BAnQ logo. BAnQ logo. À propos de BAnQ
Retour au portail de BAnQ.
Utilisateur non authentifié.

Bibliographie du Québec

Table des matièresIndex des vedettes-matièreIndex auteurs/titresIndex éditeurs

Avis de motion et notes explicatives mettant en œuvre certaines dispositions du budget 2018 et d'autres mesures, 25 octobre 2018


Canada. Ministère des finances, auteur
   Avis de motion et notes explicatives mettant en œuvre certaines dispositions du budget 2018 et d'autres mesures, 25 octobre 2018. — [Brossard, Québec] : Wolters Kluwer Québec ltée, [2018]. — 1 volume (pagination multiple) ; 23 cm. — (Rapport spécial ; R311).

   Émis par le Ministère des finances du Canada. — ISBN 9782893668291.

  1. Droit fiscal — Canada — Législation 2. Documents législatifs I. Titre.  II. Collection : Rapport spécial (Wolters Kluwer Québec) ; R311.

343.7104KE56625924690