BAnQ logo. BAnQ logo. À propos de BAnQ
Retour au portail de BAnQ.
Utilisateur non authentifié.

Bibliographie du Québec

Table des matièresIndex des vedettes-matièreIndex auteurs/titresIndex éditeurs

Guide relatif aux modalités révisées de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec (TECQ) pour les années 2014 à 2018

Guide relatif aux modalités révisées de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec (TECQ) pour les années 2014 à 2018. — 2e édition. — [Québec, Québec] : Direction générale des infrastructures du Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire (MAMOT), [2018]. — 1 ressource en ligne (11 pages).

   "En vigueur le : 28 mars 2018"--Couverture. — Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la couverture du fichier PDF (visionné le 12 septembre 2018). — ISBN 9782550812418 (pdf) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/3497485.

  1. Travaux publics — Québec (Province) — Finances 2. Taxe d'accise — Canada — Guides, manuels, etc. 3. Essence — Impôts — Canada — Guides, manuels, etc. 4. Subventions de l'État aux collectivités locales — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 5. Livres numériques I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire. Direction générale des infrastructures, organisme de publication.

A36I545877662