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Bibliographie du Québec

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Le contrat de transaction



Lachance, Martine, 1961-, auteur
   Le contrat de transaction / Martine Lachance, notaire, professeur retraitée à l'Université du Québec à Montréal. — 3e édition. — Montréal, Québec : Chambre des notaires : Wilson & Lafleur, 2018. — 35 pages ; 24 cm. — (Répertoire de droit. Nouvelle série).

   "Cet ouvrage est à jour au 1er mai 2017". — Comprend des références bibliographiques (pages 29-35). — ISBN 9782896894192 : 10,95 $.

  1. Transaction (Droit) — Québec (Province) 2. Arbitrage (Droit) — Québec (Province) 3. Règlement de conflits — Québec (Province) I. Chambre des notaires du Québec, organisme de publication II. Titre.  III. Collection : Répertoire de droit. Nouvelle série.

346.71402/2KEQ4435783333