Bibliographie du Québec

Commentaires sur le droit des assurances : textes législatifs et réglementaires / sous la direction de Pr Sébastien Lanctôt (LL.B., LL.M., LL. M., D.C.L. (dir.), avocat au Barreau du Québec, docteur en droit, professeur à la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke), Me Paul A. Melançon (B.A., LL.L. (dir.), avocat au Barreau du Québec, associé principal de l'étude Lapointe, Rosenstein, Marchand, Melançon, S.e.n.c.r.l.) ; Honorable Geneviève Cotnam [et 14 autres]. — Troisième édition. — Montréal (Québec) : LexisNexis, septembre 2017. — xlvii, 930 pages ; 24 cm.

"Le présent ouvrage est à jour au 1er décembre 2016"--page viii. — Comprend des références bibliographiques (pages 923-930). — ISBN 9780433477389.

1. Assurance — Droit — Québec (Province) 2. Assurance — Polices — Québec (Province) 3. Assurance — Droit — Québec (Province) — Législation 4. Assurance-vie — Droit — Québec (Province) 5. Assurance-dommages — Droit — Québec (Province) 6. Assurance-automobiles — Droit — Québec (Province) 7. Répertoires de lois et de jurisprudence I. Lanctôt, Sébastien, 1975-, éditeur intellectuel II. Melançon, Paul A., 1949-, éditeur intellectuel III. Cotnam, Geneviève IV. Québec (Province). Lois, etc. V. Québec (Province). Lois, etc. Règlements.

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"Le présent ouvrage est à jour au 1er décembre 2016"--page viii. — Comprend des références bibliographiques (pages 923-930). — ISBN 9780433477389.

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Québec (Province), auteur
[Budget 2017-2018. Documentation budgétaire. Anglais]
Budget 2017-2018. Budget documents : public financial accountability. — [Québec, Québec] : Finances Québec, [2017]. — v, 35 pages ; 25 cm.

Traduction de : Québec (Province). Budget 2017-2018. Documentation budgétaire. — ISBN 9782550780632 : gratuit.

1. Finances publiques — Québec (Province) 2. Québec (Province) — Crédits budgétaires et dépenses, 2017 I. Québec (Province). Ministère des finances (2014- ), organisme de publication II. Québec (Province). Budget 2017-2018. Documentation budgétaire III. Titre.

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Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la couverture du fichier PDF (visionné le 24 mai 2018). — Traduction de : Québec (Province). Budget 2017-2018. Documentation budgétaire. — ISBN 9782550780649 (pdf) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2931170.

1. Finances publiques — Québec (Province) 2. Québec (Province) — Crédits budgétaires et dépenses, 2017 3. Livres numériques I. Québec (Province). Ministère des finances (2014- ), organisme de publication II. Québec (Province). Budget 2017-2018. Documentation budgétaire III. Titre.

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Québec (Province), auteur
[Budget 2017-2018. Le plan économique du Québec. Financement de la santé. Anglais]
Budget 2017-2018. The Québec economic plan. Health funding : for a fair share of federal health funding. — [Québec, Québec] : [Ministère des finances], [2017]. — 1 ressource en ligne (iii, 25 pages).

Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la couverture du fichier PDF (visionné le 24 mai 2018). — Traduction de : Québec (Province). Budget 2017-2018. Le plan économique du Québec. Financement de la santé. — ISBN 9782550780625 (pdf) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2931160.

1. Politique sanitaire — Québec (Province) 2. Services de santé — Canada — Provinces — Finances 3. Québec (Province) — Crédits budgétaires et dépenses, 2017 4. Livres numériques I. Québec (Province). Ministère des finances (2014- ), organisme de publication II. Québec (Province). Budget 2017-2018. Le plan économique du Québec. Financement de la santé III. Titre. IV. Titre : Québec economic plan. Health funding : for a fair share of federal health funding.

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Québec (Province), auteur
[Budget 2017-2018. Le plan économique du Québec. Fonds des générations. Anglais]
Budget 2017-2018. The Québec economic plan. Generations fund : renewed commitment to fostering intergenerational equity. — [Québec, Québec] : [Ministère des finances], [2017]. — 1 ressource en ligne (v, 51 pages).

Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la couverture du fichier PDF (visionné le 24 mai 2018). — Traduction de : Québec (Province). Budget 2017-2018. Le plan économique du Québec. Fonds des générations. — ISBN 9782550780601 (pdf) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2931154.

1. Fonds des générations (Québec) 2. Dettes publiques — Québec (Province) 3. Impôt et dépenses publiques — Réduction — Québec (Province) 4. Québec (Province) — Crédits budgétaires et dépenses, 2017 5. Livres numériques I. Québec (Province). Ministère des finances (2014- ), organisme de publication II. Québec (Province). Budget 2017-2018. Le plan économique du Québec. Fonds des générations III. Titre. IV. Titre : Québec economic plan. Generations fund : renewed commitment to fostering intergenerational equity.

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Québec (Province), auteur
[Budget 2017-2018. Plan économique du Québec. Éducation et enseignement supérieur. Anglais]
Budget 2017-2018. The Québec economic plan. Education and higher education : a plan for success : a lifelong process from early childhood. — [Québec, Québec] : Finances Québec, [2017]. — ix, 44 pages ; 25 cm.

Traduction de : Québec (Province). Budget 2017-2018. Plan économique du Québec. Éducation et enseignement supérieur. — ISBN 9782550780533 : gratuit.

1. Succès scolaire — Politique gouvernementale — Québec (Province) 2. Aide de l'État à l'éducation — Québec (Province) 3. Aide de l'État à l'enseignement supérieur — Québec (Province) 4. Québec (Province) — Crédits budgétaires et dépenses, 2017 I. Québec (Province). Ministère des finances (2014- ), organisme de publication II. Québec (Province). Budget 2017-2018. Plan économique du Québec. Éducation et enseignement supérieur III. Titre. IV. Titre : Québec economic plan. Education and higher education : a plan for success : a lifelong process from early childhood.

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Québec (Province), auteur
[Budget 2017-2018. Plan économique du Québec. Financement de la santé. Anglais]
Budget 2017-2018. The Québec economic plan. Health funding : for a fair share of federal health funding. — [Québec, Québec] : Finances Québec, [2017]. — iii, 25 pages ; 25 cm.

Traduction de : Québec (Province). Budget 2017-2018. Plan économique du Québec. Financement de la santé. — ISBN 9782550780618 : gratuit.

1. Politique sanitaire — Québec (Province) 2. Services de santé — Canada — Provinces — Finances 3. Québec (Province) — Crédits budgétaires et dépenses, 2017 I. Québec (Province). Ministère des finances (2014- ), organisme de publication II. Québec (Province). Budget 2017-2018. Plan économique du Québec. Financement de la santé III. Titre.

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Québec (Province), auteur
[Budget 2017-2018. Plan économique du Québec. Fonds des générations. Anglais]
Budget 2017-2018. The Québec economic plan. Generations fund : renewed commitment to fostering intergenerational equity. — [Québec, Québec] : Finances Québec, [2017]. — v, 51 pages ; 25 cm.

Traduction de : Québec (Province). Budget 2017-2018. Plan économique du Québec. Fonds des générations. — ISBN 9782550780595 : gratuit.

1. Fonds des générations (Québec) 2. Dettes publiques — Québec (Province) 3. Impôt et dépenses publiques — Réduction — Québec (Province) 4. Québec (Province) — Crédits budgétaires et dépenses, 2017 I. Québec (Province). Ministère des finances (2014- ), organisme de publication II. Québec (Province). Budget 2017-2018. Plan économique du Québec. Fonds des générations III. Titre. IV. Titre : Québec economic plan. Generations fund : renewed commitment to fostering intergenerational equity.

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Québec (Province), auteur
[Budget 2017-2018. Plan économique du Québec. Jeunesse. Anglais]
Budget 2017-2018. The Québec economic plan. Young people : supporting Québec young people on their path to success. — [Québec, Québec] : Finances Québec, [2017]. — v, 31 pages ; 25 cm.

Traduction de : Québec (Province). Budget 2017-2018. Plan économique du Québec. Jeunesse. — ISBN 9782550780571 : gratuit.

1. Jeunesse — Politique gouvernementale — Québec (Province) 2. Aide de l'État aux services à la jeunesse — Québec (Province) 3. Québec (Province) — Crédits budgétaires et dépenses, 2017 I. Québec (Province). Ministère des finances (2014- ), organisme de publication II. Québec (Province). Budget 2017-2018. Plan économique du Québec. Jeunesse III. Titre. IV. Titre : Québec economic plan. Young people : supporting Québec young people on their path to success.

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Québec (Province), auteur
[Budget 2017-2018. Plan économique du Québec. Transport collectif. Anglais]
Budget 2017-2018. The Québec economic plan. Public transit : major initiatives to foster sustainable mobility. — [Québec, Québec] : Finances Québec, [2017]. — v, 54 pages ; 25 cm.

Traduction de : Québec (Province). Budget 2017-2018. Plan économique du Québec. Transport collectif. — ISBN 9782550780557 : gratuit.

1. Mobilité durable (Transport) — Politique gouvernementale — Québec (Province) 2. Aide de l'État aux transports publics — Québec (Province) 3. Québec (Province) — Crédits budgétaires et dépenses, 2017 I. Québec (Province). Ministère des finances (2014- ), organisme de publication II. Québec (Province). Budget 2017-2018. Plan économique du Québec. Transport collectif III. Titre. IV. Titre : Québec economic plan. Public transit : major initiatives to foster sustainable mobility.

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Québec (Province), auteur
[Budget 2018-2019. Plan économique du Québec. Anglais]
Budget 2018-2019. The Québec economic plan : budget papers. — [Québec, Québec] : Finances Québec, March 2018. — 13 volumes ; 25 cm+ 1 feuille.

[1]. Education : a plan for success -- [2]. Health : accessible, quality health services -- [3]. Electric mobility : sustainable development of all transportation modes -- [4]. Culture : an ongoing commitment to supporting Québec culture -- [5]. Justice : a plan to modernize the justice system -- [6]. Employment : meeting labour market challenges -- [7]. Biofood : an economic priority ans opportunity to improve Quebecer's health -- [8]. Young people : the future of Québec -- [9]. Disposable income : more money for each Quebecer -- [10]. Québec's economic record : a strong economy that benefits all Quebecers -- [11]. Climate change : actions to reduce GHGs -- [12]. The Generations Fund : Québec is repaying its debt -- [13]. Budgetary process and documents : public financial accountability. — Titre de l'emboîtage. — Traduction de : Québec (Province). Budget 2018-2019. Plan économique du Québec. — ISBN 9782550809395 (vol. 1). — ISBN 9782550809371 (vol. 2). — ISBN 9782550809418 (vol. 3). — ISBN 9782550809524 (vol. 4). — ISBN 9782550809470 (vol. 5). — ISBN 9782550809579 (vol. 6). — ISBN 9782550809456 (vol. 7). — ISBN 9782550809555 (vol. 8). — ISBN 9782550809500 (vol. 9). — ISBN 9782550809357 (vol. 10). — ISBN 9782550809432 (vol. 11). — ISBN 9782550809609 (vol. 12). — ISBN 9782550809623 (vol. 13).

1. Québec (Province) — Crédits budgétaires et dépenses, 2018 I. Québec (Province). Ministère des finances (2014- ), organisme de publication II. Québec (Province). Budget 2018-2019. Plan économique du Québec III. Titre. IV. Titre : Québec economic plan : budget papers.

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Québec (Province), juridiction promulgatrice
Droit de la santé en bref 2018 : lois et règlements annotés / Monette, Barakett, avocats S.E.N.C. — 11e édition. — Montréal (Québec), Canada : Éditions Yvon Blais, [2018]. — x, 758 pages ; 25 cm.

Comprend un index. — Abrégé de (œuvre) : Québec (Province). Droit de la santé. — ISBN 9782897303792.

1. Santé publique — Droit — Québec (Province) — Législation 2. Soins médicaux — Droit — Québec (Province) — Législation 3. Aide sociale — Droit — Québec (Province) — Législation 4. Lois et codes I. Monette, Barakett, avocats, éditeur intellectuel II. Québec (Province). Loi sur les services de santé et les services sociaux. Règlements III. Québec (Province). Loi sur les services de santé et les services sociaux IV. Québec (Province). Droit de la santé V. Titre.

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Comprend un index. — Abrégé de (œuvre) : Québec (Province). Droit de la santé. — ISBN 9782897303792.

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Comprend un index. — Abrégé de (œuvre) : Québec (Province). Droit de la santé. — ISBN 9782897303792.

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Québec (Province), juridiction promulgatrice
Loi sur la protection de la jeunesse et règlements connexes : incluant le projet de loi no 99 (2017, c. 18) sanctionné le 5 octobre 2017 / sous la direction de Marie-Noëlle Guay. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2017]. — ix, 288 pages ; 20 cm.

Comprend un index. — Textes de loi en français et en anglais. — ISBN 9782897304089.

1. Québec (Province). Loi sur la protection de la jeunesse 2. Jeunesse — Droit — Québec (Province) — Législation 3. Enfants — Droit — Québec (Province) — Législation 4. Lois et codes I. Guay, Marie-Noëlle, éditeur intellectuel II. Québec (Province). Loi sur la protection de la jeunesse III. Québec (Province). Loi sur la protection de la jeunesse. Anglais IV. Titre.

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Comprend un index. — Textes de loi en français et en anglais. — ISBN 9782897304089.

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