en ligne (v, 5 pages).

   Une seule personne est mentionnée en collaboration. — Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 19 janvier 2018). — ISBN 9782550770497 (pdf) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2977579.

  1. Polluants atmosphériques — Droit — Québec (Province) 2. Polluants — Signalement — Droit — Québec (Province) 3. Livres numériques I. Leblond, Vicky, auteur II. Québec (Province). Ministère du développement durable, de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques. Direction des dossiers horizontaux et des études économiques III. Québec (Province). Ministère du développement durable, de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques, organisme de publication IV. Titre.

D48A15673020