À propos de BAnQ
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Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente des institutions destinataire
Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 31 mai 2018). — ISBN
Institut national de santé publique du Québec, auteur, organisme de publication
Projet de loi 170, Loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d'alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques : mémoire déposé à la Commission des institutions / Vice-présidence à la valorisation scientifique et aux communications, Vice-présidence aux affaires scientifiques, Institut national de santé publique Québec ; auteurs, Réal Morin, Nicole April, Maude Chapados. — [Québec, Québec] : Institut national de santé publique Québec, avril 2018. — 1 ressource en ligne (ii, 14 pages).
1. Licences de débit de boissons — Québec (Province) 2. Boissons alcoolisées — Vente — Droit — Québec (Province) 3. Livres numériques I. Morin, Réal, 1957-, auteur II. April, Nicole (Médecin), auteur III. Chapados, Maude, auteur IV. Institut national de santé publique du Québec. Vice-présidence à la valorisation scientifique et aux communications V. Institut national de santé publique du Québec. Vice-présidence aux affaires scientifiques VI. Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente des institutions, destinataire VII. Titre.
S2S244 5817680
Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 15 février 2018). — Traduction de : Institut national de santé publique du Québec. Projet de loi no 64 : Loi sur l'immatriculation des armes à feu. — ISBN
Institut national de santé publique du Québec, auteur
[Projet de loi no 64 : Loi sur l'immatriculation des armes à feu. Anglais]
Bill 64 : firearms registration act : brief submitted to the Committee on Institutions / Institut national de santé publique du Québec ; authors, Michel Lavoie [et quatre autres] ; collaborators, Mathieu Gagné ; translation, Alison McGain. — [Québec, Québec] : Développement des individus et des communautés, Institut national de santé publique du Québec, May 2017. — 1 ressource en ligne (iii, 38 pages).
1. Armes à feu — Droit — Québec (Province) 2. Armes à feu — Possession — Droit — Québec (Province) 3. Livres numériques I. Lavoie, Michel, 1954-, auteur II. Gagné, Mathieu, 1977-, auteur III. Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente des institutions, destinataire IV. Institut national de santé publique du Québec. Direction du développement des individus et des communautés, organisme de publication V. Institut national de santé publique du Québec. Projet de loi no 64 : Loi sur l'immatriculation des armes à feu VI. Titre.
S2S244 5721957
