Bibliographie du Québec

Analyse d'impact réglementaire : Projet de loi visant principalement à améliorer la qualité des bâtiments, l'encadrement de la copropriété divise et le fonctionnement de la Régie du logement / ministre responsable de la protection des consommateurs et de l'habitation. — [Québec, Québec] : Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire, [2018]. — 1 ressource en ligne (17 pages).

Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 11 septembre 2018). — ISBN 9782550817161 (pdf) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/3497412.

1. Québec (Province). Régie du logement — Gestion 2. Immeubles en copropriété — Droit — Québec (Province) 3. Immeubles d'habitation — Droit — Québec (Province) 4. Habitations — Construction — Droit — Québec (Province) 5. Livres numériques I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire, organisme de publication II. Titre : Projet de loi visant principalement à améliorer la qualité des bâtiments, l'encadrement de la copropriété divise et le fonctionnement de la Régie du logement.

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