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Bibliographie du Québec

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Propositions législatives et notes explicatives relatives à l'impôt sur le revenu et à d'autres lois mettant en œuvre des mesures du budget 2018, 27 juillet 2018



Canada. Ministère des finances, auteur
   Propositions législatives et notes explicatives relatives à l'impôt sur le revenu et à d'autres lois mettant en œuvre des mesures du budget 2018, 27 juillet 2018. — [Brossard, Québec] : Wolters Kluwer Québec ltée, [2018]. — vi, 23, 64 pages ; 23 cm. — (Rapport spécial ; R310).

   Émis par Finances Canada. — ISBN 9782893668284.

  1. Droit fiscal — Canada — Législation 2. Documents législatifs I. Titre.  II. Collection : Rapport spécial (Wolters Kluwer Québec) ; R310.

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