À propos de BAnQ
À propos de BAnQ
| Table des matières | Index des vedettes-matière | Index auteurs/titres | Index éditeurs |
Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités
Traduction de : Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. — ISBN
Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Anglais
An Act Respecting Elections and Referendums in Municipalities : chapter E-2.2. — Updated January 1, 2016. — [Québec] : Directeur général des élections du Québec, 2016. — 303 pages ; 28 cm.
1. Élections municipales — Québec (Province) — Législation 2. Référendum — Droit — Québec (Province) — Législation 3. Droit municipal — Québec (Province) — Législation 4. Lois et codes I. Québec (Province). Directeur général des élections, organisme de publication II. Titre. III. Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.
A11D57 5246322
Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités : chapitre E-2.2. — À jour le 1er janvier 2016. — [Québec] : Directeur général des élections du Québec, 2016. — 305 pages ; 28 cm. ISBN
1. Élections municipales — Québec (Province) — Législation 2. Référendum — Droit — Québec (Province) — Législation 3. Droit municipal — Québec (Province) — Législation 4. Lois et codes I. Québec (Province). Directeur général des élections, organisme de publication.
A11D57 5246319
