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Québec (Province). Ministère des finances (2014- ) auteur organisme de publication
Lettre du Ministre des finances. — Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 7 décembre 2017). — ISBN
Québec (Province). Ministère des finances (2014- ), auteur, organisme de publication
Rapport sur l'application de la Loi sur la Société des alcools du Québec / Finances Québec. — [Québec] : Finances Québec, juin 2017. — 1 ressource en ligne (22 pages).
1. Société des alcools du Québec — Gestion 2. Boissons alcoolisées — Québec (Province) — Commercialisation 3. Livres numériques I. Titre.
F5A1 5720215
Lettre du Ministre des finances. — Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 7 décembre 2017). — ISBN
Québec (Province). Ministère des finances (2014- ), auteur, organisme de publication
Rapport sur l'application de la Loi sur la Société des loteries du Québec / Finances Québec. — [Québec] : Finances Québec, juin 2017. — 1 ressource en ligne (28 pages).
1. Loto-Québec — Gestion 2. Loteries — Québec (Province) 3. Livres numériques I. Titre.
F5A1 5720309
Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 23 novembre 2017). — ISBN
Québec (Province). Ministère des finances (2014- ), auteur, organisme de publication
Rapport sur l'application de la Loi sur les entreprises de services monétaires. — [Québec] : Finances Québec, mars 2017. — 1 ressource en ligne (1 volume (pagination multiple)).
1. Services financiers — Droit — Québec (Province) 2. Infractions économiques — Prévention — Droit — Québec (Province) 3. Livres numériques I. Québec (Province). Assemblée nationale, destinataire II. Titre.
F5A1 5604857
Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 24 janvier 2018). — Traduction de : Québec (Province). Ministère des finances (2014- ). Rapport sur l'application de la Loi sur les entreprises de services monétaires. — ISBN
Québec (Province). Ministère des finances (2014- ), auteur, organisme de publication
[Rapport sur l'application de la Loi sur les entreprises de services monétaires. Anglais]
Report on the application of the Money-Services Businesses Act. — [Québec, Québec] : Finances Québec, March 2017. — 1 ressource en ligne (1 volume (pagination multiple)).
1. Services financiers — Droit — Québec (Province) 2. Infractions économiques — Prévention — Droit — Québec (Province) 3. Livres numériques I. Québec (Province). Assemblée nationale, destinataire II. Québec (Province). Ministère des finances (2014- ). Rapport sur l'application de la Loi sur les entreprises de services monétaires III. Titre.
F5A1 5604860