Bibliographie du Québec

L'ajustement rétrospectif de la cotisation de ... Employeurs formant un groupe. Anglais
Retrospective adjustment of the assessment for ... Employers forming a group : grouping of employers. — Commence avec 2007. — [Québec, Québec] : CSST, [2006]-. — 1 ressource en ligne.

Annuel. — Titre de la page de titre; description d'après : 2016. — Publié également en français sous le titre : Ajustement rétrospectif de la cotisation de ... Employeurs formant un groupe, regroupement d'employeurs. — Version imprimée : Retrospective adjustment of the assessment for ... Employers forming a group, grouping of employers. — Employers forming a group, 2017-. — En tête du titre : Occupational health and safety, 2017-.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/3180578.

1. Assurance de responsabilité des employeurs — Québec (Province) — Périodiques 2. Travail — Accidents — Indemnisation — Indexation — Québec (Province) — Périodiques 3. Publications en série I. Québec (Province). Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail, organisme de publication II. Commission de la santé et de la sécurité du travail du Québec, organisme de publication Employers forming a group III. Titre : Occupational health and safety.

T76S35

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