Bibliographie du Québec

Guide pour remplir une demande de prestations à l'IVAC. Personne mineure (âgée de moins de 18 ans) victime d'un acte criminel

Guide pour remplir une demande de prestations à l'IVAC. Personne mineure (âgée de moins de 18 ans) victime d'un acte criminel. — [Montréal, Québec] : IVAC, Indemnisation des victimes d'actes criminels, janvier 2018. — 1 ressource en ligne (21 pages).

Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la couverture du fichier PDF (visionné le 23 mai 2018). — ISBN 9782550802969 (pdf).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/3446637.

1. Victimes d'actes criminels — Droit — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 2. Dommages-intérêts — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 3. Indemnisation — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 4. Guides et manuels 5. Livres numériques I. Québec (Province). Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail. Direction de l'indemnisation des victimes d'actes criminels, organisme de publication.

T76N66

5818359

Guide pour remplir une demande de prestations à l'IVAC. Personne mineure (âgée de moins de 18 ans) victime d'un acte criminel. Anglais
IVAC compensation application guide. For victims of crime under age 18 (minors). — [Montréal, Québec] : IVAC, Indemnisation des victimes d'actes criminels, January 2018. — 1 ressource en ligne (22 pages).

Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la couverture du fichier PDF (visionné le 24 mai 2018). — Traduction de : Guide pour remplir une demande de prestations à l'IVAC. Personne mineure (âgée de moins de 18 ans) victime d'un acte criminel. — ISBN 9782550802976 (pdf).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/3446635.

T76N66

5818123