À propos de BAnQ
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Analyse d'impact réglementaire : Projet de loi visant principalement à améliorer la qualité des bâtiments, l'encadrement de la copropriété divise et le fonctionnement de la Régie du logement / ministre responsable de la protection des consommateurs et de l'habitation. — [Québec, Québec] : Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire, [2018]. — 1 ressource en ligne (17 pages). Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 11 septembre 2018). — ISBN
1. Québec (Province). Régie du logement — Gestion 2. Immeubles en copropriété — Droit — Québec (Province) 3. Immeubles d'habitation — Droit — Québec (Province) 4. Habitations — Construction — Droit — Québec (Province) 5. Livres numériques I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire, organisme de publication II. Titre : Projet de loi visant principalement à améliorer la qualité des bâtiments, l'encadrement de la copropriété divise et le fonctionnement de la Régie du logement.
A36A1 5877729
Appel à projets. Programme de soutien aux municipalités. Mise en place d'infrastructures de gestion durable des eaux de pluie à la source (PGDEP) / ce document a été réalisé par la Direction des mandats stratégiques et de l'habitation (DMSH) du Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire (MAMOT). — [Québec, Québec] : Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire, [2018]. — 1 ressource en ligne (8 pages). "Fonds vert"--Couverture. — Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 11 septembre 2018). — ISBN
1. Eaux pluviales — Aspect de l'environnement — Appareils et matériel — Finances — Québec (Province) 2. Écoulement urbain — Gestion — Aspect de l'environnement — Politique gouvernementale — Québec (Province) 3. Subventions de l'État aux collectivités locales — Québec (Province) 4. Livres numériques I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire. Direction des mandats stratégiques et de l'habitation II. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire, organisme de publication III. Fonds vert (Québec) IV. Titre : Programme de soutien aux municipalités. Mise en place d'infrastructures de gestion durable des eaux de pluie à la source (PGDEP).
A36M36 5877643
"Translation from the original French"--Page de titre. — Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 11 septembre 2018). — Traduction de : Appel à projets. Programme de soutien aux municipalités. Mise en place d'infrastructures de gestion durable des eaux de pluie à la source (PGDEP). — ISBN
Appel à projets. Programme de soutien aux municipalités. Mise en place d'infrastructures de gestion durable des eaux de pluie à la source (PGDEP). Anglais
Request for proposals. Municipal Support Program. Implementation of Sustainable Rainwater Management Infrastructures at the Source / this document was produced by the Direction des mandats stratégiques et de l'habitation (DMSH) (strategic mandates and housing branch) of the Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire (MAMOT). — [Québec, Québec] : Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire, [2018]. — 1 ressource en ligne (8 pages).
1. Eaux pluviales — Aspect de l'environnement — Politique gouvernementale — Québec (Province) 2. Écoulement urbain — Gestion — Aspect de l'environnement — Politique gouvernementale — Québec (Province) 3. Livres numériques I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire. Direction des mandats stratégiques et de l'habitation II. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire, organisme de publication III. Titre. IV. Appel à projets. Programme de soutien aux municipalités. Mise en place d'infrastructures de gestion durable des eaux de pluie à la source (PGDEP) V. Titre : Municipal Support Program. Implementation of Sustainable Rainwater Management Infrastructures at the Source.
A36M36 5877658
Rapport présenté par Paul Busque, député de Beauce-Sud. Cf. page i. — Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 12 septembre 2018). — ISBN
Busque, Paul, 1960-, auteur
Examen des programmes d'aide financière en infrastructures municipales : rapport. — [Québec, Québec] : Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire, [2018]. — 1 ressource en ligne (29 pages).
1. Infrastructure (Économie politique) — Politique gouvernementale — Québec (Province) — Finances 2. Subventions de l'État aux collectivités locales — Québec (Province) 3. Livres numériques I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire, organisme de publication II. Titre.
A36A1 5877742
Cadre d'intervention pour l'accompagnement des municipalités régionales de comté en aménagement du territoire. — [Québec, Québec] : Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire, avril 2017. — 1 ressource en ligne (8 pages). Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la couverture du fichier PDF (visionné le 15 août 2018). — ISBN
1. Aménagement du territoire — Québec (Province) 2. Livres numériques I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire, organisme de publication.
A36A1 5843460
Cadre normatif. Programme de soutien aux municipalités. Mise en place d'infrastructures de gestion durable des eaux de pluie à la source (PGDEP) / ce document a été réalisé par la Direction des mandats stratégiques et de l'habitation (DMSH) du Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire (MAMOT). — [Québec, Québec] : Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire, [2018]. — 1 ressource en ligne (4 pages). "Fonds vert"--Couverture. — Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 11 septembre 2018). — ISBN
1. Eaux pluviales — Aspect de l'environnement — Appareils et matériel — Finances — Québec (Province) 2. Écoulement urbain — Gestion — Aspect de l'environnement — Politique gouvernementale — Québec (Province) 3. Subventions de l'État aux collectivités locales — Québec (Province) 4. Livres numériques I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire. Direction des mandats stratégiques et de l'habitation II. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire, organisme de publication III. Fonds vert (Québec) IV. Titre : Programme de soutien aux municipalités. Mise en place d'infrastructures de gestion durable des eaux de pluie à la source (PGDEP).
A36M36 5877647
"Translation from the original French"--Page de titre. — Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 11 septembre 2018). — Traduction de : Cadre normatif. Programme de soutien aux municipalités. Mise en place d'infrastructures de gestion durable des eaux de pluie à la source (PGDEP). — ISBN
Cadre normatif. Programme de soutien aux municipalités. Mise en place d'infrastructures de gestion durable des eaux de pluie à la source (PGDEP). Anglais
Normative framework. Municipal Support Program. Implementation of Sustainable Rainwater Management Infrastructures at the Source / this document was produced by the Direction des mandats stratégiques et de l'habitation (DMSH) (strategic mandates and housing branch) of the Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire (MAMOT). — [Québec, Québec] : Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire, [2018]. — 1 ressource en ligne (4 pages).
1. Eaux pluviales — Aspect de l'environnement — Appareils et matériel — Finances — Québec (Province) 2. Écoulement urbain — Gestion — Aspect de l'environnement — Politique gouvernementale — Québec (Province) 3. Subventions de l'État aux collectivités locales — Québec (Province) 4. Livres numériques I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire. Direction des mandats stratégiques et de l'habitation II. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire, organisme de publication III. Titre. IV. Cadre normatif. Programme de soutien aux municipalités. Mise en place d'infrastructures de gestion durable des eaux de pluie à la source (PGDEP) V. Titre : Municipal Support Program. Implementation of Sustainable Rainwater Management Infrastructures at the Source.
A36M36 5877654
Foire aux questions relatives à l'orientation gouvernementale Pour assurer une cohabitation harmonieuse de l'activité minière avec les autres utilisations du territoire. — [Québec, Québec] : Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire, février 2018. — 1 ressource en ligne (6 pages). Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de départ du fichier PDF (visionné le 1er octobre 2018). — ISBN
1. Mines — Industrie — Aspect de l'environnement — Politique gouvernementale — Québec (Province) 2. Aménagement du territoire — Aspect de l'environnement — Politique gouvernementale — Québec (Province) 3. Livres numériques I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire, organisme de publication.
A36A1 5877741
Guide du programme Réfection et construction des infrastructures municipales (RÉCIM). — 1re édition. — Québec (Québec) : Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire, juin 2018. — 1 ressource en ligne (25 pages). Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 10 septembre 2018). — ISBN
1. Programme d'infrastructures Québec-municipalités — Guides, manuels, etc. 2. Subventions de l'État aux collectivités locales — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 3. Infrastructure (Économie politique) — Politique gouvernementale — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 4. Guides et manuels 5. Livres numériques I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire, organisme de publication.
A36A1 5877714
Guide sur les annexions / ce document a été réalisé par le Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire (MAMOT). — [Québec, Québec] : Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire, mai 2018. — 1 ressource en ligne (24 pages). Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la couverture du fichier PDF (visionné le 1er octobre 2018). — ISBN
1. Municipalités — Regroupement — Québec (Province) 2. Livres numériques I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire, organisme de publication.
A36A1 5877672
Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la couverture du fichier PDF (visionné le 1er octobre 2018). — ISBN
Hémond, Robin, auteur
Document d'information : régime d'impôt foncier à taux variés / ce document a été réalisé par Robin Hémond et Yannik Noury. — [Québec, Québec] : Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire, 29 juin 2018. — 1 ressource en ligne (79 pages).
1. Propriété foncière — Impôts — Québec (Province) 2. Biens réels — Impôts — Québec (Province) 3. Livres numériques I. Noury, Yannik, auteur II. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire, organisme de publication III. Titre. IV. Titre : Régime d'impôt foncier à taux variés.
A36A1 5877680
Rapport du Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire : mandat d'audit à la Ville de Brossard / Direction générale des finances municipales, Service de la vérification. — [Québec, Québec] : Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire (MAMOT), janvier 2018. — 1 ressource en ligne (20 pages). Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 2 février 2018). — Titre courant : Rapport concernant le mandat d'audit à la Ville de Brossard. — ISBN
1. Contrats administratifs — Québec (Province) — Brossard — Enquêtes 2. Adjudication administrative — Québec (Province) — Brossard — Enquêtes 3. Brossard (Québec) — Administration — Enquêtes 4. Livres numériques I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire. Service de la vérification II. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire, organisme de publication III. Titre : Rapport concernant le mandat d'audit à la Ville de Brossard.
A36A1 5756308
Stratégie d'économie d'eau potable : l'économie d'eau potable et les municipalités / Réseau environnement. — Sixième édition. — [Montréal, Québec] : Réseau environnement : Affaires municipales et de l'occupation du territoire Québec, mai 2018. — 1 ressource en ligne (2 volumes). "Je consomme eautrement!"--Couverture. — Mention d'édition sur le volume 2 : Quatrième édition. — Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 16 septembre 2018). — ISBN
1. Eau — Consommation — Québec (Province) 2. Eau — Approvisionnement — Québec (Province) 3. Eau — Distribution — Québec (Province) 4. Livres numériques I. Réseau environnement, organisme de publication II. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire, organisme de publication III. Titre : Économie d'eau potable et les municipalités.
363.6/109714 TD227* A36A1 5891709
