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Bibliographie du Québec

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Cadre normatif s'appliquant au domaine minier


Québec (Province). Ministère de l'énergie et des ressources naturelles, auteur, organisme de publication
   Cadre normatif s'appliquant au domaine minier / réalisation, Ministère de l'énergie et des ressources naturelles, Direction générale du développement de l'industrie minière. — Québec (Québec) : Ministère de l'énergie et des ressources naturelles, novembre 2017. — 1 ressource en ligne (vi, 44 pages).

   Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné 13 avril 2018). — ISBN 9782550800057 (pdf).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/3319256.

  1. Mines — Droit — Québec (Province) 2. Mines — Industrie — Aspect de l'environnement — Droit — Québec (Province) 3. Sociétés minières — Droit — Québec (Province) 4. Livres numériques I. Québec (Province). Direction générale du développement de l'industrie minière II. Titre.

E4A15790845