À propos de BAnQ
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Analyse d'impact réglementaire du projet de Règlement relatif à l'autorisation ministérielle et à la déclaration de conformité en matière environnementale / cette publication a été réalisée par la Direction des dossiers horizontaux et des études économiques du Ministère du développement durable, de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) avec la collaboration du Bureau de la mise en oeuvre de la modernisation. — [Québec, Québec] : Développement durable, environnement et lutte contre les changements climatiques Québec, février 2018. — 1 ressource en ligne (54 pages). Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 14 novembre 2018). — ISBN
1. Projets de développement industriel — Aspect de l'environnement — Gestion — Droit — Québec (Province) 2. Gestion d'entreprise — Aspect de l'environnement — Droit — Québec (Province) 3. Livres numériques I. Québec (Province). Ministère du développement durable, de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques. Direction des dossiers horizontaux et des études économiques II. Québec (Province). Ministère du développement durable, de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques, organisme de publication.
D48D67 5901178
