À propos de BAnQ
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Répertoire de droit. Nouvelle série
"Cet ouvrage est à jour au 1er juin 2017". — Comprend des références bibliographiques. — ISBN
Beaulieu, Berthier, 1948-, auteur
Le certificat de localisation / Berthier Beaulieu, arpenteur-géomètre, professeur titulaire à l'Université Laval. — 3e édition. — Montréal, Québec : Chambre des notaires : Wilson & Lafleur, 2018. — vi, 71 pages ; 24 cm. — (Répertoire de droit. Nouvelle série).
1. Cadastres — Droit — Québec (Province) I. Chambre des notaires du Québec, organisme de publication II. Titre. III. Collection : Répertoire de droit. Nouvelle série.
346.71404/38 KEQ336* 5783332
"Cet ouvrage est à jour au 1er mai 2017". — Comprend des références bibliographiques (pages 29-35). — ISBN
Lachance, Martine, 1961-, auteur
Le contrat de transaction / Martine Lachance, notaire, professeur retraitée à l'Université du Québec à Montréal. — 3e édition. — Montréal, Québec : Chambre des notaires : Wilson & Lafleur, 2018. — 35 pages ; 24 cm. — (Répertoire de droit. Nouvelle série).
1. Transaction (Droit) — Québec (Province) 2. Arbitrage (Droit) — Québec (Province) 3. Règlement de conflits — Québec (Province) I. Chambre des notaires du Québec, organisme de publication II. Titre. III. Collection : Répertoire de droit. Nouvelle série.
346.71402/2 KEQ443 5783333
