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Bibliographie du Québec

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Report on the application of the Money-Services Businesses Act


Québec (Province). Ministère des finances (2014- ), auteur, organisme de publication
   [Rapport sur l'application de la Loi sur les entreprises de services monétaires. Anglais]
   Report on the application of the Money-Services Businesses Act. — [Québec, Québec] : Finances Québec, March 2017. — 1 ressource en ligne (1 volume (pagination multiple)).

   Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 24 janvier 2018). — Traduction de : Québec (Province). Ministère des finances (2014- ). Rapport sur l'application de la Loi sur les entreprises de services monétaires. — ISBN 9782550781554 (pdf) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2931216.

  1. Services financiers — Droit — Québec (Province) 2. Infractions économiques — Prévention — Droit — Québec (Province) 3. Livres numériques I. Québec (Province). Assemblée nationale, destinataire II. Québec (Province). Ministère des finances (2014- ). Rapport sur l'application de la Loi sur les entreprises de services monétaires III. Titre.

F5A15604860