Bibliographie du Québec

Canada. Environnement et changement climatique Canada, auteur
Propositions législatives concernant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, avant-projet de règlement sur la redevance sur les combustibles et notes explicatives, 17 janvier 2018. — Brossard (Québec) : Wolters Kluwer, [2018]. — x, 235, 135, 3 pages ; 23 cm. — (Rapport spécial ; R304).

Publié par le ministère de l'Environnement et du Changement climatique et le ministère des Finances. — Texte des propositions législatives en français et en anglais. — ISBN 9782893668208.

1. Droit fiscal — Canada — Législation 2. Documents législatifs I. Canada. Ministère des finances II. Canada. Environnement et changement climatique Canada. Propositions législatives concernant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre III. Canada. Environnement et changement climatique Canada. Propositions législatives concernant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre. Anglais IV. Titre. V. Collection : Rapport spécial (Wolters Kluwer Québec) ; R304.

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