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Bibliographie du Québec

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Énoncé économique et avis de motion modifiant l'impôt sur le revenu (24 octobre 2017) et avis de motion mettant en œuvre certaines mesures du budget du 22 mars 2017 (25 octobre 2017)



Canada. Ministère des finances, auteur
   Énoncé économique et avis de motion modifiant l'impôt sur le revenu (24 octobre 2017) et avis de motion mettant en œuvre certaines mesures du budget du 22 mars 2017 (25 octobre 2017). — Brossard (Québec) : Wolters Kluwer, [2017]. — 1 volume (pagination multiple) : illustrations ; 23 cm. — (Rapport spécial ; R302).

   Émis par Finances Canada. — Texte de Avis de motion de voies et moyens en français et en anglais. — ISBN 9782893668185.

  1. Droit fiscal — Canada — Législation 2. Documents législatifs I. Titre.  II. Collection : Rapport spécial (Wolters Kluwer Québec) ; R302.

343.7104KE5663.55717988