Bibliographie du Québec

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Guide sur la gouvernance et la conformité des inscrits en vertu de la Loi sur la distribution de produits et services financiers

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Guide sur la gouvernance et la conformité des inscrits en vertu de la Loi sur la distribution de produits et services financiers. — [Montréal, Québec] : Autorité des marchés financiers, mars 2018. — 1 ressource en ligne (76 pages).

   Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la couverture du fichier PDF (visionné le 25 avril 2018). — ISBN 9782550805410 (pdf).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/3430029.

  1. Services financiers — Droit — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 2. Intermédiation financière — Droit — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 3. Guides et manuels 4. Livres numériques I. Québec (Province). Autorité des marchés financiers, organisme de publication.

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Guide sur la gouvernance et la conformité des inscrits en vertu de la Loi sur la distribution de produits et services financiers. Anglais
   Registrant governance and compliance guide under the Act Respecting the Distribution of Financial Products and Services. — Québec (Québec) : Autorité des marchés financiers, March 8, 2018. — 76 pages ; 28 cm.

   Titre de la couverture. — Traduction de : Guide sur la gouvernance et la conformité des inscrits en vertu de la Loi sur la distribution de produits et services financiers. — ISBN 9782550805427 : gratuit.

  1. Services financiers — Droit — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 2. Intermédiation financière — Droit — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 3. Guides et manuels I. Québec (Province). Autorité des marchés financiers, organisme de publication II. Titre. III. Guide sur la gouvernance et la conformité des inscrits en vertu de la Loi sur la distribution de produits et services financiers.

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Guide sur la gouvernance et la conformité des inscrits en vertu de la Loi sur la distribution de produits et services financiers. Anglais
   Registrant governance and compliance guide under the Act Respecting the Distribution of Financial Products and Services. — Québec (Québec) : Autorité des marchés financiers, March 8, 2018. — 1 ressource en ligne (76 pages).

   Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la couverture du fichier PDF (visionné le 14 juin 2018). — Traduction de : Guide sur la gouvernance et la conformité des inscrits en vertu de la Loi sur la distribution de produits et services financiers. — ISBN 9782550805434 (pdf).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/3430027.

  1. Services financiers — Droit — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 2. Intermédiation financière — Droit — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 3. Guides et manuels 4. Livres numériques I. Québec (Province). Autorité des marchés financiers, organisme de publication II. Titre. III. Guide sur la gouvernance et la conformité des inscrits en vertu de la Loi sur la distribution de produits et services financiers.

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