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Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Anglais
Traduction de : Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. — ISBN
Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Anglais
An Act Respecting Elections and Referendums in Municipalities : chapter E-2.2. — Updated January 1, 2016. — [Québec] : Directeur général des élections du Québec, 2016. — 303 pages ; 28 cm.
1. Élections municipales — Québec (Province) — Législation 2. Référendum — Droit — Québec (Province) — Législation 3. Droit municipal — Québec (Province) — Législation 4. Lois et codes I. Québec (Province). Directeur général des élections, organisme de publication II. Titre. III. Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.
A11D57 5246322
