Bibliographie du Québec

Analyse d'impact réglementaire du Règlement sur les aqueducs et égouts privés / réalisation, Direction des dossiers horizontaux et des études économiques. — [Québec, Québec] : Ministère du développement durable, de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques, mars 2018. — 1 ressource en ligne (iv, 9 pages).

Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné 9 novembre 2018). — ISBN 9782550809210 (pdf) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/3533699.

1. Aqueducs — Droit — Québec (Province) 2. Égouts — Droit — Québec (Province) 3. Livres numériques I. Québec (Province). Ministère du développement durable, de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques. Direction des dossiers horizontaux et des études économiques II. Québec (Province). Ministère du développement durable, de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques, organisme de publication.

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