À propos de BAnQ
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''CSSS – 051M, C.P. – P.L. 157, Loi constituant la Société québécoise du cannabis''--Couverture. — Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 19 février 2018). — ISBN
Chapados, Maude, auteur
Projet de loi 157, Loi instituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière : mémoire déposé à la Commission de la santé des services sociaux / auteurs, Maude Chapados [et cinq autres] ; sous la coordination scientifique de Réal Morin. — [Québec, Québec] : Vice-présidence à la valorisation scientifique et aux communications : Vice-présidence aux affaires scientifiques, Institut national de santé publique Québec, janvier 2018. — 1 ressource en ligne (iii, 23 pages).
1. Cannabis — Droit — Québec (Province) 2. Cannabis — Québec (Province) — Commercialisation 3. Cannabis — Aspect sanitaire — Québec (Province) 4. Livres numériques I. Morin, Réal, 1957-, éditeur intellectuel II. Institut national de santé publique du Québec. Vice-présidence à la valorisation scientifique et aux communications III. Institut national de santé publique du Québec. Vice-présidence aux affaires scientifiques IV. Québec (Province). Assemblée nationale. Commission de la santé et des services sociaux, destinataire V. Titre.
S2S244 5767203
Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 31 mai 2018). — ISBN
Institut national de santé publique du Québec, auteur, organisme de publication
Projet de loi 170, Loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d'alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques : mémoire déposé à la Commission des institutions / Vice-présidence à la valorisation scientifique et aux communications, Vice-présidence aux affaires scientifiques, Institut national de santé publique Québec ; auteurs, Réal Morin, Nicole April, Maude Chapados. — [Québec, Québec] : Institut national de santé publique Québec, avril 2018. — 1 ressource en ligne (ii, 14 pages).
1. Licences de débit de boissons — Québec (Province) 2. Boissons alcoolisées — Vente — Droit — Québec (Province) 3. Livres numériques I. Morin, Réal, 1957-, auteur II. April, Nicole (Médecin), auteur III. Chapados, Maude, auteur IV. Institut national de santé publique du Québec. Vice-présidence à la valorisation scientifique et aux communications V. Institut national de santé publique du Québec. Vice-présidence aux affaires scientifiques VI. Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente des institutions, destinataire VII. Titre.
S2S244 5817680
Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné 5 mars 2018). — ISBN
Lavoie, Michel, 1954-, auteur
Projet de loi no 165, Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions : mémoire déposé à la Commission des transports et de l'environnement / auteur, Michel Lavoie [et trois autres] ; avec la collaboration de Dominique Gagné ; sous la coordination de Pierre Maurice. — [Québec, Québec] : Vice-présidence à la valorisation scientifique et aux communications : Vice-présidence aux affaires scientifiques, Institut national de santé publique Québec, février 2018. — 1 ressource en ligne (iii, 28 pages).
1. Sécurité routière — Québec (Province) 2. Circulation — Droit — Québec (Province) 3. Livres numériques I. Gagné, Dominique, auteur II. Maurice, Pierre, éditeur intellectuel III. Institut national de santé publique du Québec. Vice-présidence aux affaires scientifiques IV. Institut national de santé publique du Québec. Vice-présidence à la valorisation scientifique et aux communications V. Québec (Province). Assemblée nationale. Commission des transports et de l'environnement, destinataire VI. Titre.
S2S244 5779112
