Bibliographie du Québec

Cadre d'émission des constats d'infraction / ce document est réalisé par la Direction des affaires juridiques en collaboration avec la Direction générale de la prévention-inspection et du partenariat, la Direction générale des opérations centralisées, la Direction des communications et des relations publiques. — [Montréal, Québec] : Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail, CNESST, janvier 2018. — 1 ressource en ligne (pagination multiple).

"Tout le monde a droit à un environnement de travail sécuritaire. Actualisation de la loi, hausse des amendes "--Couverture. — Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la couverture du fichier PDF (visionné le 21 août 2018). — En tête du titre : Loi sur la santé et la sécurité du travail : soyez plus sécuritaires, soyez plus productifs. — ISBN 9782550802174 (pdf).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/3446647.

1. Québec (Province). Loi sur la santé et la sécurité du travail 2. Sécurité du travail — Droit — Québec (Province) 3. Livres numériques I. Québec (Province). Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail. Direction des affaires juridiques II. Québec (Province). Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail, organisme de publication III. Titre : Loi sur la santé et la sécurité du travail : soyez plus sécuritaires, soyez plus productifs.

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