Bibliographie du Québec

Québec (Province), juridiction promulgatrice
Droit de la santé en bref 2018 : lois et règlements annotés / Monette, Barakett, avocats S.E.N.C. — 11e édition. — Montréal (Québec), Canada : Éditions Yvon Blais, [2018]. — x, 758 pages ; 25 cm.

Comprend un index. — Abrégé de (œuvre) : Québec (Province). Droit de la santé. — ISBN 9782897303792.

1. Santé publique — Droit — Québec (Province) — Législation 2. Soins médicaux — Droit — Québec (Province) — Législation 3. Aide sociale — Droit — Québec (Province) — Législation 4. Lois et codes I. Monette, Barakett, avocats, éditeur intellectuel II. Québec (Province). Loi sur les services de santé et les services sociaux. Règlements III. Québec (Province). Loi sur les services de santé et les services sociaux IV. Québec (Province). Droit de la santé V. Titre.

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KEQ718*

5783301

Québec (Province), juridiction promulgatrice
Loi sur la protection de la jeunesse et règlements connexes : incluant le projet de loi no 99 (2017, c. 18) sanctionné le 5 octobre 2017 / sous la direction de Marie-Noëlle Guay. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2017]. — ix, 288 pages ; 20 cm.

Comprend un index. — Textes de loi en français et en anglais. — ISBN 9782897304089.

1. Québec (Province). Loi sur la protection de la jeunesse 2. Jeunesse — Droit — Québec (Province) — Législation 3. Enfants — Droit — Québec (Province) — Législation 4. Lois et codes I. Guay, Marie-Noëlle, éditeur intellectuel II. Québec (Province). Loi sur la protection de la jeunesse III. Québec (Province). Loi sur la protection de la jeunesse. Anglais IV. Titre.

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KEQ723

5692470

Québec (Province), juridiction promulgatrice
[Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. Règlements]
Règlement annoté sur le barème des dommages corporels / ce document est réalisé par la Direction des services médicaux de la Direction générale de l'indemnisation et de la réadaptation en collaboration avec la Direction des communications et des relations publiques. — [Montréal, Québec] : Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail, CNESST, janvier 2018. — 1 ressource en ligne (360 pages) : illustrations.

Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 14 juin 2018). — ISBN 9782550802204 (pdf) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/3429973.

1. Travail — Accidents — Droit — Québec (Province) 2. Invalidité — Évaluation — Droit — Québec (Province) 3. Dommage corporel — Québec (Province) — Tables 4. Règlements (Droit administratif) 5. Livres numériques I. Québec (Province). Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail. Direction des services médicaux II. Québec (Province). Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail. Direction des communications et des relations publiques III. Québec (Province). Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail, organisme de publication IV. Titre.

T76N66

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