À propos de BAnQ
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Analyse d'impact réglementaire du projet de règlement modifiant le Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises / coordination et rédaction, cette publication a été réalisée par la Direction des dossiers horizontaux et des études économiques du Ministère du développement durable, de l'environnement et de la luttre contre les changements climatiques ; avec la collaboration de la Direction des matières résiduelles. — [Québec, Québec] : Développement durable, environnement et lutte contre les changements climatiques Québec, juillet 2017. — 1 ressource en ligne (vii, 21 pages). Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la couverture du fichier PDF (visionné le 18 juin 2018). — ISBN
1. Déchets — Gestion intégrée — Droit — Québec (Province) 2. Recyclage (Déchets, etc.) — Droit — Québec (Province) 3. Appareils électroménagers — Aspect de l'environnement — Droit — Québec (Province) 4. Livres numériques I. Québec (Province). Ministère du développement durable, de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques, organisme de publication II. Québec (Province). Ministère du développement durable, de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques. Direction des dossiers horizontaux et des études économiques III. Québec (Province). Direction des matières résiduelles.
D48A1 5811384
