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Bibliographie du Québec

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Analyse d'impact réglementaire du projet de règlement modifiant le Code de gestion des pesticides et du projet de règlement modifiant le Règlement sur les permis et les certificats pour la vente et l'utilisation des pesticides

Analyse d'impact réglementaire du projet de règlement modifiant le Code de gestion des pesticides et du projet de règlement modifiant le Règlement sur les permis et les certificats pour la vente et l'utilisation des pesticides / réalisation, Direction des dossiers horizontaux et des études économiques ; avec la collaboration de, Direction des matières dangereuses et des pesticides. — [Québec, Québec] : Développement durable, environnement et lutte contre les changements climatiques Québec, juillet 2017. — 1 ressource en ligne (v, 30 pages).

   Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la couverture du fichier PDF (visionné le 18 juin 2018). — ISBN 9782550789598 (pdf).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/3444944.

  1. Pesticides — Droit — Québec (Province) 2. Pesticides — Industrie — Droit — Québec (Province) 3. Livres numériques I. Québec (Province). Ministère du développement durable, de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques, organisme de publication II. Québec (Province). Ministère du développement durable, de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques. Direction des dossiers horizontaux et des études économiques III. Québec (Province). Direction des matières dangereuses et des pesticides.

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