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Comprend des références bibliographiques. — Titre de la couverture. — ISBN
Binette, André, 1955-, auteur
Les droits des peuples autochtones et l'indépendance du Québec / André Binette. — Montréal, Québec : Les Éditions du Renouveau québécois, [2017]. — 30 pages : 1 illustration ; 22 cm. — (Les carnets de l'aut'journal ; 17).
1. Autochtones (Droit international) 2. Autochtones — Terres 3. Autochtones — Droit — Canada 4. Québec (Province) — Frontières 5. Notes juridiques I. Titre. II. Collection : Les carnets de L'aut'journal ; 17.
346.04/3208997 K3248.L36 5714800
Comprend des références bibliographiques. — ISBN
Binette, André, 1955-, auteur
La fin de la monarchie au Québec : pour une république du Québec dans le cadre canadien / André Binette ; préface de Joseph Facal. — Montréal, Québec : les Éditions du Renouveau québécois, [2018]. — 162 pages ; 22 cm.
1. Souveraineté 2. Monarchie — Canada 3. Constitutions — Amendements — Canada 4. Relations fédérales-provinciales (Canada) 5. Québec (Province) — Histoire — Autonomie et mouvements indépendantistes 6. Canada — Politique et gouvernement — 1867- I. Titre.
320.471 JL15 5890589
Comprend des références bibliographiques. — ISBN
Binette, André, 1955-, auteur
L'indépendance, la constitution et la constituante : les pouvoirs constituants québécois et autochtones / par André Binette. — Montréal, Québec : Les Éditions du Renouveau québécois, [2017]. — 66 pages ; 22 cm. — (Les carnets de l'aut'journal ; 15).
1. Pouvoir constituant — Québec (Province) 2. Autochtones — Droit — Québec (Province) 3. Droit constitutionnel — Québec (Province) I. Titre. II. Collection : Les carnets de L'aut'journal ; 15.
342/.714042 KEQ766 5560417