Bibliographie du Québec

Guide pour remplir une demande de prestations à l'IVAC. Personne ayant accompli un acte de civisme (sauveteur). Anglais
IVAC compensation application guide. Person who performed an act of good citizenship (rescuer). — [Montréal, Québec] : IVAC, Indemnisation des victimes d'actes criminels, January 2018. — 1 ressource en ligne (19 pages).

Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la couverture du fichier PDF (visionné le 24 mai 2018). — Traduction de : Guide pour remplir une demande de prestations à l'IVAC. Personne ayant accompli un acte de civisme (sauveteur). — ISBN 9782550802990 (pdf).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/3446633.

1. Victimes d'actes criminels — Droit — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 2. Dommages-intérêts — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 3. Indemnisation — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 4. Guides et manuels 5. Livres numériques I. Québec (Province). Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail. Direction de l'indemnisation des victimes d'actes criminels, organisme de publication II. Titre. III. Guide pour remplir une demande de prestations à l'IVAC. Personne ayant accompli un acte de civisme (sauveteur).

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