À propos de BAnQ
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Mémoire sur le projet de loi 151
Mémoire sur le projet de loi 151 : Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d'enseignement supérieur / recherche et rédaction, Direction de la recherche et de l'analyse. — Québec (Québec) : Conseil du statut de la femme, novembre 2017. — 1 ressource en ligne (26 pages). Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 24 janvier 2018). — ISBN
1. Crimes sexuels — Québec (Province) — Prévention 2. Victimes d'abus sexuels — Droit — Québec (Province) 3. Enseignement supérieur — Droit — Québec (Province) 4. Livres numériques I. Québec (Province). Conseil du statut de la femme, organisme de publication II. Québec (Province). Conseil du statut de la femme. Direction de la recherche et de l'analyse (2000- ) III. Titre : Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d'enseignement supérieur.
A11S7 5743915
