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Bibliographie du Québec

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L'indépendance, la constitution et la constituante



Binette, André, 1955-, auteur
   L'indépendance, la constitution et la constituante : les pouvoirs constituants québécois et autochtones / par André Binette. — Montréal, Québec : Les Éditions du Renouveau québécois, [2017]. — 66 pages ; 22 cm. — (Les carnets de l'aut'journal ; 15).

   Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9782924770016 : 5,00 $.

  1. Pouvoir constituant — Québec (Province) 2. Autochtones — Droit — Québec (Province) 3. Droit constitutionnel — Québec (Province) I. Titre.  II. Collection : Les carnets de L'aut'journal ; 15.

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