Bibliographie du Québec

Québec (Province). Ministère des finances (2014- ), auteur, organisme de publication
Rapport sur l'application de la Loi sur les entreprises de services monétaires. — [Québec] : Finances Québec, mars 2017. — 1 ressource en ligne (1 volume (pagination multiple)).

Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 23 novembre 2017). — ISBN 9782550781530 (pdf) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2931218.

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Québec (Province). Ministère des finances (2014- ), auteur, organisme de publication
[Rapport sur l'application de la Loi sur les entreprises de services monétaires. Anglais]
Report on the application of the Money-Services Businesses Act. — [Québec, Québec] : Finances Québec, March 2017. — 1 ressource en ligne (1 volume (pagination multiple)).

Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 24 janvier 2018). — Traduction de : Québec (Province). Ministère des finances (2014- ). Rapport sur l'application de la Loi sur les entreprises de services monétaires. — ISBN 9782550781554 (pdf) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2931216.

1. Services financiers — Droit — Québec (Province) 2. Infractions économiques — Prévention — Droit — Québec (Province) 3. Livres numériques I. Québec (Province). Assemblée nationale, destinataire II. Québec (Province). Ministère des finances (2014- ). Rapport sur l'application de la Loi sur les entreprises de services monétaires III. Titre.

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Québec (Province). Tribunal administratif, auteur, organisme de publication
Plan stratégique 2018-2022 du Tribunal administratif du Québec / cette publication a été rédigée et produite par le Tribunal administratif du Québec. — Québec (Québec) : Tribunal administratif du Québec, [2018]. — 1 ressource en ligne (22 pages).

''Impartialité, engagement, respect, compétence, indépendance''--Couverture. — Lettres au Président de l'Assemblée nationale du Québec et à la Ministre de la justice. — Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la couverture du fichier PDF (visionné le 11 juin 2018). — ISBN 9782550807674 (pdf) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/3441942.

1. Québec (Province). Tribunal administratif — Planification 2. Droit administratif — Politique gouvernementale — Québec (Province) 3. Livres numériques I. Québec (Province). Assemblée nationale, destinataire II. Québec (Province). Ministère de la justice, destinataire III. Titre.

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