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Bibliographie du Québec

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Cadre intervention en conciliation-décision en santé et sécurité du travail


Cadre intervention en conciliation-décision en santé et sécurité du travail / ce document est réalisé par le Service de la conciliation-décision et la Direction de l'indemnisation et de la réadaptation en collaboration avec la Direction des affaires juridiques et la Direction des communications et des relations publiques. — Mis à jour en octobre 2016. — [Montréal, Québec] : Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail, CNESST, [2016]. — 1 ressource en ligne (23 pages).

   Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 20 décembre 2017). — ISBN 9782550752004 (pdf) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2932278.

  1. Québec (Province). Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail — Règlements et procédure 2. Travail — Accidents — Indemnisation — Québec (Province) 3. Livres numériques I. Québec (Province). Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail. Service de la conciliation-décision II. Québec (Province). Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail. Direction générale de l'indemnisation et de la réadaptation III. Québec (Province). Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail. Direction des affaires juridiques IV. Québec (Province). Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail. Direction des communications et des relations publiques V. Québec (Province). Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail, organisme de publication.

T76N665668272