Bibliographie du Québec

Notes explicatives relatives à la Loi de l'impôt sur le revenu, à la Loi de 2001 sur l'accise et à des textes connexes, et concernant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, 5 avril 2018

Canada. Ministère des finances, auteur
   Notes explicatives relatives à la Loi de l'impôt sur le revenu, à la Loi de 2001 sur l'accise et à des textes connexes, et concernant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, 5 avril 2018. — Brossard (Québec) : Wolters Kluwer, [2018]. — iii, 96, 145 pages ; 23 cm. — (Rapport spécial ; R307).

   Émis par Finances Canada. — Textes en français et en anglais. — ISBN 9782893668239.